BR/E13/Déstabilisation économique - Ergonoman (C)

Fait: Ergonoman achète massivement du bois à 4.51 écus.

Loi enfreinte :

Citation :

V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Preuve :



Courrier envoyé :

Citation :

Bonjour,

Vous avez massivement acheté des stères de bois hier.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour déstabilisation économique.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Licenscar, Sergent de Briançon.

Transmis le 27/12/1457

Je crois que je me suis trompé dans le chef d'accusation, c'est trahison pas escroquerie. C'est possible de le modifier même s'il a été transmis ?

Courrier reçu:

Citation :

Bonjour

Je ne trouve pas cette loie dans votre recueille.
Pourriez vous me tranmettre une copie s'il vous plait.

Ergo

Ma réponse :

Citation :

Voici la loi en question:

Livre V Droit économique

V.1 Trahison

V.1.a : Trahison
o V.1.a.i : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Licenscar, Sergent de la Prévôté

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
*Ah ben tiens, voici une vieille affaire qui avait été classée sans suite et qui n'attendait plus que Phelim s'en occupe. Il le ferait avec amour et passion, comme d'habitude*


A mort le tricheur !!!!
Le prévenu a été condamné à la peine de mort. Son exécution aura lieu dans 3 jours.