DI//Escroquerie - Bertrand [RELAXE]

procès opposant 2010-01-08, Bertrand à la municipalité de Dié

Bertrand est accusé de escroquerie.

Acte d'accusation

Citation :

Ce 08/01/1458, Moi, somica , représentant la ville de Dié, demandons la mise en jugement auprès de la cour de justice placée sous l�autorité du Juge Dameisabeau de dame Bertrand

Selon la procédure judiciaire, l'accusé reste libre durant toute la durée de son procès mais ne peut quitter le territoire Dauphinois.

Il peut également se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-
t19721.htm#383757

La mairie de Dié vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de ..25/11/1457 d'en refuser le règlement de 154 écus malgré les courriers de rappel et les lettres précisant le pourquoi de cet impôt élevé le mode de remboursement possible et l'arrêté fait en ce sens.

Voici les preuves:
https://i.servimg.com/u/f16/14/06/55/58/arrata10.jpg
https://i.servimg.com/u/f16/14/06/55/58/bertra10.jpg


Cette mise en accusation s'appuie sur les articles de loi suivants :
VIII.2.e : De la fraude fiscale. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

La parole est à la défense

Pour tout rappel, voici un extrait du casier judiciaire de l'accusée :

Citation :

bertrand 19/07/1457 Escroquerie Dié

En cours de transcription aux casiers judiciaires :

Citation :

Bertrand 06/01/1458 T.O.P.

Citation :

Votre Honneur,

Il n’y a pas d’ambiguïté dans ce dossier. L’accusé, Dame Bertrand, refuse délibérément de s’acquitter de ses impôts et ce, pour un montant total de 154 écus, pénalités comprises. L’accusée ne cherche pas à nier les faits… car elle ne s’est même pas présentée à cette audience.

La procure tiens en outre à rappelé que Dame Bertrand a déjà été condamnée pour des faits d’Escroquerie le 19/07/1457 et en appelle donc à la récidive comme circonstance aggravante.

Il est inutile je pense d’en rajouter. Je demande donc la condamnation de Dame Bertrand pour Escroquerie et requiert une peine de 50 écus d’amende ainsi qu’un jour de prison pour la non-présentation devant le tribunal. Je demande bien évidemment en plus, que l’accusée soit contrainte de solder sa dette fiscale envers la ville de Dié.

Envoyé à Nopus, maire de Dié, pour qu'il le dépose au tribunal.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Bertrand à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

c'est une veritable honte oui je paie mes impots sauf lorsque on cherche a me voler!

rappelez vous! 100 ecus d'impots on nous adit que c'etais une erreur mais qu'il fallait payer et qu'ensuite on serait peut etre remboursée

je n'avais pas la somme a ce moment la, mais depuis je paie tous mes impots mais ceux la sont immense totalement grottesque c'est une escroquerie oui mais de la part de la ville, je vous demande de m'aider face a ce vol organiser de la mairie

je vous demande de me relaxer de m'aider

si vous ne le faites pas alors vous serez les complices de la mairie

et a votre tour vous serez les voleurs et vous ferez une immense erreur judiciaire

rappelez vous bien, dans le passé proche et ancien, toutes les erreurs judiciaires ont poursuivie longtemps leurs auteur et leur familles très longtemps

ne vous faites pas les complices de cet infame mairie

relaxer moi vous reparerez alors l'escroquerie organisée par la mairie

attention je ne me laisserai plus faire quitte a aller tres loin dans mes actions

meri e m'avoir ecouter

Attention le peuple peut toujours se revolter

Nopus n'a toujours pas posté IG et cela fait 7 jours.

J'en ai assez de cette loi idiote qui ne nous apporte que des désagréments, je vais poster en ce sens au conseil ducal

Tenshi? tu me suis?

Edit pour adresse au cas où tu te perdes

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/office-de-la-justice-f29/du-pouvoir-des-maires-en-matiere-de-justice-t20485.htm#408684

Voilà Isa, je te soutiens au Conseil. Tu as raison, de toute façon c'est une disposition à virer de nos lois, on en avait déjà parler. Par contre ça me fait penser à mon projet de loi sur l'assignation à résidence qui dors dans un coin ça....

Il a posté... un réquisitoire de son cru... Par ce qu'il avait, je cite "paumé mon truc alors il brodé".... on va la virer cette Loi à la con oui ou non...

