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 DI/**/Escroquerie - Vilya (24/12/1457)

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2 participants
AuteurMessage
feanaro56

feanaro56


Nombre de messages : 2248
Localisation IG : 90 quartier du Vercors, Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

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MessageSujet: DI/**/Escroquerie - Vilya (24/12/1457)   DI/**/Escroquerie - Vilya (24/12/1457) Icon_minitimeDim 27 Déc 2009 - 15:28

date :le 24 decembre 1457
Accusé:Vilya
Victime: mairie de Dié

La fiche:
Citation :
DI/**/Escroquerie - Vilya (24/12/1457) Vilya

Fait: achat de marchandises réservés par la mairie

Preuves :

DI/**/Escroquerie - Vilya (24/12/1457) Vilya_10

DI/**/Escroquerie - Vilya (24/12/1457) Somi


Loi:

Citation :
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Citation :

Bonjour,


Je vous informe que je dépose plainte une fois de plus contre vous pour escroquerie ,pour avoir pris des marchandise à la mairie en réservation

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal . Vous connaissez le chemin
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette , Sergent
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Ken cohiba de l'Isle

Ken cohiba de l'Isle


Nombre de messages : 844
Age : 51
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 08/01/2010

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MessageSujet: Re: DI/**/Escroquerie - Vilya (24/12/1457)   DI/**/Escroquerie - Vilya (24/12/1457) Icon_minitimeJeu 21 Jan 2010 - 11:56

Extrait du casier judiciaire de la suspecte :

Citation :
Vilya 13/02/1458 Haute Trahison Dié
Vilya 09/02/1458 Escroquerie Dié
Vilya 04/02/1458 Escroquerie Dié
Vilya 24/01/1458 Esclavagisme Dié
Vilya 06/01/1458 Escroquerie Dié
Vilya 12/12/1457 Esclavagisme Dié
Vilya 02/12/1457 Trahison Dié
Vilya 17/11/1457 T.O.P. Dié
Vilya 12/11/1457 Escroquerie Dié
Vilya 22/10/1457 Escroquerie Dié
Vilya 15/09/1457 Escroquerie Dié


Dernière édition par Ken cohiba de l'Isle le Lun 15 Fév 2010 - 17:43, édité 2 fois (Raison : Mise à jour Casier Judiciaire en fonction des nouvelles condamnations)
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