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 Bourgogne et traité Maathis : demande de révision

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Traité de coopération judiciaire multilatéral Néo-Maathis.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 8:00

Je relance pour le nouveau Conseil.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 8:14

relancez donc relancez donc. Vous pouvez me faire un résumé ? Sujet qui date de décembre 1457, c'est limite poussiéreux...
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 9:47

Il s'agit de réactualiser un traité datant de plusieurs années. Ce dernier réalisé sous l'égide de Maathis, un Bourguignon.

Il s'agit en réalité d'un traité de Coopération judiciaire multilatéral. Nous avons toujours eu l'impulsion diplomatique de nous lier en matière judiciaire avec un maximum de provinces pour faciliter la poursuite des criminels. Le traité Maathis nous évite de réaliser un traité de CJ avec chacune de ces provinces. Ca nous permet de ne signer qu'une seule fois.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 10:21

J'aimerais l'avis de notre Juge et du Procureur concernant ce traité. Pour ma part, vu comme il est présenté, vu que l'on peut s'en retirer aisément et que c'est un gain de temps considérable, et au vue de la situation diplomatique actuelle du Dauphiné je serais pour ce traité.
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Thomas Zwyrowsky

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 11:12

Si cette démarche se classe dans la continuité du travail réalisé par Mercurol il n'y a aucune raison valable pour que le conseil vienne faire volte face. Selon moi c'est une bonne chose et je ne peux que soutenir le projet.


Dernière édition par Thomas Zwyrowsky le Mar 27 Avr 2010 - 11:30, édité 1 fois
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 11:20

Idem pour ma part, cela ne pourra qu'accélérer les procédures judiciaires lancées par la prévôté.
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penelope

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 13:15

_geoffroy_ a écrit:
relancez donc relancez donc. Vous pouvez me faire un résumé ? Sujet qui date de décembre 1457, c'est limite poussiéreux...

Poussiéreux quand on n a pas été au conseil depuis décembre oui !
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 13:20

baaaaaaaaaah on va a un rythme de "connétable" les amis Mr. Green
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 13:23

Oui enfin là...quand un projet dure plus de deux mandats il est quand même légitime d'évoquer la couche de poussière...
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 13:47

c'est sur qu'en faisant des remarques a côté du sujet la discussion peut durer. C'est bien beau d'être la depuis decembre quand rien n'est fait je ne trouve pas sa flatteur.

Bref on peut revenir au sujet ? On valide ?
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penelope

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 13:49

On valide rien du tout non, le nouveau conseil ne s est pas exprimé
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 13:53

C'est ce que je demande donc donnez le votre au lieu de chercher a faire mon travail.
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penelope

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 14:04

En deux mois de mandat aucun avis donné par vous votre Grâce vais donc vous faire un résumé !
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 14:12

SJe prends ca pour de l'abstention ou un entêtement ridicule et inutile de votre part ? Vous voulez travailler pour le Duché, montrez le.
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penelope

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 14:14

Oui vous aussi donc, je vous prépare cela d'ici ce soir.
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penelope

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 15:55

Sagaben a écrit:
Citation :

Traité de coopération judiciaire multilatéral Néo-Maathis.

    Quelques instants plus tard, j’entendis un concert de battements d’ailes. Je levai les yeux et vis un magnifique spectacle: sept anges étaient en train de se poser sur la terrasse bleue. Je reconnu l’Archange Michel, saint patron de la Justice, en armure, tenant en main une magnifique épée et un grand bouclier aux merveilleux ornements
    Livre des Vertus, Le Mythe Aristotélicien : 3e partie, l’Eclipse, Chapitre VI : Le Soleil.


Car la justice est belle et universelle,

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province sur laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province plaignante, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De la compétence de la Cour de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des Cours de Justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissants valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation et l'envoie à son homologue de la province détentrice qui lance le procès.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé. Ces témoignages doivent être portés à la connaissance du procureur et du juge de la province plaignante, ainsi qu'à l'accusé, par courrier.
Les témoignages de l'accusation seront envoyés par le procureur plaignant, et les témoignages de la défense seront transmis au procureur plaignant par son homologue.
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le Juge de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 5 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.

Art. 6 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour de la province plaignante.

Art. 7 - De l'engagement des parties
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle au sein du salon Maathis aménagée au sein de la Basilique Saint-André.

L’adhésion au traité se fait par signature de la copie originale du traité tenu au sein du salon Maathis.

Une liste des signataires sera gardée à jour au sein de ce même salon.

Art. 8 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Je me permets de relancer ceci.
Maathis a toujours été une référence en matière judiciaire.

Je conseillerais ce traité.

