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 Bourgogne et traité Maathis : demande de révision

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Traité de coopération judiciaire multilatéral Néo-Maathis.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 13:15

Je suis toujours du même avis : pas pour du tout.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 13:44

Pareillement! toujours avis défavorable pour signer mais nous devions en profiter pour faire nous même une proposition d' un traité plus classique, c'est en cela que je demande si quelquechose est en cours.
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Akmer

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 13:49

Ha d'accord. En fait pour le moment, il faudrait déjà sortir du traité maastris qui n'est plus valable, refuser de signer le nouveau, pour qu'ensuite nous reprenions nos vieilles habitudes, c'est à dire signer des coopérations judiciaires traditionnelles avec chacune des provinces individuellement !

Est ce que l'ensemble du conseil est de cette avis ?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 14:27

Oui, pas la peine de complexifier des situations qui le sont déjà bien assez. Restons sur le mode de fonctionnement des CJ que nous connaissons.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 16:51

Pourquoi Maathis n'est-il plus valable?
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penelope

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 17:43

Tout cela me parait bien compliqué, je prefere les fonctionnements plus classiques, là je ne vois que des contraintes.
Je suis contre signer ce traité.
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 18:12

Nous avons déjà signé ce traité. Il nous faut ne pas signer la modification, et nous sortir du traité Maathis que nous avons signé. Après quoi, il s'agit de proposer un autre traité Wink
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Akmer

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 20:20

Messire antoine a très bien présenté les choses. Pour messire sagaben, maasthis n'est plus valable à cause de cet article :

Citation :
Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Du moment que les gargotes ne sont plus visibles, le traité ne peut être appliqué,e nfin c'est ce que dit la Bourgogne, qui veut l'actualiser !
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 21:01

Gniarf... comment n'a-t-on jamais vu ça... ^^

Je suis pour le traité multilatéral dans ce cas-ci, c'est pratique.

Cependant, je fais que tous les procès se fassent à la basilique Saint-André... Gniark!
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 9:19

Ca sert à quoi un traité multilatéral ? Suffit de faire un traité avec chacun.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 10:00

Le traité Maathis a quand-même été une référence pendant longtemps.

Ca évite, pour un sujet où tout le monde s'entend plus ou moins, une facilité par rapport à une multitude de traités bilatéraux...
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Akmer

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 13:02

Personnellement, si les conseillers juridiques trouvaient maasthis comme un traité utile, on peut toujours négocier avec la bourgogne pour imposer nos conditions que vous trouverez indispensable pour appliquer correctement maasthis, mais si ce n'est pas le cas, on abandonne ça, et on se remet à nos bonnes vieilles CJ.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 13:15

Personnellement je ne trouve pas ce traité super utile, mais bon, peut-être que quelque chose m'échappe. Embarassed
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 15:20

Ca ne me parrait indispensable. Autant renégocier une CJ classique avec la Bourgogne.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 15:36

Et tous les autres signataires de maathis...

Imagine le boulot, Ak Wink
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Akmer

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMer 30 Déc 2009 - 17:30

Oui j'imagine, c'est pour ce cela que je rêve en secret de voir le chambellan bourguignon pour le convaincre de proposer autre chose de plus attirant pour nos chers conseillers *sifflote*
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Phelim

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 0:48

Le problème, c'est que vaxichou est un animal nocturne (quebecquois) Wink
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Akmer

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeJeu 31 Déc 2009 - 10:18

Oui, je l'ai croisé déjà quelque fois sous la pleine lune !
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Akmer

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeDim 10 Jan 2010 - 15:53

Il sera peut être possible de modifier Maathis ! Si tel est le cas, puis je conseiller au conseil, et surtout aux acteurs juridiques, de me faire part de leur souhait de changement en ce qui concerne justement le plan juridique à proprement parler, car pour le coté diplomatique je m'en suis déjà chargé ? Puisque qu'après tout, c'est vous les principaux intéressés sur ce plan là !
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Avr 2010 - 9:24

Citation :

Traité de coopération judiciaire multilatéral Néo-Maathis.

    Quelques instants plus tard, j’entendis un concert de battements d’ailes. Je levai les yeux et vis un magnifique spectacle: sept anges étaient en train de se poser sur la terrasse bleue. Je reconnu l’Archange Michel, saint patron de la Justice, en armure, tenant en main une magnifique épée et un grand bouclier aux merveilleux ornements
    Livre des Vertus, Le Mythe Aristotélicien : 3e partie, l’Eclipse, Chapitre VI : Le Soleil.


Car la justice est belle et universelle,

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province sur laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province plaignante, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De la compétence de la Cour de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des Cours de Justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissants valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation et l'envoie à son homologue de la province détentrice qui lance le procès.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé. Ces témoignages doivent être portés à la connaissance du procureur et du juge de la province plaignante, ainsi qu'à l'accusé, par courrier.
Les témoignages de l'accusation seront envoyés par le procureur plaignant, et les témoignages de la défense seront transmis au procureur plaignant par son homologue.
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le Juge de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 5 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.

Art. 6 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour de la province plaignante.

Art. 7 - De l'engagement des parties
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle au sein du salon Maathis aménagée au sein de la Basilique Saint-André.

L’adhésion au traité se fait par signature de la copie originale du traité tenu au sein du salon Maathis.

Une liste des signataires sera gardée à jour au sein de ce même salon.

Art. 8 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Je me permets de relancer ceci.
Maathis a toujours été une référence en matière judiciaire.

Je conseillerais ce traité.

Non seulement, il permet de nous éviter de devoir signer une dizaine de CJ. Mais le retrait est facile, si jamais nous n'étions plus d'accord sur les provinces engagées.
Enfin, dans notre situation actuelle, ce serait un beau geste, une reconnaissance, de participer à ce traité.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Avr 2010 - 15:27

Je relis tout cela et je répondrai ce soir.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeMar 20 Avr 2010 - 8:10

*sifflote*
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penelope

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Avr 2010 - 13:43

C'est donc toujours d'actualité que toute la tenue des dossiers se fasse là bas ? travailler en externe à la Basilique St André me parait irréaliste pour le coup.
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Akmer

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Avr 2010 - 22:47

Non, les choses ne se dérouleront plus là bas normalement, faut dire aussi que j'en ai passé du temps avec leur vice chambellan, qui d'ailleurs était charmante sous son air d'ours des montagnes ^^. Donc en gros si je ne m'abuse, il s'agit juste d'une CJ comme on les aime, mais étendue à plusieurs provinces.

Tout est dans l’article 4 :

Citation :
Art. 4 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation et l'envoie à son homologue de la province détentrice qui lance le procès.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé. Ces témoignages doivent être portés à la connaissance du procureur et du juge de la province plaignante, ainsi qu'à l'accusé, par courrier.
Les témoignages de l'accusation seront envoyés par le procureur plaignant, et les témoignages de la défense seront transmis au procureur plaignant par son homologue.
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le Juge de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitimeSam 24 Avr 2010 - 11:43

Tout à fait.

J'attends cependant la nomination du gouverneur pour travailler plus avant dans plusieurs dossiers...
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 2 Icon_minitime

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