Nathiavel
Nombre de messages : 4876 Age : 40 Localisation IG : briancon Date d'inscription : 01/10/2009
| Sujet: va/F54/escroquerie -Mumu290 (C) Jeu 18 Fév 2010 - 13:32 | |
| Accusé:mumu290 Agent:Natchoum Victime:municipalité de Valence Date:18/2/1458 Les faits:Dame Mumu290 Vend du lait à 10.90. Produit qu'elle ne peut produire elle même, elle est étrangere du duché et n'a pas d'autorisation de vente, et dépasse la grille des prix.Fiche d identité: Les preuves:Les lois: - Citation :
- V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.
Blé : 12.85 écus Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres Carcasses de cochons : 15.50 écus Carcasses de vaches : 31 écus Fruits : 10.2 écus Fer :20 écus Laine :12 écus Lait :9.25 écus Légumes : 10.2 écus Maïs : 3.60 écus Peaux : 16 écus Poissons : 18,5 écus
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant : -toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence, -tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois. -une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle. Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie. Lettre envoyée - Citation :
- Dame Mumu bonjour,
Je suis Natchoum commissaire de la prévotée du Lyonnais-Dauphiné Vous vendez sur le marché du lait a 10.50 ce qui vous fait enfraindre quelque lois de ce duché. Je vous demande donc de l'enlever et racheter la bouteille de lait qui a été remise au même prix, sous peine de vous voir poursuivre en justice. J'attend une réponse de votre part. Voici les lois que vous n'avez pas respecté:
V.2.b : Des marchandises importées Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.
Blé : 12.85 écus Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres Carcasses de cochons : 15.50 écus Carcasses de vaches : 31 écus Fruits : 10.2 écus Fer :20 écus Laine :12 écus Lait :9.25 écus Légumes : 10.2 écus Maïs : 3.60 écus Peaux : 16 écus Poissons : 18,5 écus
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant : -toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence, -tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois. -une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle. Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
Natchoum, maire et commissaire de Valence En réponse, j'ai eu droit à ceci. Donc les faits, dame mumu290 à racheté le lait pour le remettre en vente a 10.45.
Lois: - Citation :
- o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine Second courier envoyé. - Citation :
- Rebonjour.
Suite à mon courier, je n'ai recu aucune réponse de votre part, et je constate que vous continuez en spéculant. Je vous annonce donc que je transmet votre dossier au tribunal sous le chef d'accusation de trouble à l'ordre publique. Je vous conseille de répondre de vos actes sous peine de forte amende. La lois:
o V.4.b.i : La spéculation A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine
Dernière édition par Nathiavel le Lun 26 Avr 2010 - 1:53, édité 2 fois | |
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Kernos
Nombre de messages : 3801 Age : 48 Localisation IG : Die Date d'inscription : 05/04/2007
| Sujet: Re: va/F54/escroquerie -Mumu290 (C) Jeu 18 Fév 2010 - 19:37 | |
| Dossier transmis au Procureur | |
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Nathiavel
Nombre de messages : 4876 Age : 40 Localisation IG : briancon Date d'inscription : 01/10/2009
| Sujet: Re: va/F54/escroquerie -Mumu290 (C) Lun 29 Mar 2010 - 17:44 | |
| Le prévenu a été condamné à une amende de 80 écus. | |
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| Sujet: Re: va/F54/escroquerie -Mumu290 (C) | |
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