DI//TAOP - Dorim [COUPABLE] - ARCHIVE

Fait :embauche illégale

preuves






Fiche d'état civil :





Loi enfreinte :

Citation :

V.2.c : Des offres d'emploi

Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre public, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Courrier d'avertissement envoyé :

Citation :

Bonjour,

Votre offre d'emploi est illégale.

Voici la grille des salaires minimum (consultable en mairie) :
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d’Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d’Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous demanderais donc de retirer au plus vite votre offre. Dans le cas contraire, vous seriez coupable de trouble à l'ordre public.
Pour cela, il faut vous rendre dans 'Chez moi', 'Votre propriété', 'Mon premier champ' puis annuler.

Cordialement,

bounette sergent.

Courrier envoyé à l’employeur :

Citation :

Bonjour

Vous avez embauché Enguerande59 le 02/12/1457 pour un salaire de 16 écus avec aucune qualification
Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d’Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d’Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifiée sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

V.2.c : Des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de caractéristique) pour travailler dans son champ ou élevage se verra poursuivie pour trouble à l'ordre public, cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation.
Je vous laisse un délai de deux jours pour vous présenter à la mine de notre ville et de m’envoyer la preuve (screen) de votre venu dans la mine, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour Trouble à l’ordre public sera déposée devant le juge.
Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Bounette sergent.

Courrier envoyé à l’esclave :

Citation :

Bonjour,

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Dorim
En effet, il vous a embauché pour un salaire de 16 écus avec aucune qualification.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en gargote dauphinoise - forum) :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d’Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d’Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

A l'avenir, je vous demanderais de ne plus accepter d'offres d'emploi illégales. Autrement, vous seriez passible de poursuites.

"V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public."

Qui plus est, sachez que les mines du Duché offrent un salaire décent de 15 écus et qu'en y allant le plus souvent possible, vous aidez votre Duché et ainsi avez l'occasion de payer moins d'impôts.

Cordialement,

Bounette sergent .

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour TAOP

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Sergent Bounette

,

Citation :

En ce jour du 18 Décembre 1457,
Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine De Navarre à l’encontre du sieur Dorim

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir embauché illégalement le 2 Décembre 1457 dame Enguerande59 en tant qu' ouvrier sans qualification.

En voici la preuve:
https://2img.net/r/ihimizer/img163/3726/offredorim.png
https://2img.net/r/ihimizer/img258/1737/embauchedorim.png


V.2.c des offres d'emploi

Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de
caractéristique) sera verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
Cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

L'accusation a appelé Bounette à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bounette avait cru entendre dire que les agents n'avait pas lieu de témoigner dans les cas de TAOP d'offre d'emploi.

Le dossier est sur votre bureau faites au mieux

Première plaidoirie de la défense

Citation :

je reconais ma faute et suis pret a payer une amende ou meme a faire de la prison pour payer ma dette.

Citation :

Sieur Dorim, la procure est là certes, pour contraindre et sévir envers les contrevenants et non pour faire appliquer une justice tyrannique

Ce délit ne mérite pas la prison et le fait que vous ayez reconnu votre faute est déjà en soi une bonne chose.
Ainsi, j'espère que vous retiendrez la leçon à l'avenir et que vous serez plus attentif à respecter nos lois et répondre aux médiations de la maréchaussée, ce qui vous aurait évité ce procés.

Attendu que l'accusé s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public
Attendu, circonstance atténuante qu'il a pris conscience de son acte délictueux

L'accusation requiert à l'encontre du sieur Dorim

Une peine d'intérêt général de 3 jours dans les mines ducales
Reçu de salaire devra en être donné à la salle publique de justice en contre partie.

Citation :

En ce jour du 6 janvier 1458.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement à l'encontre de Dorim, accusé d'avoir porté une embauche illégale.

Vu les arguments apportés.

Attendu de la gravité des faits qui sont reprochés à l'accusé.

Attendu, circonstance aggravante, qu'il reconnait les faits.

Nous condamnons Dorim à payer une amende de 5 écus.

La séance est levée !