Br/Lara/Trahison (Déstabilisation économique) - Anzu [COUPABLE] - ARCHIVE

Fait : Vente massive d'Anzu de pain à 5 écus sur le marché de Briançon

Loi enfreinte :

Citation :

V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Preuve:


Le maire pense peut etre à une erreur de sa part, je lui envoie un courrier, il a deux jours pour nous donné une explication:

Citation :

Salutation Anzu,

Je vous envoie cette missive car hier soir vous avez vendus en grande quantité du pain à 5 écus. C'est considéré comme une tentative de déstabilisation économique par les lois en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné !! Le maire et moi même exigeons de vous une explication satisfaisante sur cette vente dans les deux prochains jours sans quoi nous porterons plainte pour trahison et vous devrez répondre de vos actes devant le juge.


Licenscar, Sergent de la Prévôté.

Citation :

Bonjour,

Comme vous l'avez remarqué, j'ai décidé de vendre 69 miches de pain pour 5 écus au marché et ceux pour deux raisons :
- La première s'explique pour des raisons économiques c'est-à-dire que j'avais besoin de vendre tout mon stock (manque d'argent) ce qui devenait difficile au vu de la grande quantité de miches présentent au marché ;
- La deuxième raison vient d'un esprit de solidarité. En effet, lorsque l'on commence au premier niveau la seule et unique nourriture accessible pour ne pas être ruiné se trouve être la miche de pain. C'est pourquoi j'ai décidé de vendre mon stock à ce prix là car j'estime que les prix sont trop élevés au marché.

Je possède une culture de blé, un potager et une boulangerie. A l'heure actuelle seule la culture de blé est rentable pour moi. Ainsi avec cette vente de miche, je m'assure une rente pour pouvoir continuer à produire. En tout cas pour l'instant je vais mettre entre parenthèse ma boulangerie vu que l'offre est plus importante que la demande. Je ne pense pas avoir déréglé l'économie car les prix sont toujours élevés même s'ils restent correctes pour certains.

Dans tous les cas, je suis désolé d'avoir causé une "déstabilisation économique" car cela n'était en aucun cas le but recherché.

Cordialement,

Anzu

Comme il nous fais une escroquerie et une spéculation à coté...

Dépot de plainte:

Citation :

Bonjour,

Le maire et moi avons parlé de cette affaire, comme vous avez aujourd'hui fais une escroquerie sur le bois et spéculation sur les couteaux, je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour déstabilisation économique.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Licenscar, Sergent de Briançon.

On a des preuves concernant le bois et les couteaux ? Sinon je fais une mise en accusation uniquement sur le pain.

Voilà qui est fait :

Citation :

Ecroquerie bois:



Spéculation couteaux :

Merci Fea, je vais m'en occuper :)

Mais je t'en pris, je ne voudrais pas te prier de travail

Bien chef ! Si cela vous convient ... Je mets les lois relatives à la spéculation et la vente sans autorisation aussi ou celle sur la trahison suffira à englober le tout ?

Citation :

En ce jour du 22 janvier 1458,

Nous, Lara Marqueyssac-Ravel, Procureur adjointe du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de Messire Anzu.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Briançon par une vente massive de pain sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

En voici la preuve !!





Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

C'est surtout qu'on ne peut pas tout regrouper en un seul procès en fait. Trahison pour le pain et Escroquerie pour la spéculation... deux chef d'accusation séparé. Va falloir faire deux procès.

Isa ? Une préférence sur le premier ?

non le bois c'est de l'Escroquerie aussi, c'est une violation de l'arrêté sur le bois en vigueur à Briançon, cet arrêté :

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Donc la par contre, tu pourras regroupé avec les couteaux car la spéculation c'est aussi de l'Escroquerie

