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 formation -Musartine ( Valence )

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bounette

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MessageSujet: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeMer 16 Déc 2009 - 19:13

Installez vous confortablement Dame Musartine

Nous allons commencer votre formation de suite
Vous avez à votre disposition le coutumier dans la salle d'étude.à cet endroit

* Pour vous, qu'est ce que l'esclavagisme ? (explication avec vos propres mots)
* Citez moi le texte de loi correspondant aux embauches.
* Quels sont selon vous les outils a votre disposition pour réguler le marché de l'embauche ?
* Qu’est- ce qu'une médiation et combien de temps dure t'elle ?
* A quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir?
* Puis pour finir, citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun
?


Dernière édition par bounette le Sam 15 Jan 2011 - 20:06, édité 3 fois
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musartine

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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeJeu 17 Déc 2009 - 11:57

Devant toutes ces questions Muse s'affaira et commença ses devoirs :

Pour vous qu'est-ce que l'esclavagisme ?

L'esclavagisme est l'utilisation abusive des compétences d'un individu. J'entends par là, qu'une personne A esclavagiste embauche un individu B et le rémunère en deça de ce que ces comptécences permettent. Prenons exemple un individu ayant 60 en force et qui est payée 15 écus. Celle-ci se trouve ainsi victime d'esclavagisme.

Citez moi le texte de loi correspondant aux embauches.

Citation :

V.3 : Esclavagisme
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché et/ou à une qualification inadéquate comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifié sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque décision de Sa Majesté le Roy.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui donne par charité l'obole et la réputation pour ses menus travaux.

V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Quels sont selon vous les outils a votre disposition pour réguler le marché de l'embauche ?

Les outils sont :

- les textes de lois qui définissent un cadre (article V.3)
- L'affichage en mairie des offres d'emplois et la lecture des contrats signés
- Pour la détermination des niveaux de compétences : la lecture de la fiche du personnage nous renseigne sur son niveau, ce qui nous laisse sous-entendre un niveau minimum
- niveau 0 : Force 0 / Intelligence 0 / Charisme 0
- niveau 1 : Force 20 / Intelligence 20 / Charisme 20
- niveau 2 : Force 60 / Intelligen 60 / Charisme 120 OU Force 60 / Intelligence 120 / Charisme 60


Qu’est- ce qu'une médiation et combien de temps dure t'elle ?

La médiation est le fait de prévenir le coupable d'une infraction et de l'enjoindre à la rectifier avant les poursuites judiciaires. J'ignore sa durée.

A quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir?

Ledossier sert à instruire les juges de l'affaire. Grâce à celui-ci, ils sont en possession de l'ensemble des élèments leur permettant de prendre une décision. On y trouve
- le nom de l'accusé, de la victime et de l'officier en charge
- la descritpion des faits
- la ou les preuve(s) (screen)
- la loi de référence
- la proposition de médiation

Puis pour finir, citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et quelle est la signification de chacun?

Citation :
Vocabulaire à mettre en titre pour chaque dossier :

[En médiation] => Dossier en cours de médiation

[A transmettre] => Dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] => Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur

[A classer] => A mettre dans les archives du poste de police de la ville.

[A archiver] => Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[En procès] => Lorsque le dossier est instruit.

[Autres termes] => Tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

Sachant que certaines des réponses étaient soit inexactes, soit imprécises, Muse tendit son devoir à Dame Bounette avec une certaine apréhension. Elle espérait ne pas trop la décevoir.
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeJeu 17 Déc 2009 - 20:44

Bounette pris le devoir à Dame Musartine et en voyant la regardant lui dit

Une sourire Dame vous êtes la pour apprendre et non pas pour vous faire taper sur les doigts .

Je dois partir sur les remparts ce soir et je vais voir vos réponses


(HRP ,ce qui est rare , je ne pourrai sûrement pas répondre avant demain .J'ai eu trop de travail RR aujourd'hui)
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeVen 18 Déc 2009 - 19:54

Bien

Citation :
qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure t'elle?

