LY /D72/ Escroquerie - Guillaumedu17 [A archiver] (Sans suite)

Citation :

Accusé:[guillaumedu17]
Victime: [Le Duché]
Officier en charge: [Anastasie]

Titre: guillaumedu17 - Escroquerie - 23/12/1457

Faits : Non paiement de la totalité de sa taxe des tavernes

Fiche de l'accusé :

LY /D72/ Escroquerie - Guillaumedu17 [A archiver] (Sans suite) Ficheguillaumedu17

LY /D72/ Escroquerie - Guillaumedu17 [A archiver] (Sans suite) Ficheguillaumedu17

Preuves :

Citation :

colombine d'Albon a écrit:: Le sieur Guillaumedu17 entre et sort de retraite sans payer ses impôts malgrés mon dernier courrier du 13 novembre l'y invitant.

Je vous laisse donc gérer celà.

a mettre en procès car Head lui avait envoyé un courrier en novembre, il a payé juste ceux de novembre

Courriers :

Citation :: Bonjour,

Vous avez payé une taxe mais pas la totalité, donc après toutes les relances et selon la loi si dessous, je vous informe qu'une plainte est porté à votre encontre pour Escroquerie.

VIII.3.e. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.

Bien à vous
Anastasie, sergent de la prévoté de lyon

Loi :

Citation :: VIII.3.e. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.

Transmis le 27/12/1457

Transmis le 27/12/1457

MAJ 01/02/1458 : se trouve à vienne

MAJ 01/02/1458 : se trouve à vienne

Alors ses impôts on en effet été régularisés, maintenant me reste à savoir le statut qu'à ce dossier auprès de la procure, si il a finit sans suite, ou jugé ou autre parce que de mon côté je n'ai rien trouvé.