Vous avez déclenché un procès à l'encontre de Anzu

Et voilou

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Madame le juge,

Au cours du mois de décembre dernier alors qu'une crise subsisté dans le village, j'ai découvert à ma plus grande surprise l'absence de ressources au marché. C'est pourquoi, j'ai décidé de produire massivement des miches de pain - environ 75 - afin de répondre à un besoin croissant à venir de la population. Malheureusement, et je tiens à reconnaître mes fautes, je n'avais pas pensé aux autres boulangers qui avaient décidés eux aussi de produire en grande quantité des ressources pour le marché. Le résultat est que je me retrouvais au marché avec 75 miches de pain face à une quantité presque équivalente au marché. Le tout couronné par une baisse quasi dramatique de mes revenus financiers dû principalement à cette production massive. Mes solutions se sont retrouvées restreintes. Je ne pouvais pas tout manger, même si j'en ai consommé 6, en attendant un retour à la normale. Je ne pouvais plus rien produire faute d'argent. La seule chose qui me resta est mon champ de blé et mon potager.

Par conséquent le 28 décembre, j'ai décidé de vendre tout mon stock de miche de pain à 5 écus pour diverses raisons. La première d'ordre légale revient au fait que la mairie dans son titre II intitulé « les prix maximaux » ne réglemente pas la vente des miches de pain ma laissant croire à une certaine liberté. La seconde raison est d'ordre économique, elle revient au fait qu'en étant le moins chers du marché je garantissais la vente de mon stock. La dernière raison est d'ordre social, elle revient au fait qu'estimant que les nouveaux arrivant de niveau 0 aurait dû mal a acheter de la nourriture vu le prix excessif des ressources au marché cela leur permettrai d'avoir de quoi se nourrir. Mais il s'avère que ma bonne intention, peut-être mal orienté, n'a pas plus à la nouvelle direction du village qui a considérée cette situation désastreuse comme une déstabilisation économique. À cette triste histoire s'ajoute deux choses.

La première chose est l'accusation d'escroquerie pour avoir vendu 8 stères de bois à 4,45 écus au lieu de 3,80 prévu par la mairie. J'ai cru, à tort, au vu des prix exercés sur le marché que cette loi n'été pas effective. Sur ce point, comme la loi est effective je reconnais mes fautes et admet ma culpabilité.

La seconde chose est l'accusation de spéculation sur la vente de couteaux achetés à 16,50 écus puis revendus à 25 écus. Sur ce point, j'admets avoir fait de la spéculation car cela rentre bien dans sa définition, néanmoins il faut noter que la spéculation a pour fonction de se faire une marge sur le prix de rachat et de vente afin d'apporter un bénéfice, toujours dans le but d'améliorer dans ma situation économique. J'ai reçu une mise en garde du prévôté Licenscar que j'ai suivi immédiatement même si les 2 couteaux ont déjà été rachetés. Depuis, je ne spécule plus !

Le maire de Briançon, dame Ninoua, m'ayant répondu suite à mes explications face à son prévôté Licenscar a conclu sa lettre par cette petite phrase « qu'Aristote vous montre le droit chemin », je dirai en réponse que l'ai trouvé. La situation aujourd'hui est que je ne produit plus de miches de pain le temps que le marché se désengorge, j'ai abandonné ma production de légumes pour m'orienter vers une deuxième production de blé afin d'éviter de me retrouver à nouveau dans une situation économique désastreuse. De plus, j'ai appris à faire confiance aux autres boulangers en cas de crise. Ensuite, j'ai décidé de ne plus acheter de produit inutile pour les revendre par la suite évitant ainsi la spéculation. Enfin, j'ai décidé de faire plus attention à la fixation des prix lors de leurs ventes sur le marché.

Pour terminer en signe d'excuse, je m'engage à fournir à la mairie, et conformément aux souhaits exprimés par Olivier14, ma production de blé soit environ 18 sacs au prix de 12 écus et ceux pendant quatre tournés.

Ensuite, je suis prêt à rembourser ma part de bénéfice trop perçu. Ainsi ayant vendu 8 stères de bois à 4,45 écus au lieu de 3,80 je m'engage à rembourser à la mairie la différence soit 0,65 écus par stère donnant pour un total pour 8 stères : 5,2 écus ! De plus, sur le même principe concernant la spéculation de couteaux, je m'engage à rendre 17 écus.