Une médiation est le fait de conclure un accord à l'amiable entre la victime et l'escroc.
Une médiation dure au maximum 48 heures ( chaque cas et à étudié)à la fin de ce délai le sergent ou lieutenant peut porter plainte

Citez moi les exceptions à la grille des salaires instaurés dans le Lyonnais Dauphiné.

Expliquez-moi ce qu’est l’esclavagisme passif?

Vous etes sergent à Valence, vous faites votre ronde quotidienne quand soudain vous constatez ceci :

formation -Musartine ( Valence ) Emploire

a)Que faites vous? Comportez vous comme si vous étiez déjà en service.

Un peu plus tard vous constatez ceci

formation -Musartine ( Valence ) Embauchesilenia

b) Que faites vous?
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeSam 19 Déc 2009 - 12:30

Citez moi les exceptions à la grille des salaires instaurés dans le Lyonnais Dauphiné

Citation :
Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque décision de Sa Majesté le Roy.
- aux salaires de la Sainte Église Aristotélicienne qui donne par charité l'obole et la réputation pour ses menus travaux.

Expliquez-moi ce qu’est l’esclavagisme passif?


L'esclavagisme passif est le fait d'accepter des offres illégales, soit des offres sous payées par rapport aux charactéristiques demandées.
un esclavagiste passif est poursuivi pour trouble à l'ordre public

Vous etes sergent à Valence, vous faites votre ronde quotidienne quand soudain vous constatez ceci :
formation -Musartine ( Valence ) Emploire
a)Que faites vous? Comportez vous comme si vous étiez déjà en service.


Je fais suivre à Silenia le courrier suivant :

Citation :
Bonjour Silenia,

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Musartine, Sergent.


[u]Un peu plus tard vous constatez ceci
formation -Musartine ( Valence ) Embauchesilenia
b) Que faites vous?


j'envoie le courrier suivant :

Citation :
Bonjour Silenia

Vous avez embauché Jodrums le 15/09 pour un salaire de 17.00 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 9.55 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Musartine, Sergent.

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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeSam 19 Déc 2009 - 19:17

Vous ne faites que deux courriers à l'esclavagiste ?
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeSam 19 Déc 2009 - 20:18

je prépare également le dossier suivant :

esclavagisme [en médiation]

Accusé:Silenia
Victime: Jodrums
Officier en charge: Musartine

La fiche:
Citation:
[img]formation -Musartine ( Valence ) Wc12zqn4lc


Les faits:
Le 15/09, Dame Silenia a embauché Sire Jodrums pour un salaire de 17 écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée.

Citation:

Citation :
Bonjour Silenia,

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Musartine, Sergent.


Mais en vain comme le témoigne les preuves ci-dessous:

formation -Musartine ( Valence ) Emploire

formation -Musartine ( Valence ) Embauchesilenia

La loi:

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation:
Citation :
Bonjour Silenia

Vous avez embauché Jodrums le 15/09 pour un salaire de 17.00 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 9.55 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Musartine, Sergent.

Citation :
Bonjour Jodrums

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 17 écus au lieu de 20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Valence :

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 6.55 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 3 écus, donc pour un total de 9.55 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Musartine, Sergent.


Musartine se demande cependant si la fiche de l'esclaagiste doit être affichée en entier, ou si ce qu'elle a mis est suffisant...
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeDim 20 Déc 2009 - 18:57

Bien Laughing

Il faut mette la fiche de l'esclave mais surtout vérifié dans les archives que ce ne sont pas des coutumiers du fait .

Dans ce cas là que faites vous ?

Regardez ses parchemins

formation -Musartine ( Valence ) Offrevilya

formation -Musartine ( Valence ) Embauchevilya

feriez vous le même genre de dossier ?
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeLun 21 Déc 2009 - 9:42

En effet j'instruis le même genre de dossier, soit :

Dans un premier temps :

J'envoie le courrier d'avertissement à l'esclavagiste :

Citation :
Bonjour Vilya

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Musartine, Sergent.



