feanaro56
Nombre de messages : 2248 Localisation IG : 90 quartier du Vercors, Dié Date d'inscription : 24/09/2006
| Sujet: DI/**/Escroquerie - Vilya (24/12/1457) Dim 27 Déc 2009 - 15:28 | |
| date :le 24 decembre 1457 Accusé:Vilya Victime: mairie de Dié
La fiche: - Citation :
Fait: achat de marchandises réservés par la mairie Preuves :Loi: - Citation :
- o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché : - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours) - transactions déterminées par le Conseil ducal - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations) - transactions déterminées par l'église (charité) - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements) - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante : - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
- Citation :
Bonjour,
Je vous informe que je dépose plainte une fois de plus contre vous pour escroquerie ,pour avoir pris des marchandise à la mairie en réservation
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal . Vous connaissez le chemin Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Bounette , Sergent | |
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Ken cohiba de l'Isle
Nombre de messages : 844 Age : 52 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 08/01/2010
| Sujet: Re: DI/**/Escroquerie - Vilya (24/12/1457) Jeu 21 Jan 2010 - 11:56 | |
| Extrait du casier judiciaire de la suspecte : - Citation :
- Vilya 13/02/1458 Haute Trahison Dié
Vilya 09/02/1458 Escroquerie Dié Vilya 04/02/1458 Escroquerie Dié Vilya 24/01/1458 Esclavagisme Dié Vilya 06/01/1458 Escroquerie Dié Vilya 12/12/1457 Esclavagisme Dié Vilya 02/12/1457 Trahison Dié Vilya 17/11/1457 T.O.P. Dié Vilya 12/11/1457 Escroquerie Dié Vilya 22/10/1457 Escroquerie Dié Vilya 15/09/1457 Escroquerie Dié
Dernière édition par Ken cohiba de l'Isle le Lun 15 Fév 2010 - 17:43, édité 2 fois (Raison : Mise à jour Casier Judiciaire en fonction des nouvelles condamnations) | |
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