Au final, je m'engage à fournir 72 sacs de blé à la mairie au prix de 12 écus, plus une amende de 23 écus (fixé à l'arrondie supérieur) à la mairie.

Cordialement

Anzu
[Prononciation Anne-Zou]

Il ajouta une petite note au dossier

Citation :

Pour vous faciliter la tasche, j'ai vérifié le petit calcul que la Damà présente comme proposition de conciliation :

72 sacs pour la mairie à 12 écus, soit 30 deniers sous le prix minimal présent au marché, soit 21,60 écus de moins que ce qu'elle pourrait prétendre.
Gain de spéculation sur les couteaux (2 x 8,50 écus) + Gain d'escroquerie sur le bois (8 x 65 deniers) = 22,20 écus

Au total, la Damà propose donc de rembourser les montants trop perçus par ses actes délictueux, de payer une amende de 80 deniers, et de s'engager de surcroit sur une perte de bénéfice possible de 21,60 écus. Tout cela lui permettra néanmoins de vendre facilement ses surplus à la mairie pour un total de 864 écus.

J'ose espérer que ce petit résumé vous assistera pour la suite du dossier.

Ken Cohiba
Greffier

héhé! bien vu Ken

Tenshi tu peux nous convoquer le maire pour savoir ce qu'il en dit?

Vu son plaidoiyer et le fait qu'il reconnaisse aussi pour les couteaux et le bois je suppose qu'il est inutile de lancer un autre procès...

Dites moi quelle direction je dois prendre : relaxe si preuves qu'il fait rééllement cette conciliation...Qu'il aurait dû faire avec un agent mais bon bref...
Ou j'attaque ? Et si oui dites moi à quelle dose^^

La procure est censée à la base être la "méchante", celle qui accuse et prouve la culpabilité, et les demandes de relaxe doivent rester à mon sens très exceptionnelles.

Maintenant c'est quand même une accusation de trahison et nous n'avons qu'une version des faits
aussi il serait bien que nous puissions entendre le maire dans cette affaire ou l'agent en charge de l'affaire

Oui, il faut que Ninoua s'exprime sur le sujet, même si il y a des chances qu'elle trouve l'arrangement très satisfaisant quand même. Par contre, un cas comme ça, même si l'accusé est arrangeant, je ne demanderais pas la relaxe. Une réduction de peine oui, mais il est quand même coupable.

L'accusation a appelé Ninoua à la barre

Attendons sa version :)

L'accusation a appelé Ninoua à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*Ninoua venait de rendre son écharpe de Bourgmestre de Briançon, heureuse de pouvoir profiter d'un peu de repos après ce mandat éprouvant. Que nenni ! Un pigeon était arrivé tard dans la soirée pour la rappeler à son devoir. Aussi elle se rendit dans la salle du Tribunal où se déroulait le procès d'Anzu et salua les personnes présentes avant de prendre la parole à la barre.*

« Votre Honneur,
J'aimerais tout d'abord rappeler à l'assemblée ici présente le contexte malsain qui régnait à Briançon à la fin du mois de décembre dernier alors que j'en étais le maire. Les réserves de la mairie avaient été pillées deux semaines avant les faits reprochés à Messire Anzu. Et le fourbe qui avait perpétré cette ignominie rôdait encore au marché, achetant massivement les denrées les plus élémentaires pour paralyser la ville ou pour spéculer sur le dos des pauvres gens avec leur propre argent. Dans un même temps, ce même escroc, entreprenait des transactions avec ses complices pour partager son butin. Pour essayer de les intercepter, quelques personnes de confiance ainsi que moi-même surveillions de très près ce qu'il se déroulait au marché.
C'est ainsi que dans la nuit du 26 au 27 décembre 1457, 69 miches de pain on été repérées sur le marché briançonnais à 5 écus pièce. Pensant à une transaction entre les malfrats qui parasitaient alors le marché, une saisie complète a été faite, révélant la vente massive de Messire Anzu. Dès le lendemain, j'ai chargé le Sergent Licenscar de lui envoyer un courrier pour obtenir des explications. La réponse qui nous est alors parvenue laissait croire que Messire Anzu n'était pas du complot et qu'il s'agissait d'une déstabilisation économique. J'aimerais ajouter qu'au delà de ce fait, la manoeuvre aurait pu profiter aux brigands plutôt qu'aux vagabonds. Ils se seraient fait une joie de racheter la cargaison pour spéculer ensuite et continuer à piller le marché de ses ressources essentielles avec les écus des petites gens.
Cela aurait peut-être pu en rester là avec une réprimande du Sergent Licenscar et un rappel de la loi. Mais voilà que trois jours plus tard, le 30 décembre 1457, Messire Anzu se rend coupable d'escroquerie en vendant 8 stères de bois à 4,45 écus au lieu du maximum de 3,80 autorisé par un décret briançonnais, et de spéculation en achetant 2 couteaux à 16,50 écus pour les revendre deux heures plus tard à 25 écus. En de telles circonstances et avec cette accumulation de fraudes, je demande à ce que la Justice dauphinoise, en laquelle j'ai confiance, punisse Messire Anzu comme il se doit. »