Puis, une fois constatée l'embauche, je vérifie qu'ils ne sont pas récidivistes, ce qui dans le cas présents semble être le cas, et j'envoie les deux courriers suivants :

à l'escalvagiste :

Citation :
Bonjour Vilya,

Vous avez embauché Ernoullet le 30/11 pour un salaire de 15 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 11.55 écus, soit 5 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Musartine, Sergent.


à la victime :

Citation :
Bonjour Ernoullet

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 15 écus au lieu de 20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Valence :

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 6.55 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 5 écus, donc pour un total de 11.55 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Musartine, Sergent.

Puis paralléllement à tout ceci, je monte le dossier suivant :

Citation :

Esclavagisme [en médiation]
Accusé:Vilya
Victime: Ernoullet
Officier en charge: Musartine

La fiche:
l'esclavagiste
[img]formation -Musartine ( Valence ) 35mc7caohx[/img]

la victime :
[img]formation -Musartine ( Valence ) 4ukonl6t1w[/img]

Les faits:
Le 30/11, Dame Vilya a embauché Sire Ernoullet pour un salaire de 15 écus pour un emploi demandant des qualifications. Un courrier d'avertissement lui a été envoyé une fois l'annonce constatée.

Citation:

Citation :
Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Musartine, Sergent.



Mais en vain comme le témoigne les preuves ci-dessous:

formation -Musartine ( Valence ) Offrevilya

formation -Musartine ( Valence ) Embauchevilya

La loi:

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation:
de l'esclavagiste :

Citation :
Bonjour Vilya,

Vous avez embauché Ernoullet le 30/11 pour un salaire de 15 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 11.55 écus, soit 5 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Musartine, Sergent.


de l'esclave :

Citation :
Bonjour Ernoullet

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 15 écus au lieu de 20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Valence :

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 6.55 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 5 écus, donc pour un total de 11.55 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Musartine, Sergent.
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeLun 21 Déc 2009 - 14:19

Bounette sourit

C'est parfait ça , félicitation

Maintenant, passons à la leçon suivant

citez moi les différentes formes d'escroqueries en étayant votre rapport par les articles de lois et des exemples pour chaque cas.
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeMar 22 Déc 2009 - 10:03

citez moi les différentes formes d'escroqueries en étayant votre rapport par les articles de lois et des exemples pour chaque cas.

dans les tavernes :
pour les menus :

Citation :
o V.4.a.ii : Des menus
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Il s'agit tout simplement de servir ce pour quoi un client à payé. Si celui-ci a cheté une tarte aux cerises, il faut la lui servir.

pour les impôts :

Citation :
o V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.


il s'agit là de s'acquitter de son impôt.

de la spéculation

- spéculation

Citation :
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Il est interdis d'acheter une marchandise pour la revendre plus chère. Par exemple, je ne peux acheter un pain à 5.50 écu pour le revendre sur le même marché à 6.00 écus. il s'agit là de spéculation faisant monté anormalement le cours du marché.

- grille tarifaire :

pour réguler les cours, il faut respecter les grilles tarifaires suivantes :

Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus
Viande : 18 écus

de la régulation des marché :

- commerce intérieure :

Citation :
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Lorsque l'on voyage, il faut demander l'autorisation au maire avant de mettre en vente un produit sur son marché. Il lui faut en effet garder un équilibre entre l'offre et la demande, et il nous faut vérifier que le produit que nous vendons n'est pas une ressource naturelle de la ville.

- marchands ambulants :

Citation :
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

un habitant de Valnce qui vend5 robes à Dié sera considéré comme un marchand ambulant. Il lui faut dr'abord demander au maire de Dié s'il y a un manque en robes, et s'il peut les vendre.

- marchandises réservée :


Citation :
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.


si la mairi réserve 5 pains pour X raison, je ne peux en aucun cas les acheter.

- de l'impôt :

Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie

il faut toujours payer son impôt, sous peine d'être poursuivi pour escroquerie.
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeMar 22 Déc 2009 - 19:39

Bien, il vous en manque juste pour les mandats

Citation :
V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

Parfait, maintenant regardez ces preuves, puis montez moi un dossier, en me citant les différents cas de figures aux quels vous pourrez être confrontées

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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeMer 23 Déc 2009 - 9:52

il s'agit d'un cas d'escroquerie par un étranger.

