[Rouergue]Traité d'ambassades

Proposition de traité d'ambassades.

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LYONNAIS DAUPHINE ET DU ROUERGUE



Article 1:
Le Rouergue mettra au sein de sa chancellerie une suite à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais Dauphiné. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Lyonnais-Dauphiné mettra au sein du domaine de Mercurol une suite à la disposition de l’ambassadeur du Comté de Rouergue. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article 2-1 :
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Rouergue.
L'ambassadeur de Comté du Rouergue dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Rouergue, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté de Rouergue, sur les terres du Comté de Rouergue.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté de Rouergue dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil du Comté de Rouergue peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné sur les terres du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Rouergue commettrait une faute grave, le Comté de Rouergue se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné rattaché au Comté de Rouergue.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté de Rouergue en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Lyonnais-Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Comté de Rouergue rattaché au Lyonnais-Dauphiné.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer aucune fonction officielle sur le territoire d'où elle a été bannie, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade du Comté de Rouergue. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité urgente, le Comté de Rouergue peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Rouergue.

Article 4 :
Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Rouergue, de sa famille et de ses gens.
Le Comté de Rouergue autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.

Article 5 :
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Rouergue sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.
Le Comté de Rouergue s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.

Article 6:
Si l'une ou l'autre des provinces signataires désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre Province, qui pourrait faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.


Article 7:
Si l'une des deux Provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre Province. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois de Decembre le ....

Désolée si mes questions sont un peu bêtes, mais j'avoue que j'aimerais bien savoir ce qu'on entend au juste par :
- "Faute grave avérée" (dans l'article 2.2 et l'article 2.3)
- "Nécessité urgente" (dans l'article 3)

Nétant pas habituée à ce genre de choses, je dois dire que je trouve ces deux expressions un peu floues, enfin manquant de précisions.

Lorsqu'on a envoyé des troupes soutenir le Languedoc contre le Rouergue, le renvoi de l'ambassadeur Rouergat aurait put être nécessaire, si l'on considère qu'il est dans nos terres.

Pour ce qui est du traité, je suis pas contre, le Rouergue semble s'être assagit et le pouvoir Languedocien soutenait leur nouveau gouvernement donc pas de raison de refuser un traité minime avec eux.

Terwagne a écrit:

Désolée si mes questions sont un peu bêtes, mais j'avoue que j'aimerais bien savoir ce qu'on entend au juste par :
- "Faute grave avérée" (dans l'article 2.2 et l'article 2.3)
- "Nécessité urgente" (dans l'article 3)

Nétant pas habituée à ce genre de choses, je dois dire que je trouve ces deux expressions un peu floues, enfin manquant de précisions.

On entend habituellement par "faute grave avérée" toute infraction aux lois de la province d'accueil. La "nécessité urgente", c'est toute situation qui mettrait en péril ou la vie de l'ambassadeur, ou la sécurité du Duché.
Il n'est pas d'usage d'être trop précis en ces deux matières, afin de laisser toute liberté pour évaluer la gravité de la faute ou l'urgence. C'est une question de confiance entre les deux signataires. De toutes façons, dans la mesure où c'est la province d'origine qui lève l'immunité, et non la province d'accueil, l'ambassadeur n'a rien à craindre. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'aucune province ne se risquerait à créer de casus belli en portant la main sur un ambassadeur protégé par un traité - je me souviens que les Tourangeaux n'ont pas hésité à tuer un ambassadeur orléanais ou mainois, je ne sais plus, sur le territoire du Berry en 1455 - mais le cas est rarissime.

Merci pour ces explications.

Pour le reste, je ne vois pas de raison d'être contre ce Traité.

C'est bon pour moi.

pour moi aucune objection puisque le rouergue semble avoir retrouvé la raison et que dans tous les cas il ne s'agit que d'un petit traité ^^

Pouvons-nous passer au vote ?

*se racle la gorge en souriant à pleine dent* Heu ... pourriez vous passer au vote chers conseillers ?

Quand on veut, pour moi...

Voilà, c'est fait... Satisfaits ?

A voté

Ho que oui votre grasce !

a voté

A voté.

A voté.

J'avais oublié de voter moi...

Il n'y a plus qu'à sceller !

Non, j'attends un vote de plus...

ha d'accord !

a voté :)

Ben voilà, il suffisait de le demander...

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LYONNAIS DAUPHINE ET DU ROUERGUE



Article 1:
Le Rouergue mettra au sein de sa chancellerie une suite à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais Dauphiné. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Lyonnais-Dauphiné mettra au sein du domaine de Mercurol une suite à la disposition de l’ambassadeur du Comté de Rouergue. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article 2-1 :
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Rouergue.
L'ambassadeur de Comté du Rouergue dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Rouergue, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté de Rouergue, sur les terres du Comté de Rouergue.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté de Rouergue dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil du Comté de Rouergue peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné sur les terres du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Rouergue commettrait une faute grave, le Comté de Rouergue se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné rattaché au Comté de Rouergue.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté de Rouergue en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Lyonnais-Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Comté de Rouergue rattaché au Lyonnais-Dauphiné.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer aucune fonction officielle sur le territoire d'où elle a été bannie, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade du Comté de Rouergue. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité urgente, le Comté de Rouergue peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Rouergue.

Article 4 :
Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Rouergue, de sa famille et de ses gens.
Le Comté de Rouergue autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.

Article 5 :
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Rouergue sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.
Le Comté de Rouergue s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.

Article 6:
Si l'une ou l'autre des provinces signataires désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre Province, qui pourrait faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.


Article 7:
Si l'une des deux Provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre Province. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois de Decembre le...

Arwel, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné

Voté, pour le principe.

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LYONNAIS DAUPHINE ET DU ROUERGUE



Article 1:
Le Rouergue mettra au sein de sa chancellerie une suite à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais Dauphiné. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Lyonnais-Dauphiné mettra au sein du domaine de Mercurol une suite à la disposition de l’ambassadeur du Comté de Rouergue. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article 2-1 :
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Rouergue.
L'ambassadeur de Comté du Rouergue dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Rouergue, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté de Rouergue, sur les terres du Comté de Rouergue.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté de Rouergue dans le Lyonnais-Dauphiné, le Conseil du Comté de Rouergue peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Lyonnais-Dauphiné sur les terres du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Rouergue commettrait une faute grave, le Comté de Rouergue se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné rattaché au Comté de Rouergue.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté de Rouergue en Lyonnais-Dauphiné commettrait une faute grave, le Lyonnais-Dauphiné se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Comté de Rouergue rattaché au Lyonnais-Dauphiné.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer aucune fonction officielle sur le territoire d'où elle a été bannie, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade du Comté de Rouergue. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité urgente, le Comté de Rouergue peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Rouergue.

Article 4 :
Le Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Rouergue, de sa famille et de ses gens.
Le Comté de Rouergue autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.

Article 5 :
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté de Rouergue sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.
Le Comté de Rouergue s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.

Article 6:
Si l'une ou l'autre des provinces signataires désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre Province, qui pourrait faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.


Article 7:
Si l'une des deux Provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre Province. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois de Decembre le...

Arwel, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné



Anne-Blanche Cornedrue de Culan, Dame de La Mure
Chancelier du Lyonnais-Dauphiné