Br// Trahison (Déstab. éco.) - Ergonoman [RELAXE] - ARCHIVE

Fait: Ergonoman achète massivement du bois à 4.51 écus.

Loi enfreinte :

Citation :

V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Preuve :



Courrier envoyé :

Citation :

Bonjour,

Vous avez massivement acheté des stères de bois hier.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour déstabilisation économique.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Licenscar, Sergent de Briançon.

Citation :

En ce jour du 28 décembre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Dame Isabeau à l’encontre de Messire Ergonoman.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Briançon par une vente massive de stères de bois sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

En voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f15/11/35/65/85/ergo-b10.png

Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Euh mon cher juge, j'ai eu une nouvelle du sergent, il se serait trompé :s

Citation :

Je crois que je me suis trompé dans le chef d'accusation, c'est trahison pas escroquerie. C'est possible de le modifier même s'il a été transmis ?

Courrier reçu:

Citation :

Bonjour

Je ne trouve pas cette loie dans votre recueille.
Pourriez vous me tranmettre une copie s'il vous plait.

Ergo

Ma réponse :

Citation :

Voici la loi en question:

Livre V Droit économique

V.1 Trahison

V.1.a : Trahison
o V.1.a.i : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Licenscar, Sergent de la Prévôté

Flute là il n'a pas tort, il y a erreur dans l'énoncé d'accusation

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Vous êtes accusé(e) d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Briançon par une vente massive de stères de bois sans avoir obtenu l?autorisation expresse du Maire.

Décidement, vous essayé tous de faire des procé, mais vous ete tous des grosses breles en procédure!
La preuve presénté prouvant un achat de ma part et non une vente comme il me l'est repproché : RELAXE!

Pour le chef d'accusation, j'avais rectifié et ouvert un procès en Trahison. Donc là, ça va...

Par contre oui, boulette. L'énoncé est mauvais... Ma faute... Faut que je trouve une astuce en jouant sur les mots pour le réquisitoire. Genre "vente" dans le sens, transaction... il a bien participé à une vente

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

** Tenshi écouta la courte mais néanmoins… percutante défense de l’accusé. Il fronça légèrement les sourcils en entendant l’insulte à son égard et le regarda froidement **

Votre Honneur,

Rien que d’entendre la façon de parler de l’accusé, cela pourrait faire l’objet d’une procédure indépendante… Les insultes envers la Cour, la Justice ou ses représentants ne constitue pas en soi un mode de défense messire Ergonoman.

Et quand est-t-il de votre explication ? Un jeu de mot ? Une plaisanterie sémantique ? Alors plaisantons ensemble messire… L’acte d’accusation parle de vente. Vous arguez être acheteur et non vendeur ? Mais messire, l’acte parle tout naturellement de la Vente en tant que transaction. Vous avez, délibérément et en toute connaissance de cause, participé à une vente massive et illégale de bois dans la ville de Briançon, perturbant gravement l’équilibre financier d’une ville déjà en état de précarité. Alors faite grâce à ce tribunal de vos pirouettes de langage.

Votre honneur, ne vous laissez pas abuser par ce semblant de défense. Messire Ergonoman est bel est bien coupable de déstabilisation économique et les preuves apportées sont irréfutables. C’est pourquoi je demande la condamnation de l’accusé pour Trahison et je requiers une peine de 100 écus ainsi qu’une journée de prison pour lui apprendre que l’on parle convenablement dans ce tribunal.

Je vous remercie votre Honneur.

La défense a appelé Nv68 à la barre

Il a demandé un avocat... enfin demandé, il a convoqué Nv sans le prévenir et ce dernier m'a demandé le dossier que je lui ai transmis.

La défense a appelé Nv68 à la barre

Citation :

En guise de préambule, je prie cette Cour de bien vouloir excuser l�emportement de mon client et, en son nom, lui présente des excuses.
Mais on serait énervé à moins, vu l�acharnement et la tempête judiciaire dont il est victime. 3 procès en quelques semaines, il y a de quoi perdre son sang froid !! Il n�en reste pas moins vrai que, si la forme est maladroite, le fond reste exact.
J�invoque ici l�article 2.a.vi relatif au statut du Juge qui dit : « La fonction de juge est incompatible avec celle de Procureur, celle d�agent de la maréchaussée, celle de maire, de prévôt ainsi qu�avec celle de juge ou procureur d�une juridiction d�exception. » et réclame la relaxe pure et simple de mon client.
Mon client ne nie pas les achats.
Mon client n�a cherché à échapper à aucun des 3 procès dont il a été la cible. La défense s�est évertuée à démontrer les multiples et criants vices de procédures dans les 3 affaires engagées par le Duché contre mon client. En voilà une de plus !