Non seulement, il permet de nous éviter de devoir signer une dizaine de CJ. Mais le retrait est facile, si jamais nous n'étions plus d'accord sur les provinces engagées.
Enfin, dans notre situation actuelle, ce serait un beau geste, une reconnaissance, de participer à ce traité.

La bourgogne, à l'origine du traité, souhaite le modifier, surtout à cause du problème des gargotes qui ne sont plus visibles par tous, alors qu'avant cela fonctionnait comme cela, alors elle nous demande donc si nous avons des modifications à faire sur le nouveau qu'elle propose.
L'intérêt est évidemment que la partie plaignante gère d'un bout à l'autre le procés et justement Maathis donnait responsabilité de la procédure et jugement au Duché détenteur. Ce qu'il faut c'est que ce traité soit signé avec tous les duchés qui ont des traités où ils gérent eux mêmes réquisitoires et jugements d'affaires émis par le LD et qu'il soit revu pour tous les autres duchés où le ld plaignant ne puisse procéder entièrement.

Bref est-ce que cela a été notifié au pôle Justice, premier concerné ?
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Demons

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMar 27 Avr 2010 - 22:56

Cette correction est tout à fait logique par rapport au contexte HRP du forum des RR. De plus la clarification pour la cour d'appel est importante pour pas se retrouver en CA avec un dossier sosu le bras qu'on a pas géré.

Je suis du même avis que Pénélope il faut corriger dans le même sens tous nos traités de coopération judiciaire.
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Akmer

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMer 28 Avr 2010 - 0:33

Votre Grasce (^^), cette affaire est assez poussiéreuse, car un premier jet nous avais été proposé, et n'était pas acceptable dans l'état. Le temps de nouvelles négociations, et hop un nouveau traité.

Donc pour ma part je suis totalement favorable !


Dernière édition par Akmer le Mer 28 Avr 2010 - 10:25, édité 1 fois
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Cyanne Loelia

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMer 28 Avr 2010 - 5:51

je suis favorable a ce traité egalement
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMer 28 Avr 2010 - 8:55

7 conseillers pour ce traité..
J'attends ce soir et mets au vote.
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penelope

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMer 28 Avr 2010 - 11:13

Je réitère ma question, est-ce que cela a été notifié au pôle Justice, qui à mon sens est le premier concerné ?
Et avant de mettre au vote faut peut-être laisser passer quelques jours histoire de ne pas voter pour voter.
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMer 28 Avr 2010 - 12:06

Bon, sur le fond, et vu le retrait de toute implication de la Basilique Saint-André, j'y suis favorable. Ce faisant, je suppose que la plupart des signataires du Maathis avaient jà, avant nous, ratifié ces modification, dès lors, nostre choix est soit de les accepter, soit de se retirer et d'établir d'innombrables traités de CJ, ce qui serait fastidieux. Néanmoins, je pense qu'il serait bon de proposer un petit ajout qui ne mange point de pain, comme l'on dit, et qui, bien qu'il puisse parraistre évident pour toute personne dotée d'un minimum de capacité de réflexion n'a pas toujours, loin s'en faut, été mis en oeuvre par le passé, à savoir :

Citation :

Art. 4 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation et l'envoie à son homologue de la province détentrice qui lance le procès.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé. Ces témoignages doivent être portés à la connaissance du procureur et du juge de la province plaignante, ainsi qu'à l'accusé, par courrier.
Les témoignages de l'accusation seront envoyés par le procureur plaignant, et les témoignages de la défense seront transmis au procureur plaignant par son homologue.
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le Juge de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.
Le Juge de la province détentrice fera parvenir avis au juge de la province plaignante de la clôture de la procédure une fois le verdict rendu.
Si une peine de substitution a été prévue, la justice de la province détentrice en assurera le suivi et fournira à la justice de la province plaignante des preuves de l'application de la peine.

Comme je le disais, cela peut sembler trivial, mais vous n'imaginez point le nombre de dossiers que l'on pensait closturés et qui ne l'étaient guère, suite à un petit "oubli" de dernière minute. De mesme, les peines de substitutions ne sont point prévues par tous les codex des signataires, néanmoins, et vu que c'est le cas chez nous, c'est souvent une gageure que de récupérer les preuves idoines.
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMer 28 Avr 2010 - 12:22

J'ai rien contre
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMer 28 Avr 2010 - 12:53

Idem y a possibilité de soumettre la modification pour voir s'ils suivent ou non ? Dans le cas ou...
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitimeMer 28 Avr 2010 - 12:58

Je souhaitais juste un accord de principe du Conseil, pas voter encore, avant de me lancer dans la discussion. Je le fais donc avec les conseils apportés.
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 3 Icon_minitime

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