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 Bourgogne et traité Maathis : demande de révision

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Traité de coopération judiciaire multilatéral Néo-Maathis.
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Demons

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeMer 28 Avr 2010 - 22:21

bien vu Ken c'est important aussi de retourner le dossier et donc c'est au juge de le faire
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeJeu 29 Avr 2010 - 18:41

Bien, merci Sagaben ! On attend donc le résultat des dites discussions.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeMar 4 Mai 2010 - 7:58

Un peu lent en Bourgogne... Je relance Wink
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeMar 4 Mai 2010 - 9:06

parfait ! n'hésitez pas à secouer pour que la pulpe ne reste pas en bas Mr. Green
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeJeu 13 Mai 2010 - 15:20

La ratification a déjà débuté. Il n'est donc plus question de discuter sur le fond ou la forme du traité. Nous l'acceptons ou nous renégocions des CJ avec une bonne dizaine de provinces.

Citation :

Traité de coopération judiciaire multilatéral Néo-Maathis.

    Quelques instants plus tard, j’entendis un concert de battements d’ailes. Je levai les yeux et vis un magnifique spectacle: sept anges étaient en train de se poser sur la terrasse bleue. Je reconnu l’Archange Michel, saint patron de la Justice, en armure, tenant en main une magnifique épée et un grand bouclier aux merveilleux ornements
    Livre des Vertus, Le Mythe Aristotélicien : 3e partie, l’Eclipse, Chapitre VI : Le Soleil.


Car la justice est belle et universelle,

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province sur laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province plaignante, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De la compétence de la Cour de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des Cours de Justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissants valides au regard du droit local.

Art. 4 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation et l'envoie à son homologue de la province détentrice qui lance le procès.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé. Ces témoignages doivent être portés à la connaissance du procureur et du juge de la province plaignante, ainsi qu'à l'accusé, par courrier.
Les témoignages de l'accusation seront envoyés par le procureur plaignant, et les témoignages de la défense seront transmis au procureur plaignant par son homologue.
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le Juge de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 5 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.

Art. 6 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour de la province plaignante.

Art. 7 - De l'engagement des parties
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle au sein du salon Maathis aménagée au sein de la Basilique Saint-André.

L’adhésion au traité se fait par signature de la copie originale du traité tenu au sein du salon Maathis.

Une liste des signataires sera gardée à jour au sein de ce même salon.

Art. 8 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeJeu 13 Mai 2010 - 18:00

pour moi c'est bon
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeJeu 13 Mai 2010 - 18:30

Je vous suggère d'attendre un avis objectif de refus ou d'acceptation en bloc de vos légistes et puis de voter Wink
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 8:08

Je re-suggère...
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 9:02

Je le place en partie justice. Enfin si personne ne s'est exprimé ici, Proc et Juge c'est qu'ils sont d'accord avec cela/ Rolling Eyes
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeMar 18 Mai 2010 - 9:22

Alors, je suppose que vous pouvez faire voter...
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Demons

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeMer 19 Mai 2010 - 22:23

la modification proposée par Ken était intéressante mais le traité ma va comme ca aussi de toute façon faut le modifier dans ce sens
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 6:45

A ce stade, c'est tout ou rien... Certains duchés ont déjà ratifié...
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 9:31

a voté
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Demons

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeVen 21 Mai 2010 - 10:14

voté
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Akmer

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeVen 21 Mai 2010 - 11:39

A voté
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Cyanne Loelia

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeVen 21 Mai 2010 - 12:23

voté
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Thomas Zwyrowsky

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeVen 21 Mai 2010 - 13:15

A voté
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penelope

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeVen 21 Mai 2010 - 16:29

A Voté
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeVen 21 Mai 2010 - 20:46

Accepté
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeVen 21 Mai 2010 - 22:43

Il faut vous rendre à la Basilique Saint-André pour signer le traité au salon Maathis. Je vous demande les accès dès que vous y êtes inscrit.
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeVen 21 Mai 2010 - 23:03

Vous pouvez me donner l'adresse ?
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeSam 22 Mai 2010 - 7:31

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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeSam 22 Mai 2010 - 11:22

Voilà, inscription faite (_geoffroy_)
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeSam 22 Mai 2010 - 19:48

Demande effectuée.
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitimeLun 24 Mai 2010 - 10:26

La Bourgogne s'interroge sur le peu d'engouement pour le neo-maathis. Ils risquent de laisser tomber. Attendez-donc un peu avant de signer.

Nous relancerons une vague de traités de coopération judiciaire si besoin.

J'ai demandé des précisions.
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MessageSujet: Re: Bourgogne et traité Maathis : demande de révision   Bourgogne et traité Maathis : demande de révision - Page 4 Icon_minitime

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