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 DI//Escroquerie - Tamok [sans suite]

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3 participants
AuteurMessage
Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: DI//Escroquerie - Tamok [sans suite]   DI//Escroquerie - Tamok [sans suite] Icon_minitimeSam 23 Jan 2010 - 14:18

Citation :
Accusé: Tamok
Victime: Mairie de Dié
Officier en charge: Nopus

La fiche:
Citation :
DI//Escroquerie - Tamok [sans suite] Impot

Les faits:
Sieur Tamok refuse de s'acquitter de l'impôt de 5 écus lever par la Mairie de Dié du 19 au 26 octobre 1453

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:
Citation :
DI//Escroquerie - Tamok [sans suite] Tamok10




La loi:
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Une première relance lui a donc été envoyée. Voici le courrier:
Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis Nopus, Sergent de Dié.

Vous avez du retard dans le paiement de vos impôts.
Selon la loi, le refus de s'acquitter de ces taxes font de vous un escroc, et vous pourriez être amené à comparaitre en temps que tel devant le tribunal.

Cette même loi prévois de vous faire parvenir au préalable deux relance.
Je vous prie de prendre cette missive comme étant la première.

Je vous rappelle la marche à suivre pour les payer : Moi => Vous avez des impôts à payez => Impôts fonciers: commune de Dié => Payer
Je vous rappelle également que les règles sont disponibles en mairie de la ville et en gargote dauphinoise.

Cordialement,
Nopus.
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dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Tamok [sans suite]   DI//Escroquerie - Tamok [sans suite] Icon_minitimeSam 23 Jan 2010 - 15:28

Ce dossier n'est pas à faire.

Ces impôts datent de 1455 levés à l'époque par un maire peu scrupuleux.

Il en a été exempté par le gouverneur
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tenshikuroi

tenshikuroi


Nombre de messages : 3453
Age : 42
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 09/03/2009

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Tamok [sans suite]   DI//Escroquerie - Tamok [sans suite] Icon_minitimeSam 23 Jan 2010 - 19:39

bon et bien zou, on classe.
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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Tamok [sans suite]   DI//Escroquerie - Tamok [sans suite] Icon_minitime

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DI//Escroquerie - Tamok [sans suite]
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