Je commence par envoyer le courrier suivant :

Citation :
Bonjour Nola,

Je vous ai acheté :
formation -Musartine ( Valence ) Ogrgrtb1jv

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Valence. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 1poisson au même prix (Soit 18.75)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Musartine, Sergent.


Puis je monte le dossier suivant :

Citation :


escroquerie [en médiation ]
Accusé:Nola
Victime: Musartine
Officier en charge: Musartine

La fiche:
Citation:
formation -Musartine ( Valence ) 9licims8mk


Les faits:
Le 21/06/09, Dame Nola a vendu 1 poisson mais il n'est pas citoyen de Dié.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

formation -Musartine ( Valence ) Ogrgrtb1jv

De plus, il n'avait pas l'autorisation du maire, voici son courrier:
Citation:
Je dois mettre le courrier du maire m'indiquant qu'il n'a pas donner d'autorisation


La loi:
Citation:
- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation:
Citation :
Bonjour Nola,

Je vous ai acheté :
formation -Musartine ( Valence ) Ogrgrtb1jv

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Valence. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 1poisson au même prix (Soit 18.75)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Musartine, Sergent.

Deux jours plus tard, lorsque je constate la nouvelle infraction, je refais le premier courrier :

Citation :
Bonjour Nola,

Je vous ai acheté :
formation -Musartine ( Valence ) Vgvnj2ezo2

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Valence. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 1 pelots de laine au même prix (Soit 12.30)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Musartine, Sergent.


Puis je monte un deuxième dossier c'est bien non seulement elle depase le prix , elle n'a pas d'autorisation mais en plus elle n'élève pas de mouton

Citation :

Escroquerie [en médiation]
Accusé:Nola
Victime: Musartine
Officier en charge: Musartine

La fiche:
Citation:
formation -Musartine ( Valence ) V4nufednmn


Les faits:
Le 23/06/, Dame Nola a vendu 1 pelote de laine mais il n'est pas citoyen de Valence.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

formation -Musartine ( Valence ) Vgvnj2ezo2

De plus, il n'avait pas l'autorisation du maire, voici son courrier:
Citation:
je met le courrier du maire qui m'indique qu'il n'a pas donner d'autorisation à Nola


La loi:
Citation:
- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation:
Citation :
Bonjour Nola,

Je vous ai acheté :
formation -Musartine ( Valence ) Vgvnj2ezo2

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Valence. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 1 pelots de laine au même prix (Soit 12.30)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Musartine, Sergent.



Dans ce cas, je n'ai pas considéré qu'il y a récidive, car si je fais les deux courriers en même temps, le contrevenant n'a pas été prévenu en temps et en heure. Néanmoins, je reste vigilante quant à cette Nola

Pour le cas de Cmystere, je ne trouve pas d'infraction.
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 19:21

Bounette arriva dans la salle confuse d'avoir fait attendre dame musartine

veuillez m'excuser de ce retard , bon reprenons

Pour

formation -Musartine ( Valence ) Ogrgrtb1jv

Cette Dame a le droit de mettre un poisson sur le marché de la ville ou elle l'a pêché mais en respectant le prix maximum autorisé

Citation :
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières

Il s'agit là d'une escroquerie classique

Citation :
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

Poissons : 18,5 écus

Pour le deuxième cas il y a bien escroquerie mais aussi spéculation.
Non seulement elle a mis en vente plus cher en vente sans autorisation du maire mais en plus elle n'est pas bergère .

Citation :
Pour le cas de Cmystere, je ne trouve pas d'infraction.