*L'ex-bourgmestresse de Briançon se tourna vers l'accusé pour lui dire sans aménité :*

« Messire Anzu, je ne peux que me réjouir qu'Aristote vous ait remis sur la bonne voie. Sachez néanmoins que si ces décrets sont épinglés sur le panneau d'affichage de la mairie, c'est justement pour contrôler les prix du marché. Vous comprendrez aussi que le coutumier entier ne peut y figurer au risque de rendre le panneau illisible. »

*La station debout étant pénible lorsque l'on avait le ventre rond, Ninoua regagna son siège et attendit la suite des événements.*

Le maire de Briançon est le Duc Hardryan de Chasteau Queyras depuis hier

Citation :

Expéditeur : Hardryan
Date d'envoi : 2010-01-26 14:06:11
Bonjour,

Je ne suis pas très au courant de l'affaire ne l'ayant suivi que du coin de l'oeil. Je n'ai eu aucun contact avec Anzu. Je suis maire de Bri depuis 2 jours seulement. Je n'ai rien dans mes événements à la mairie (IG et sur le forum annexe) pour me dire qu'il a fait quoique ce soit pour réparer son préjudice.

Je témoignerai s'il le faut.

Cordialement,

Hardryan Devirieux
Duc de Chasteau Queyras
Maire de Briançon

Citation :

Expéditeur : Hardryan
Date d'envoi : 2010-01-28 02:44:27
Expéditeur : Anzu
Date d'envoi : 2010-01-27 17:40:49
Bonjour monsieur le maire,

Mon nom est Anzu et comme vous l'avez peut-être remarqué je suis actuellement en procès contre la mairie.

Le procureur adjoint, dame Lara Marqueyssac-Ravel, m'accorde le droit de tenter de régler le conflit à l'amiable avant une procédure contentieuse.

Pour être bref, je pars du postulat que vous connaissez les faits (énoncé dans ma plaidoirie) pour vous demander de régler le conflit.

J'admets avoir commis des erreurs et des fautes de jugements, d'appréciations et de décisions mais je trouve que la procédure à mon encontre est excessive au regard des faits.

Par conséquent, je dois réparer mes torts ! C'est pourquoi je suis prêt à fournir à la mairie, et conformément aux souhaits exprimés par Olivier14, ma production de blé soit environ 17 sacs au prix de 12 écus et ceux pendant trois tournés.

Ensuite, je suis prêt à rembourser ma part de bénéfice trop perçu. Ainsi ayant vendu 8 stères de bois à 4,45 écus au lieu de 3,80 je m�engage à rembourser à la mairie la différence soit 0,65 écus par stère donnant pour un total de 8 stères : 5,2 écus ! De plus, sur le même principe concernant la spéculation de couteaux, je m�engage à rendre 17 écus.

Au final, je m�engage à fournir 51 sacs de blé à la mairie au prix de 12 écus, plus une amende de 23 écus (fixé à l�arrondie supérieur) à la mairie.

Dans l'espoir de résoudre ce conflit à l'amiable ...

Cordialement

Anzu
[Prononciation Anne-Zou]