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 DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE

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AyorLeo

AyorLeo


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MessageSujet: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeSam 19 Déc 2009 - 18:54

Citation :
Accusé: Link38
Victime: Mairie de Dié
Officier en charge: Nopus

La fiche:
Citation :
DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Impot

Les faits:
Sieur Link38 refuse de s'acquitter
de l'impôt de 5 écus lever par la Mairie de Dié du 19 au 26 septembre 1457
de l'impôt de 6 écus lever par la Mairie de Dié du 21 au 28 septembre 1457
de l'impôt de 6 écus lever par la Mairie de Dié du 02 au 09 septembre 1457

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:
Citation :
DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Screen de la mairie à venir
Link38 : 6,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 2009-08-28
Link38 : 5,00 écus (+0,55 écus de pénalité) avant le 2009-09-26
Link38 : 6,00 écus (+3,54 écus de pénalité) avant le 2009-08-09

La loi:
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Une première relance lui a donc été envoyée. Voici le courrier:
Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis Nopus, Sergent de Dié.

Vous avez du retard dans le paiement de vos impôts.
Selon la loi, le refus de s'acquitter de ces taxes font de vous un escroc, et vous pourriez être amené à comparaitre en temps que tel devant le tribunal.

Cette même loi prévois de vous faire parvenir au préalable deux relance.
Je vous prie de prendre cette missive comme étant la première.

Je vous rappelle la marche à suivre pour les payer : Moi => Vous avez des impôts à payez => Impôts fonciers: commune de Dié => Payer
Je vous rappelle également que les règles sont disponibles en mairie de la ville et en gargote dauphinoise.

Cordialement,
Nopus.

Citation :
Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré la précédente missive du sergent Nopus

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier au tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis, je vous conseille d'agir en conséquence.

Cordialement,

Sergent Bounette

Citation :
Link38 : 5,00 écus (+3,95 écus de pénalité) avant le 2009-09-26
Link38 : 5,00 écus (+3,25 écus de pénalité) avant le 2009-10-10
Link38 : 5,00 écus (+2,60 écus de pénalité) avant le 2009-10-23
Link38 : 50,00 écus (+9,50 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Link38 : 6,00 écus (+6,48 écus de pénalité) avant le 2009-08-28
Link38 : 6,00 écus (+7,62 écus de pénalité) avant le 2009-08-09

Citation :
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné payer les impôts que vous devez à la ville de Dié malgré de nombreux courriers de relance.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette sergent
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeSam 19 Déc 2009 - 20:21

Ce n'est plus au procureur d'ouvrir les procés pour non paiement d'impots mais au maire
ils sont prévenus en légature, et ont eu un acte d'accusation type au besoin.
là j'ai eu somica pour cette affaire là.
donc je transférerai le dossier dans les en cours quand elle aura lancé.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeVen 8 Jan 2010 - 22:02

Que fait t'on de ce dossier ?
Est ce que la prévoté a transmis?
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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeDim 24 Jan 2010 - 19:55

Citation :
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Points de réputation : 49
Argent : 5737

Bien avancé de ne pas payer ses impots, il est riche mais toujours niveau 2

Je demande si c'est toujours d'actualité, et si il n'a pas payé, on peut lancer
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeVen 29 Jan 2010 - 9:13

Ce procés avait été lancé par Die
je transfére dans les en cours et il faut faire le réquisitoire

Acte d'accusation

Citation :
Ce 04/01/1458, Moi, Somica , représentant la ville de Dié, demandons la mise en jugement auprès de la cour de justice placée sous l�autorité du Juge Dameisabeau du sieur Link38

Selon la procédure judiciaire, l�accusé reste libre durant toute la durée de son procès mais ne peut quitter le territoire Dauphinois.

Il peut également se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-
t19721.htm#383757

La mairie de Dié vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de 28/08/1457 Au 13/12/1457 et d�en refuser le règlement de 136.91écus malgré les courriers de rappel .

Voici les preuves:

https://i.servimg.com/u/f16/14/06/55/58/link3810.jpg

Cette mise en accusation s�appuie sur les articles de loi suivants :
VIII.2.e : De la fraude fiscale. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

La parole est à la défense
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeVen 29 Jan 2010 - 9:36

Réquisitoire envoyé à Nopus.

Citation :
Votre Honneur,

Les affaires mettant en cause des individus refusant obstinément de payer leurs impôts ont toujours quelques chose de profondément agaçant. On ne le dira jamais assez, les impôts sont un mal nécessaire au fonctionnement des institutions de ce Duché et les payer est un devoir que chaque Dauphinois doit prendre comme un acte de solidarité.

Lorsque j’ai ouvert ce dossier, mon premier reflexe a été de penser que messire Link38 pouvait être dans le besoin et qu’il éprouvait des difficultés à payer… et bien laissez moi vous dire votre Honneur, que ce dossier est d’autant plus choquant qu’au jour ou je m’exprime devant vous, messire Link38 dispose de 5775 écus sur lui, comme en atteste ce document.

