LY// TAOP- Modok [SANS SUITE]

Titre: Modok- TAOP - 18/12/1457


Faits : pas parti à temps pendant l'EDS

Fiche des accusés :



Preuves :

anastasie91 a écrit:

Procès à faire :

Aurelien_marcus => Lyon
Bibifazelman => Lyon
Nuriabernat => Lyon
Modok => Lyon
Boward => Lyon

Loi :

Citation :

III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Hors du LD.
Carcassonne [Comté du Languedoc], aujourd'hui à 5h41

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Cahors [Duché de Guyenne], aujourd'hui à 7h23.

Mais je ne suis pas partisante de faire des cj pour cela
car Il n'a rien fait de répréhensible ici

On classe sans suite

Pis franchement, on lui reprochait d'être en LD pendant un EDS... là il y est plus depuis un bon moment, ça perdrait un peu de son sens en effet. Je classe.