VI/**/ Escroquerie - Carmus [Relaxée]

Date: 16/12/1457
Accusé: Carmus
Victime: Ville de Vienne
Officier en charge: Vanesfagg

La fiche:

Citation :

Les faits:
Le 5 décembre, j'ai envoyé une missive à Dame Carmus afin de lui demander de régler ses impôts en retard, chose que Dame Carmus n'a pas daigné faire malgré le courrier de rappel envoyé le 10 décembre.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



La loi:

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Voici les courriers envoyés:

Courrier du 5 décembre :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Vanesfagg, Lieutenante de Vienne. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.

Cordialement,

Vanesfagg, Lieutenante de Vienne.

Courriers du 10 décembre :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Vanesfagg, Lieutenante de Vienne. Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cordialement,

Vanesfagg, Lieutenante de Vienne.

Courrier de dépôt de plainte envoyés le 16 décembre:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez toujours pas payés vos impôts malgré mes courriers du 5 et 10 décembre.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Vanesfagg, Lieutenante de Vienne.

Mise à jour du dossier :


Pour info il a payé un des deux impots a aujourd'hui il reste

Citation :

Carmus : 5,00 écus (+0,75 écus de pénalité) avant le 2009-12-22

Citation :

En ce jour du 28 décembre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Dame Isabeau à l’encontre de Dame Carmus.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Vienne vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée. Votre dette se monte à 5 écus au 22 décembre 2009.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://2img.net/r/ihimizer/img706/4282/impotscarmus.jpg

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Tenshi, penses à appeler le témoin de l'accusation au moment de l'acte dans tes procés

Bon fait nouveau .... *soupire*

Citation :

Bon ben il a fini de payer..... et j'aurais plu de soucis avec lui il a vendu son champ

Citation :

2009-12-29 01:46:35 : Carmus a payé ses impots pour un montant de 5,85 écus

ça devrait se terminer rapidement ce procès ...

Première plaidoirie de la défense

Citation :

et payer tous mes impôts.

Je n'ai pas de n'importe quel domaine, ce procès est absurde.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Je pense tout simplement que cette affaire n’as plus lieu d’être. Pendant le temps qui s’est écoulé lors de l’instruction de se dossier, l’accusé s’est acquitté de ses dettes. C’est donc tout simplement que je demande la relaxe envers messire Carmus.

Citation :

En ce jour du 2 Janvier 1458, nous, Dame Isabeau De Hauterives, allons, au nom du gouverneur et de son peuple rendre jugement à l'encontre de la dame Carmus

Bien que je trouve qu'il soit fort regrettable d'en arriver à un procés pour que la prévenue s'acquitte de ses impôts

Attendu que preuve de ce réglement en a été donné par la mairie de Vienne
Attendu que la procure abandonne les poursuites pour cette raison

Nous accédons et relaxons la dame Carmus.

Qu'il en soit ainsi !