Dame Cmystere n'est pas boucher il y a forcement Spéculation à moins que cette viande provienne de sa solde ( ce qui n'est pas le cas elle ne fait pas parti de l'OST

Vos dossiers sont parfait
Very Happy
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeMar 29 Déc 2009 - 19:23

regardez ces événements , dites moi ce que vous en pensez, et ce que vous feriez si vous étiez sergent

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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeSam 2 Jan 2010 - 10:30

[i] Muse patientait. Elle savait que son professeur avait beaucoup de travail, elle s'estimait même heureuse qu'elle accepte de s'occuper d'elle. Aussi quand dame Bounette lui tendit son nouveau devoir essaya t-telle de répondre aux mieux aux questions. Mais, si elle avait compris les grandes lignes, elle n'était pas du tout sûre de la réalisation du dossier.

il s'agit d'un cas de brigandage. Je commence donc le dossier suivant :

Citation :


[ a transmettre]
Accusé: Melar
Victime: Flogger
Officier en charge: Musartine

La fiche:
Citation:
[img]formation -Musartine ( Valence ) 69q5bvknbw[/img]


Les faits:
Le 24/09/2009, Sire Melar a brigandé Dame Flogger à Lyon.

Comme le témoigne les preuves ci-dessous:

[img]formation -Musartine ( Valence ) 7o2kd86zw4[/img]

Citation:
La loi:
IV.3 Brigandage

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.


Voici le message reçu de la victime:
Citation:

Dans le cas présent je n'ai pas de courrier, mais je peux remettre l'écran événement
Citation :
formation -Musartine ( Valence ) 7o2kd86zw4

Voici ce qu'on lui a dérobé:
Citation:

Voici la liste maximum des objets volés (sachant que la victime a fort probablement mangé, et donc les sotcks ne doivent plus être ceux là) :

- 5 écus
- 4 légumes à 10.00 écus
- 1 bouclier à 72.00
- 1 morceau de viande à 17.40
- 1 bouteille de lait à 9.25
-8 miches de oain à 6.25


Un courrier de dépôt de plainte lui à été envoyé:
Citation:
Citation :

Bonjour Melar,

Le 24/09/2009 vous avez racketter Flogger.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour [Motif].

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Musartine, sergent


[i]
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeSam 2 Jan 2010 - 19:50

bien .... BONNE ANNEE

Citation :
Les faits:
Le 24/09/2009, Sire Melar a brigandé Dame Flogger à Lyon.

les brigandages ne peuvent avoir lieu en ville c'est toujours entre une ville et l'autre en passant par un noeud

Passons maintenant à la leçon suivant, pour cela citez moi tout les cas de trouble à l’ordre publique que vous trouverez, cherchez bien, il y en a qui se cachent.
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeDim 3 Jan 2010 - 12:58

Muse était gênée.. elle avait encore oublier qu'on avait changé d'année...

Euh... oui Dame Bounette... merci. Bonne année à vous

Bon, voisi les différents cas de Trouble A l'Ordre Public :


Lors d'élections :
Citation :
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
Citation :
Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :
Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public

état de siège :

Citation :
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
Citation :
L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;

attitude politique :

Citation :
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public

le brigandage :

Citation :
IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

la violence :

Citation :
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

économie :

Citation :
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

V.2.d : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

esclavagisme :

Citation :
V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Citation :
V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Citation :
o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public

Il me semble ne pas en avoir oublié... mais peut être y en a-t-il encore de caché ?
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeLun 4 Jan 2010 - 19:47

Parfait Laughing

Vous serez peut être amener à travailler dans une autre ville que valence .

Le maire d'Embrun vous poste ces documents en salle de liaison sans aucune explication .

Que faites vous ?


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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeSam 9 Jan 2010 - 16:41

Muse regardait perplexe ce nouveau devoir... Cela faisait maintenant des jours qu'elle réfléchissait... Mais rien !

Dame Bounette, jesuis bien embêtée, je n'ai absolument aucune idée de ce qu'il me faut faire... J'ai beau lire et relire... je ne vois rien. pourriez vous me mettre sur la voix s'il vous plaît ?
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeSam 9 Jan 2010 - 17:42

je suis la pour ça Laughing un indice les arrêtés municipaux mais autant pour moi le dernier n'avait pas été mis à l'école

Citation :
Arrêté municipal pour Embrun

Article 1

1.a
Les stères de bois en vente à moins de 4.20 écus sur le marché d'Embrun
sont exclusivement réservées aux charpentiers, aux boulangers,
aux forgerons et aux mairies de Briançon et d'Embrun.

