BR/E07/Escroquerie - Dyka (M-A)

Fait : Dyka vend du bois à 4.35 écus sur le marché de Briançon.

Loi enfreinte :

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Preuve :



Courrier envoyé :

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Licenscar, Sergent de Briançon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de bois à 4,35 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet par les villageois est de 3,80 écus. (voir décret sur la vente du bois à Briançon et Embrun)

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter la stère vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé (3,80). Je vous demande également de retirer vos autres stères de la vente et de les vendre à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon, et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Licenscar, Sergent de la Prévôté

Edit: Relancé

En retraite

Je relance l'est revenue et hop à ma plume!!

Citation :

Dernière connexion le 24 Février 2010 à 23h09