Citation :

Et bien mon discours était pret de longue date, mais aux vues du dernier témoignage de la défense je pense que je vais finalement le laisser de coté et revenir sur plusieurs points.
Voici les faits par ordre chronologique:
-Oui il y a bien eu une erreur au niveau des impôts.
-Dame Somica a tout d'abord réagit en demandant auprès des conseillers directs du roy (à une admin) de pouvoir réparer cette faute.
-Ceci étant impossible, j'ai moi même préparé une lettre que la mairie à rendu publique, dont j'ai ici copie. (https://2img.net/r/ihimizer/img189/1136/arretemunicipalimpot.png)
-Les remboursements se sont même finalement prolongés au delà des dates
-Dame Bertrand n'a à ma connaissance demandé ni en halle ni à Somica, et bien sur pas a moi même comme il l'était possible.
-Au contraire, les courriers envoyés à Somica étaient oscillant entre la menace et l'insulte, ne comprenant pas les recommandations lui étant faite pour obtenir remboursement.
-Dame bertrand étant alors braquée, il n'y a à ce jours aucun arrangement en vu.

Attendu l'erreur fiscale dont elle fait l'objet

Attendu la mise en place par la mairie d'une cellule de remboursements des trop perçus.

Attendu la preuve irrévocable du non paiement de la dette encore à l'heure actuelle.

Attendu l'attitude désinvolte de la prévenue

Attendu les lettres haineuses envoyées à Somica

Attendu les menaces de révoltes proférée ici même

Attendu l'absence de remords et de recherche de conciliations.

Attendu enfin l'important montant des intérêts aujourd'hui réclamés.

Moi Nopus, Maire de Dié actuellement en poste, réclame la sanction symbolique de 5 écus, afin de couvrir les frais de justice, assorti de l'obligation de se rendre à la mine d'or de Dié
Pendant un minimum de 2 jours consécutifs avant la fin du mois, preuves à l'appui.
Ainsi bien évidemment que le paiement de la somme due sous peine de récidive.

J'ajouterais qu'afin de me montrer de me montrer conciliant envers cette dame, je lui offre moi une dernière médiation sous forme du remboursement des 90 écus d'erreur, les impôts normaux et les intérêts restant à sa charge.

Pas le choix Isa va devoir relaxer... au moins, c'est un bon exemple contre cette Loi.

Ca va pas durer....

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Pauvre andouille, Pauvre cretin, pauvre sinistrée de la tete!

tu n'est qu'un ridicule avorton, stupide et imbecile

vous allez assister a unSUICIDE EN DIRECT

je te dis adieu pauvre CON

adieu a vous tous et surtout continuez a vous foutre du peuple un jour le peuple se soulevera et vous irez a la guillotine bande de larve

Et bien....quel langage dans la bouche d'une dame.
Car malgré le nom, c'est bien une femme.


Bon je vais devoir annuler ce procés pour vice de procédure de toute façon

se demande si elle va se suicider avant ou après

Citation :

Deux coups vifs de marteau s’abattirent sur le pupitre pour réclamer le silence
Madame, mais où vous croyez vous enfin ?
Je vous prie de modérer vos paroles, nous ne sommes pas sur la place du marché ici
Votre comportement est inqualifiable

Lève les yeux au ciel


Maintenant reprenons
En ce jour, moi Dame Isabeau De Hauterives, juge du Lyonnais Dauphiné rendons jugement à l’encontre de la dame Bertrand accusée d’escroquerie.


Monsieur le maire, en tant que tel, vous avez le pouvoir d’engager des poursuites pour fraude fiscales, c’est un fait.
Maintenant il en est un autre , et pas des moindres, celui qui ne vous autorise en aucun cas à en assurer la procédure et à vous soustraire à un fonctionnaire de justice assermenté.
Je conçois que cette liberté nouvelle des maires ait pu être mal interprétée, mais le texte de loi est
très clair à ce sujet


Citation
VIII.2.e : De la fraude fiscale. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.


En conséquences je n’ai d’autre choix que de rejeter ce procès pour vice de procédure.

Madame, vous êtes libre mais je ne saurai trop vous conseiller malgré tout dans votre intérêt de trouver un terrain d’entente avec la mairie.

Qu’il en soit ainsi