** Tenshi déposa au Juge un vélin **
https://2img.net/r/ihimizer/img8/1893/linkpd.jpg

Vous conviendrai donc, que le sieur n’est absolument pas dans le besoin et que son obstination à refuser de payer ses impôts est un vrai scandale.

Alors au vu des preuves apportés par l’accusation, et de la non-présentation de l’accusé devant cette Cour, je demande la condamnation de messire Link38 pour Escroquerie. Je requiers à son encontre une amende de 100 écus ainsi le paiement intégral de son dû fiscal, à savoir la somme de 136.91 écus. En outre, et pour le manque de respect à cette Cour par sa non-présentation icelieu, je demande qu’il passe une journée à réfléchir dans nos geôles.
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeSam 30 Jan 2010 - 0:41

Réquisitoire posté
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMar 2 Fév 2010 - 20:55

Citation :
En ce jour du 2 Février 1458, nous, Dame Isabeau De Hauterives allons rendre jugement dans l'affaire opposant la mairie de Dié au sieur Link 38 accusé d'escroquerie


Attendu les preuves irréfutables présentées par la partie plaignante


Attendu le réquisitoire de l'accusation


Attendu l'absence de témoignage de l'accusé pour en expliquer les raisons.

Nous retiendrons que ce délit représente en toute connaissance de cause de l'accusé,
un grave affront envers nos institutions en place, reconnaissons par là même, un geste de rebellion, contraire à tout homme d'honneur et d'honnête sujet du Lyonnais Dauphiné


En conséquence, au nom du gouverneur et de son peuple, nous condamnons le sieur Link38 à 2 jours de prison, une amende de 50 écus à verser aux caisses royales ainsi que l'acquittement de sa dette envers la ville de Die avant le 8 de ce mois, soit la somme en écus trébuchants de 136,91 écus
faute de quoi il pourra, de par les lois qui régissent ce duché , faire l'objet d'un nouveau procés pour Trouble à l'ordre public.

Greffier, veuillez prendre note du jugement et l'adresser au maire de Die afin qu'il témoigne du réglement.
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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMar 2 Fév 2010 - 22:26

Noté dans les peines à suivre, et j'ai parlé à Nopus directement pour qu'il nous tienne au courant.
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMer 3 Fév 2010 - 2:51

Copie de la missive envoyée à Nopus, mair de Dié, conformément au jugement prononcé :

Citation :
Sujet : Jugement à l'encontre de Link38

Messèr Maire,

A la demande de la cour, je vous fait parvenir le jugement suivant rendu à l'encontre de messèr Link38 dans le procès qui l'opposait à la ville de Dié :

"En ce jour du 2 Février 1458, nous, Dame Isabeau De Hauterives allons rendre jugement dans l'affaire opposant la mairie de Dié au sieur Link 38 accusé d'escroquerie


Attendu les preuves irréfutables présentées par la partie plaignante


Attendu le réquisitoire de l'accusation


Attendu l'absence de témoignage de l'accusé pour en expliquer les raisons.

Nous retiendrons que ce délit représente en toute connaissance de cause de l'accusé,
un grave affront envers nos institutions en place, reconnaissons par là même, un geste de rebellion, contraire à tout homme d'honneur et d'honnête sujet du Lyonnais Dauphiné


En conséquence, au nom du gouverneur et de son peuple, nous condamnons le sieur Link38 à 2 jours de prison, une amende de 50 écus à verser aux caisses royales ainsi que l'acquittement de sa dette envers la ville de Die avant le 8 de ce mois, soit la somme en écus trébuchants de 136,91 écus
faute de quoi il pourra, de par les lois qui régissent ce duché , faire l'objet d'un nouveau procés pour Trouble à l'ordre public.

Greffier, veuillez prendre note du jugement et l'adresser au maire de Die afin qu'il témoigne du réglement."

Pourriez vous suivre de près cette affaire et envoyer sitôt le paiement effectué, s'il échet, au procureur, la preuve du paiement réalisé par le coupable.

D'avance, mercè de vostre collaboration.

Ken Cohiba de l'Isle
Greffier près la cour de justice
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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMer 3 Fév 2010 - 18:20

Réponse du maire :

Citation :
Expéditeur : Nopus
Date d'envoi : 2010-02-03 13:11:28
Bonjour

J'accuse bonne réception de ce jugement et vous informe que je suis déjà cette affaire de près.
Dès le 7 février, je ferais le point avec maître Tenshikuroi afin qu'il puisse préparer son nouvel acte d'accusation si toutes fois bien sur Sieur Link38 se trouve toujours en resquille ou qu'il n'a pas pris contact pour un éventuel arrangement. Mais j'avoue ne pas croire en un remboursement...

Vous remerciant cordialement, je vous souhaite une bonne journée.
Nopus, maire de Dié
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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE   DI//Escroquerie - Link38 [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitime

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