Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Sam 23 Jan 2010 - 22:29 | |
| - Citation :
Accusé : Vilya Victime : Mairie Officier de garde : Somica, sergente stagiaire de Dié
La fiche de l’accusée
Les faits :
Le 23/01/1458, Dame vilya a acheté des marchandises réservées pour les soldes des miliciens de Dié.
Comme en témoigne les preuves ci-dessous :
La loi
- Citation :
- o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché : - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours) - transactions déterminées par le Conseil ducal - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations) - transactions déterminées par l'église (charité) - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements) - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante : - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
Multirécidiviste : pas de médiation
Courrier de dépôt de plainte.
- Citation :
- Bonjour,
Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie pour avoir pris des marchandises à la mairie en réservation destinées à régler les soldes des miliciens.
Etant multirécidiviste de ces faits, aucune médiation ne vous sera proposée, on se verra au tribunal.
Salutations
Somica, sergente stagiaire. | |
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tenshikuroi
Nombre de messages : 3453 Age : 42 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Dim 24 Jan 2010 - 18:46 | |
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Lara
Nombre de messages : 368 Age : 40 Localisation IG : Qq part dans un fossé, morte Date d'inscription : 30/12/2009
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tenshikuroi
Nombre de messages : 3453 Age : 42 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 09/03/2009
| Sujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Dim 24 Jan 2010 - 21:02 | |
| On ne peut pas... pas pour Escroquerie en tout cas... crois bien que je suis le premier désolé. | |
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Lara
Nombre de messages : 368 Age : 40 Localisation IG : Qq part dans un fossé, morte Date d'inscription : 30/12/2009
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Ken cohiba de l'Isle
Nombre de messages : 844 Age : 51 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 08/01/2010
| Sujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) Mer 3 Fév 2010 - 3:54 | |
| Extrait du casier judiciaire de la suspecte : - Citation :
- Vilya 13/02/1458 Haute Trahison Dié
Vilya 09/02/1458 Escroquerie Dié Vilya 04/02/1458 Escroquerie Dié Vilya 24/01/1458 Esclavagisme Dié Vilya 06/01/1458 Escroquerie Dié Vilya 12/12/1457 Esclavagisme Dié Vilya 02/12/1457 Trahison Dié Vilya 17/11/1457 T.O.P. Dié Vilya 12/11/1457 Escroquerie Dié Vilya 22/10/1457 Escroquerie Dié Vilya 15/09/1457 Escroquerie Dié
Dernière édition par Ken cohiba de l'Isle le Lun 15 Fév 2010 - 17:42, édité 2 fois (Raison : Mise à jour Casier Judiciaire en fonction des nouvelles condamnations) | |
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| Sujet: Re: DI//Escroquerie - Vilya (23/01/1458) | |
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