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 DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458)

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4 participants
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Lightwarrior

Lightwarrior


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MessageSujet: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458)   DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Icon_minitimeSam 23 Jan 2010 - 22:29

Citation :
Accusé : Vilya
Victime : Mairie
Officier de garde : Somica, sergente stagiaire de Dié


La fiche de l’accusée

DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Vilya111

Les faits :

Le 23/01/1458, Dame vilya a acheté des marchandises réservées pour les soldes des miliciens de Dié.

Comme en témoigne les preuves ci-dessous :


DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Milice11

DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Vilyae12


La loi

Citation :
o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.


Multirécidiviste : pas de médiation

Courrier de dépôt de plainte.

Citation :
Bonjour,


Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie pour avoir pris des marchandises à la mairie en réservation destinées à régler les soldes des miliciens.

Etant multirécidiviste de ces faits, aucune médiation ne vous sera proposée, on se verra au tribunal.

Salutations

Somica, sergente stagiaire.
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tenshikuroi

tenshikuroi


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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458)   DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Icon_minitimeDim 24 Jan 2010 - 18:46

Ça devient lassant...
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Lara

Lara


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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458)   DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Icon_minitimeDim 24 Jan 2010 - 19:50

On la poutre ? DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Icon_mrgreen
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458)   DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Icon_minitimeDim 24 Jan 2010 - 21:02

On ne peut pas... pas pour Escroquerie en tout cas... crois bien que je suis le premier désolé.
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Lara

Lara


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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458)   DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Icon_minitimeDim 24 Jan 2010 - 21:06

Pfff on peut jamais s'amuser DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Kopfschuettel
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Ken cohiba de l'Isle

Ken cohiba de l'Isle


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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458)   DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Icon_minitimeMer 3 Fév 2010 - 3:54

Extrait du casier judiciaire de la suspecte :

Citation :
Vilya 13/02/1458 Haute Trahison Dié
Vilya 09/02/1458 Escroquerie Dié
Vilya 04/02/1458 Escroquerie Dié
Vilya 24/01/1458 Esclavagisme Dié
Vilya 06/01/1458 Escroquerie Dié
Vilya 12/12/1457 Esclavagisme Dié
Vilya 02/12/1457 Trahison Dié
Vilya 17/11/1457 T.O.P. Dié
Vilya 12/11/1457 Escroquerie Dié
Vilya 22/10/1457 Escroquerie Dié
Vilya 15/09/1457 Escroquerie Dié


Dernière édition par Ken cohiba de l'Isle le Lun 15 Fév 2010 - 17:42, édité 2 fois (Raison : Mise à jour Casier Judiciaire en fonction des nouvelles condamnations)
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MessageSujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458)   DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Icon_minitime

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