Nous ne sommes pas tous experts en sémantiques comme messire le Procureur et Juge (Il n�y a que moi que cela choque??) Tenshikuroi et l�acte d�accusation stipule bien que mon client « est accusé(e) d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Briançon par une vente massive de stères de bois»�����
Je ne vois que la preuve d�achats effectués par lui !! Dès lors, j�avoue avoir du mal à saisir le pourquoi de cette affaire ??
Qui plus est, l�article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique définit celle-ci comme « toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d�un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché. »
Or l�article V.4.b.ii relatif au « Dépassement de la grille des prix maximaux » établit le tarif du bois comme suit : « Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres ».
Au sens strict de la loi, la preuve avancée par l�accusation prouve qu�il n�y a donc pas volonté de déstabilisation économique de la mairie, mon client ayant acheté son bois plus cher que le prix fixé par le Duché.
Rien, au titre du texte de Loi évoqué, ne permet d�accusé sans doute aucun mon client de tentative de déstabilisation.

Quant à la vente massive, et bien rien ne prouve que les quantités achetées par mon client soient exceptionnelles� C�est vrai à la fin ! On nous montre un bout de registre et c�est tout !! Mais qu�est ce qui défini le caractère « massif » d�une vente ? Y a-t-il une quantité dans le Coutumier à partir de laquelle on puisse dire : « Stop ! Vente massive !! » ?? Cette Cour devra t-elle compulser les registres annuels de la ville pour en fixer arbitrairement un montant ?

Cette Cour ne peut se prévaloir de juger selon l�esprit de la Loi ou selon sa lettre en fonction de je ne sais quel intérêt supérieur du Duché. Auquel cas, quel intérêt de faire appel à des avocats et de tenir un simulacre de procès si tout est joué d�avance ?
Le juge évoque la lettre de la Loi, dans son cours magistral sur la sémantique. Et bien restons dans la lettre et non ne salissons pas notre Justice en la trainant dans une chasse aux sorcières infamante ou en la manipulant pour exercer un règlement de compte personnel!!

La défense ayant eu lieu après la réquisition et le procès durant depuis un moment, tu peux peut-être couper Isa non ?

Désolée Tenshi mais 2ème erreur, pas de témoin de l'accusation en personne du maire plaignant, pour appuyer la déstabilisation

Quoique en dise Nv, je jugerai en conséquences et en toute intégrité

Citation :

Après avoir écouté les paroles de la défense , la juge fit appeler les deux parties en apparté et s’adressa à la défense.

Maître Nv , dois je vous rappeler votre devoir de déontologie ?
Que vous défendiez votre client , c’est tout à votre honneur, mais je vous suggére d’adopter une autre attitude devant cette cour , de cesser de diffamer ce tribunal dans vos paroles et d’évoquer des articles qui n’ont pas lieu d’être.

L’affaire présente est à la charge du procureur Tenshikuroi , engagée par la procure comme telle, et sera jugée par moi en conformité avec la charte du juge.
Je vous rappelle que vous avez accepté votre charte au même titre que nous et je ne permettrai pas que l’on salisse ainsi l’image de la justice dauphinoise alors qu’il n’y a pas lieu d’être.
Nous connaissons nos devoirs, je vous en remercie , et si vous pensez réellement être dans votre bon droit, alors faites recours que voulez vous que je vous dise mais de grâce cessez cette attitude diffamatoire qui n’honore pas le barreau.

Après cette apparté, Nous, Dame Isabeau De Hauterives, juge du Lyonnais Dauphiné, allons rendre jugement à l’encontre du sieur Ergonoman.

Je rappelle que l’accusé est aujourd’hui , en ce 8 Janvier 1458 jugé pour déstabilisation économique

Attendu les déclarations des deux parties

Vu les preuves apportées par l’accusation
Vu le manque de témoignage de la partie plaignante pour en corroborer leur gravité
Vu l’acte d’accusation cité ne correspondant pas aux faits

Attendu l’attitude insultante de l’accusé (et totalement irréaliste dans un tribunal en 1458 pff)

Nous, Dame Isabeau, prononçons la relaxe pour ce chef d’inculpation mais demandons qu’il soit fait des excuses publiques envers cette cour.

Un bref coup de marteau pour lever la séance et la juge appela à l’affaire suivante