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 Modification ambassade langedoc

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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeVen 1 Jan 2010 - 18:17

Tout le monde a voté ? On peut sceller ? Embarassed
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penelope

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeVen 1 Jan 2010 - 18:20

A priori seuls 6 votes ont été pris en compte..
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeVen 1 Jan 2010 - 18:20

*sifflote en essayant de voir arriver de nouveaux conseillers*
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Jan 2010 - 11:27

Finalement avec la tournure que prend les choses, ne serait il pas plus judicieux de ne pas signer ce document, alors que l'on complote contre le comte qui a quand même signé le traité ?

On ne pourrait donc pas faire annuler le vote, ou l'arrêter ?
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Jan 2010 - 11:45

Eh bien, laissons le scel en suspend, en attendant de savoir de quoi il retourne.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Jan 2010 - 18:50

Effectivement... laissons trainer un peu les choses...
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 14:04

Nouveau traité signé par la comtesse languedocienne :

laurine a écrit:
Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 27 mai 1455
Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille et de ses gens.
Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté/Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Signé au Château de Lyon, Le Seixième de février de l'an de grasce 1458.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :

Au nom du Comté du Languedoc:
Laurine Sauvage, Comtessa de Lengadòc
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Des avis avant la signature ?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 14:18

Rien pour ma part.
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penelope

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 15:03

Qui est notre Ambassadeur en Languedoc ?
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 15:06

Ta fille... depuis hier.
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penelope

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 15:11

Ma fille Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_eek ....Tant mieux ça lui évitera de tourner en rond Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_mrgreen
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 16:19

C'est les traités types qu'on avait lancé il y a un bout de temps, où je dois quand-même tout relire? Rolling Eyes
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 16:21

C'est exactement ça.
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 16:34

Bon pour moi, alors Very Happy
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 16:52

Rien a redire
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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 17:10

oki!
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 18:02

Rien à dire, pour ma part.
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Antoine de Sevillano

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 18:46

Pareil que mes collègues
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Akmer

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 19:41

Il n'y a donc plus qu'à sceller ^^
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penelope

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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 19:50

laurine a écrit:
Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 27 mai 1455
Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille et de ses gens.
Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté/Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Signé au Château de Lyon, Le Seixième de février de l'an de grasce 1458.

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Pénélope de Barsac Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

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Au nom du Comté du Languedoc:
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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 20:35

Euh... On vote plus les traités diplomatiques?
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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2010 - 22:26

a voté
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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Fév 2010 - 9:32

C'était pas le bon vote, Monseigneur.
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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Fév 2010 - 21:48

Désolé
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MessageSujet: Re: Modification ambassade langedoc   Modification ambassade langedoc - Page 2 Icon_minitime

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