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 [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires

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samthebeast

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MessageSujet: [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires   [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires Icon_minitimeLun 14 Déc 2009 - 20:30

Arrêté concernant le bois :

Citation :
Afin de palier aux besoin de bois et au déficit qu’il procure, la ville d’Embrun pose l’arrêté suivant :

1)Il est interdit de vendre sur le marché d’Embrun du bois au delà du seuil des 3,80 écus. Ce bois est expressément réservé à la mairie.
2) La mairie revend aux habitants d’Embrun du bois au prix de 4,01 écus uniquement.
3) Aux personnes étrangères ou n’étant pas Embrunaises, la mairie d’Embrun vend du bois au prix de 4,21 écus uniquement.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi comme tel jusqu'en justice, et dans les geôles ou sur la place publique, où il sera fustigé sur un pilori.

Felryn, maire d'Embrun.

[Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires Munici48

Citation :
Décret bois du 23 mars 1458

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bucheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bucheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bucheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.20 écus et en deças. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Axelius, maire d'Embrun


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Dernière édition par samthebeast le Lun 29 Mar 2010 - 11:32, édité 7 fois
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samthebeast

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MessageSujet: Re: [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires   [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 14:25

Décret concernant les impôts :

Citation :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté les modifications suivantes du Coutumier de manière à améliorer la punition des personnes ne s'acquittant pas de leurs impôts :
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Citation :
VIII.3.e. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.

Fait au Castel de Pierre Scize le huitième jour de novembre mil quatre cent cinquante et sept.
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Citation :
A tous ceux qui liront, ouïront, ou se feront lire.
A tous les contribuables du Lyonnais-Dauphiné.

Qu'il soit su que le Conseil ducal a voté ce jour la modification suivante du Coutumier.

Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.e.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.e.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le dernier jour du mois de janvier de l'an de grasce quatorze cent cinquante huit.
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Dernière édition par samthebeast le Mer 3 Fév 2010 - 17:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires   [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 14:29

Décret concernant les mandats :

Citation :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté les modifications ou ajouts suivans concernant l'usage des mandats :
Citation :
V.4.e : Des mandats
V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis.. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre-Scize le septième jour du mois de décembre mil quatre cent cinquante et sept.
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MessageSujet: Re: [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires   [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 14:30

Décrets concernant la grille des salaires :

Citation :
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificence de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

Faict au Castel de Lyon, le cinquième jour du mois de septembre, en l'an de grâce mil quatre cent cinquante-sept.

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Citation :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le coutumier a été modifié de la manière suivante concernant les embauches :

Citation :
V.3 : Esclavagisme
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifiée sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre Scize le treizième jour du mois de novembre mil quatre cent cinquante et sept.

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Citation :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la modification suivante de l'article concernant l'esclavage actif :

Citation :
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché et/ou à une qualification inadéquate comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre-Scize le septième jour du mois de décembre mil quatre cent cinquante et sept.

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Citation :
A tous ceux qui liront ou ouïront,
A tous les libres sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous les travailleurs lyonnais-dauphinois ou étrangers en visite.

Qu'il soit su que le Conseil ducal, dans son infinie sagesse, a ce jour voté le changement de la grille des salaires minimaux comme suit.

Citation :
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 18 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Ce changement implique naturellement la suppression de l'article suivant :

Citation :
V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Le Conseil ducal rappelle que ceux qui ne trouveront pas d'offre d'emploi sont invités à se rendre à la mine.

Faict à Pierre-Scize le quatorzième jour de l'an de grasce quatorze cent cinquante huit.
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Dernière édition par samthebeast le Jeu 14 Jan 2010 - 18:09, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires   [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires Icon_minitimeLun 21 Déc 2009 - 11:23

Modification concernant les procès :

Citation :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté l'ajout suivant à l'article IV.2.a du Coutumier sur le chef d'accusation de sorcellerie.
Citation :
Toute personne sous le coup d’une action judiciaire, se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice alors qu’ elle aura été vue active pourra être poursuivie pour sorcellerie

Qu'on se le dise !
Fait au Castel de Pierre Scize le vingt et unième jour du moi de décembre mil quatre cent cinquante et sept.
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MessageSujet: Re: [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires   [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires Icon_minitimeJeu 11 Mar 2010 - 18:17

Modification concernant les tavernes :

Citation :
A tous ceux qui liront, ouïront, ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil ducal a adopté à la majorité la suppression de l'article 4.a.ii du livre V du Coutumier.

Citation :
V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des menus
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

De fait l'article V.4.a.i devient l'article V.4.a


Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le neuvième jour du mois de mars de l'an de grasce quatorze cent cinquante huit.
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madpompon
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MessageSujet: Re: [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires   [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires Icon_minitimeLun 9 Mar 2015 - 19:05

Citation :
Décret municipal sur le Bois :

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.20 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Fait à Embrun, le 18 novembre 1462,
Meya.
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MessageSujet: Re: [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires   [Guide] Décrets - Arrêtés - Grille des salaires Icon_minitime

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