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 DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)

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bounette
somica
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somica

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MessageSujet: DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)   DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Icon_minitimeMar 12 Jan 2010 - 9:49

Citation :
Accusé:Tikilt_de_zeedam
Victime: Mairie
Officier en charge: Somica, sergente stagiaire de la prévôté
La fiche:
Citation:
DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Sans_t15

Les faits:
Le 11/01/1458, Sire Tikilt_de_zeedam a vendu du bois mais il n'est pas citoyen de Dié.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:


DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Sans_t16

De plus, il n'avait pas l'autorisation du maire, voici son courrier:
Citation:
Citation :
A la prévôté,

Sire Tikilt_de_zeedam a vendu des stères de Bois sans mon accord sur le marché Diois. Je vous transmet les preuves.

Salutations

Nopus , Maire de Dié

Citation :
La loi:
Citation :
Citation:
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:
Citation:

Citation :
Bonjour ,Sire Tikilt_de_zeedam

Je vous ai acheté 6 steres de bois à 4.50.


Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Dié. Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 6 steres de bois au même prix (Soit 4.50 ecus)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Cordialement,
Somica, Sergente stagiaire de la prévôté

En complément voici sa reponse...
Citation :
Expéditeur : Tikilt_de_zeedam
Date d'envoi : 2010-01-12 09:13:00

Réponse HRP

Bonjour
Non merci, je ne joue pas à ce jeu-là.
Procès RP ou pas procès RP, raz le bol de vos lois absurdes qui vident les RR de ses joueurs.
Belle journée

Mediation non aboutie

un petit surplus quand je lui ait annoncé qu'il irait en proces

Citation :
Expéditeur : Tikilt_de_zeedam
Date d'envoi : 2010-01-18 22:26:13

Réponse HRP

Sachez que je ne répondrai pas!
Car je ne cautionnerai jamais vos lois idiotes qui vident les RR.

Faîtes ce que vous voulez, je m'en fous
Je ne joue pas à votre jeu.
Belle soirée


Dernière édition par somica le Lun 18 Jan 2010 - 22:58, édité 4 fois
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bounette

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MessageSujet: Re: DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)   DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Icon_minitimeMar 12 Jan 2010 - 12:47

Cette loi là convient mieux

Citation :
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
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somica

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MessageSujet: Re: DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)   DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Icon_minitimeMar 12 Jan 2010 - 12:49

oups oui.. Embarassed je change
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bounette

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MessageSujet: Re: DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)   DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Icon_minitimeMar 12 Jan 2010 - 14:13

ne rougit pas c'est ton premier Vrai dossier on a tous débuter .
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samthebeast

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MessageSujet: Re: DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)   DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Icon_minitimeMar 12 Jan 2010 - 23:55

Si je peux me permettre un mot pour le prévôt c'est le même individu qui est en attente chez nous... Faudrait pas qu'il passe au travers. merci....
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bounette

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MessageSujet: Re: DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)   DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Icon_minitimeDim 17 Jan 2010 - 16:30

pas de réponse à transmette avec un dépôt de plainte comme courrier
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bounette

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MessageSujet: Re: DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)   DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Icon_minitimeDim 14 Mar 2010 - 17:26

Citation :
Dernier village où ce personnage a été recensé: Uzès [Comté du Languedoc], aujourd'hui à 8h22.
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Marsaly

Marsaly


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MessageSujet: Re: DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)   DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Icon_minitimeDim 20 Juin 2010 - 10:52

Citation :
Dernier village où ce personnage a été recensé: Annecy [Duché de Savoie], hier à 5h35.
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penelope

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MessageSujet: Re: DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)   DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Icon_minitimeDim 20 Juin 2010 - 13:44

On en est où de cette affaire ? ça remonte et je vois que Marsa en reparle.
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Plumedange

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Localisation IG : Dans un confortable sofa
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MessageSujet: Re: DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)   DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 23:50

Prescription, pas trouvé trace du dossier, à classer et archiver sans suite
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http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
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MessageSujet: Re: DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite)   DI /E08/ Tikilt_de_zeedam - Escroquerie (Sans suite) Icon_minitime

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