DI//Esclavagisme - Vilya (04/01/1458)

Date : 04/01/1458
Accusée : vilya
Victime : Anne.eleonore
Agent en charge : Sergent Bounette

Faits :récidive d'offre d'embauche illégale

preuves :






Fiches d'état civil :

Citation :

Loi :

Citation :

V.3 : Esclavagisme
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d’Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d’Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifiée sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Citation :

Bonjour

hé oui encore moi

Vous avez embauché le 03/01/1458 Anne.eleonore pour un salaire de 15 écus pour 19 points de force.
Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme vu vos récidives

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal . Vous connaissez le chemin
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette , sergent

.

Courrier envoyé à l'esclave:

Citation :

Bonjour,

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Vilya En effet, il vous a embauché pour un salaire de 15 écus pour 19 points de force.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en gargote dauphinoise - forum) :

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Je vous informe vu les récidives de cette Dame je ne lui offre aucune médiation donc vous ne serez pas remboursé de votre manque à gagner.

Afin de vous évitez des ennuis avec la justice pour esclavagisme passif , je vous conseille de ne plus prendre ce genre d'offre

Qui plus est, sachez que les mines du Duché offrent un salaire décent de 15 écus et qu'en y allant le plus souvent possible, vous aidez votre Duché et ainsi avez l'occasion de payer moins d'impôts.

Cordialement,

Bounette sergent .

Extrait du casier judiciaire de la suspecte :

Citation :

Vilya 13/02/1458 Haute Trahison Dié
Vilya 09/02/1458 Escroquerie Dié
Vilya 04/02/1458 Escroquerie Dié
Vilya 24/01/1458 Esclavagisme Dié
Vilya 06/01/1458 Escroquerie Dié
Vilya 12/12/1457 Esclavagisme Dié
Vilya 02/12/1457 Trahison Dié
Vilya 17/11/1457 T.O.P. Dié
Vilya 12/11/1457 Escroquerie Dié
Vilya 22/10/1457 Escroquerie Dié
Vilya 15/09/1457 Escroquerie Dié