VA/CJ (Languedoc)/Lara/Escroquerie + TOP - Gonzalo_valdecilla [COUPABLE] - ARCHIVE

Les faits: Le sir Gonzalo_valdecilla vend du bois sans autorisation sur le marché de valence. Et rachete les médiations du sergent stagiaire Musartine sans dégner répondre aux couriers envoyés.

Sa fiche:



Les lois:

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les preuves:



[/quote]

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Couriers envoyés:

Premièrement pour le pain.

Citation :

Bonjour,
je me présente, Natchoum lieutenant de Valence.
Vous avez acheté un pain a 3,5écus au sergent Musartine. Ce pain est un pain de la maréchaussée qui était réservé à une personne pour un dédomagement. Pourriez vous le remettre en vente s'il vous plaie. Ceci afin d'éviter toute poursuite judiciaire à votre encontre.
Je vous remercie d'avance.

Natchoum, maire et lieutenant de Valence.

envoyé:

Citation :

Buenos días,
me presento, Natchoum teniente de Valencia.
Usted compró un pan tiene 3,5écus al sargento Musartine. Este pan es un pan de gendarmería que fue reservada para una persona para indemnización. Podrías volvérselo a poner en venta usted herida. Esto por évitera toda persecución judicial.
le agradezco.

Natchoum, alcalde y teniente de Valencia.

Un peu plus tard pour le bois:

Citation :

Je vous resalue sir gonzales.

Je viens de constater que vous vendiez du bois sur le marché de Valence. Or, cette vente est réservée à la mairie. Vous ne pouvez vendre sur un marché du Lyonnais sans autorisation. Je vous demande donc de prendre contact avec moi au plus vite. Ou je transmettrai votre dossier dés l'aube à la justice. Je vous remercie.

Natchoum maire et lieutenant de Valence.

envoyé:

Citation :

Le resaludo a sir gonzales.

acabo de comprobar que venda estéreos de leña el mercado de Valencia. Entonces, esta venta es reservada para el ayuntamiento. No puede vender sobre un mercado del Lionés sin autorización. Le pido pues ponerse en contacto conmigo lo más pronto. O transmitiré su expediente dedales l 'aube a la justicia. Le agradezco.

Natchoum alcalde y teniente de Valencia.

Un cadeau espagnol

Et bien sur.. deux chefs d'accusation dans cette affaire.. TAOP pour la vente illégale de bois et Escroquerie pour le détournement de marchandises réservées... ça fait deux procès en théorie... Chef ? Une préférence pour le premier à lancer ?

Le TAOP à lancer le plus vite possible siou plait avant qu'il ne sorte du LD , il n'est déjà plus à Valence

Citation :

En ce jour du 13 février 1458,

Nous, Lara Marqueyssac-Ravel, Procureur-adjointe du Lyonnais-Dauphiné, demandons, grace au traité de coopération judiciaire liant le comté du Lyonnais-Dapuhiné au comté du Languedoc, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de Messire Gonzalo_valdecilla.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir importé des marchandises et de les avoir mis en vente le 2 février 1458 à Valence.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

http://images.imagehotel.net/dn7zmjs4i4.jpg

http://images.imagehotel.net/cwbaj57ces.jpg

https://i.servimg.com/u/f66/14/66/04/46/achat_10.jpg

Vu l’article-V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Voilà Tenshi pourra envoyer quand il arrivera comme ça. Heu rassurez moi...Je dois pas le traduire en espagnol ?? ^^

Impossible. Hors du LD.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nîmes [Comté du Languedoc], aujourd'hui à 9h28.

L'affaire nous a été transmise hier. Même si le procès avait été lancé hier, ça n'aurait rien changé, il n'a pas pu se rendre à Nîmes en une nuit. Même si il était parti de Montel.

Citation :

Expéditeur : Correba
Date d'envoi : 2010-02-13 17:03:44
Bonjour cher collègue.


Votre prévenu ce trouve dans nos geoles a Narbonne il lui reste 3 jours a tirer pour un acte commis dans un autre comté.
Il y était avec son amie mais elle a été libérée hier ou avant hier.
Ce n'est pas nous qui avons procédu ou travailler sur cette procédure.

Je lance la procédure a son encontre sur base de nos accord


A très bientôt

Cordialement

Juan Correba de la Cruz
Procureur du Languedoc

Citation :

Expéditeur : Correba
Date d'envoi : 2010-02-16 20:33:51
l'accusé a pas daigner se présenter je pourrais avoir vos conclusion svp

merci

Citation :

Etant donné que l'accusé n'a pas daigné se présenter ni faire appel à un avocat pour l'aider dans sa défense, je considèrerais donc qu'il n'a rien à dire et selon l'adage : "qui ne dit mot consent".

Non seulement messire Gonzalo n'a pas daigné répondre aux courriers des agents pour la conciliation, mais il ne se présente pas non plus au tribunal, je considère donc qu'il se moque bien de nos lois et par là même des acteurs de notre justice.

Trente stères de bois ont été vendues sans autorisation, empêchant la bonne marche économique de la ville de Valence.
Aussi, et parce qu'il s'agit là d'une première infraction, je ne demanderais pas à ce que l'accusé soit emprisonné, mais qu'il paye une amende de 80 écus. En espérant que la prochaine fois qu'il viendra visiter le LD, il se tiendra au courant de nos lois.
Je vous remercie de m'avoir écoutée.

Citation :

Expéditeur : Correba
Date d'envoi : 2010-02-17 11:21:14
voila plaidoirie chez le juge , nous faut le verdict de votre juge svp

Pas si innocent que cela le sieur..

Citation :

Gonzalo_valdecilla :
Brigandage 6/02/58 (Orléans)
TAOP 25/11/57 (Rouergue)
Escroquerie 18/04/57 (Limousin)

N'a que 30 écus sur lui, donc hop au trou...

Citation :

En ce jour du 18 Février 1458, nous Dame Isabeau De Hauterives, rendons jugement dans l ‘affaire opposant la mairie de Valence au sieur Gonzalo_valdecilla accusé d’ escroquerie

Attendu les faits et arguments avancés par la procure
Attendu l’absence d ‘éléments contraires de la partie défenderesse
Vu le refus de coopérer et la fuite de l’accusé pour se soustraire à la justice Dauphinoise que nous retenons comme circonstance aggravante

Nous, juge du Lyonnais Dauphiné, au nom du gouverneur et de son peuple, déclarons le sieur Gonzalo_valdecilla coupable et le condamnons à verser une amende de 20 écus assorti d’une peine de prison de un jour à titre d’avertissement.

Transmis au juge Antimond

Sentence appliquée

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