1.b Toute infraction à l'article 1 pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 2

Toute
personne vendant une stère de bois à une personne qui ne remplit pas
les critères de l'article 1a pourra être poursuivie pour escroquerie.

Arrêté concernant le bois :

Citation :
Afin de palier aux besoin de bois et au déficit qu’il procure, la ville d’Embrun pose l’arrêté suivant :

1)Il est interdit de vendre sur le marché d’Embrun du bois au delà du seuil des 3,80 écus. Ce bois est expressément réservé à la mairie.
2) La mairie revend aux habitants d’Embrun du bois au prix de 4,01 écus uniquement.
3) Aux personnes étrangères ou n’étant pas Embrunaises, la mairie d’Embrun vend du bois au prix de 4,21 écus uniquement.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi comme tel jusqu'en justice, et dans les geôles ou sur la place publique, où il sera fustigé sur un pilori.

Felryn, maire d'Embrun.
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Je pensais vous mettre en stage pratique dès que possible seriez vous d'accord
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeSam 9 Jan 2010 - 18:39

je commence par lui faire les deux lettres de médiations suivantes :

Citation :
Bonjour Tandark,
Vous avez acheté:
formation -Musartine ( Valence ) Znkd6wbfys

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation d'acheter du bois à ce prix sur le marché d'Embrun. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous revendez 10 stères de bois au même prix (Soit 4.01 écus)

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Musartine, Sergent.


Citation :
Bonjour Tandark,

Je vous ai acheté :
formation -Musartine ( Valence ) Lqyzr4wwdq

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation d'acheter des stères de bois sur le marché d'Embrun. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous revendez 1 stère de bois au même prix (Soit 3.80 écus)


Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement
Musartine, Sergent.


Je prépare ensuite le dossier d'escroquerie suivant

Citation :

[en médiation]
Accusé:Tandark
Victime: Mairie d'Embrun
Officier en charge: Musartine

La fiche:
Citation:
[img]formation -Musartine ( Valence ) Ncl6rtx0xjimg]


Les faits:
Le 16/12/2009, Sire Tandrak a acheté des stères de bois mais il n'est pas citoyen d'Embrun.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

[img]formation -Musartine ( Valence ) Ddbot7u0o2[/img]

l'arrêté municipal :

Citation :
formation -Musartine ( Valence ) T8d84dzvrp

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation:
Citation :
Citation :
Bonjour Tandark,
Vous avez acheté:
formation -Musartine ( Valence ) Znkd6wbfys

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation d'acheter du bois à ce prix sur le marché d'Embrun. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous revendez 10 stères de bois au même prix (Soit 4.01 écus)

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Musartine, Sergent.


Citation :
Bonjour Tandark,

Je vous ai acheté :
formation -Musartine ( Valence ) Lqyzr4wwdq

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation d'acheter des stères de bois sur le marché d'Embrun. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous revendez 1 stère de bois au même prix (Soit 3.80 écus)


Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement
Musartine, Sergent.


[b]Concernant votre proposition de stage pratique, je ne peux qu'accepter... Je suis actuellement en voyage sur Vienne, mais le tour à Valence peut se faire rapidement. Je suis à votre disposition.
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeSam 9 Jan 2010 - 19:37

Si vous êtes Vienne vanes sera ravi de vous recevoir aussi
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeSam 9 Jan 2010 - 19:45

Je vous avouerai franchement que je préférerais rester à Valence... j'aime énormément cette ville.
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitimeDim 10 Jan 2010 - 19:02

Je vous comprend Wink Dès que j'ai les clefs je vous ouvre la porte vous pourrez ainsi visiter les lieux
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MessageSujet: Re: formation -Musartine ( Valence )   formation -Musartine ( Valence ) Icon_minitime

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