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 Traité d'Ambassade avec le Languedoc

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l'oiselier
Akmer
Ka Devirieux
AyorLeo
Terwagne
tenshikuroi
10 participants

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AuteurMessage
tenshikuroi

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MessageSujet: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 12:53

La mise en conformité de ce traité a été discuté dans un autre sujet, mais scellée sans vote. Hors, pour la forme, il faut un vote avant qu'il soit scellé. A moins que de nouvelles questions surviennent évidemment... Mais il est dans la lignée des nombreux traités que nous réécrivons pour être en accord avec le Roy d'Armes.

laurine a écrit:
Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 27 mai 1455
Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille et de ses gens.
Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté/Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Signé au Château de Lyon, Le Seixième de février de l'an de grasce 1458.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :

Au nom du Comté du Languedoc:
Laurine Sauvage, Comtessa de Lengadòc
Traité d'Ambassade avec le Languedoc Sceaudegeojaunesc3xu9

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Terwagne

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 13:09

Citation :
La mise en conformité de ce traité a été discuté dans un autre sujet, mais scellée sans vote.

J'dois avoir besoin de lunettes, mais je ne trouve pas le sujet en question. Embarassed
Or j'aurais bien voulu le relire pour me rafraichir la mémoire.
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AyorLeo

AyorLeo


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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 13:10

Oui pas de soucis pour moi... suis prêt à voter 8)
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 13:12

Voici le topic en question : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/office-diplomatique-f42/modification-ambassade-langedoc-t20164-45.htm#416374

Le vote concernait un texte précédent, mais comme le soulignait Bastien à l'époque, le nouveau n'a pas été voté, simplement scellé (à tord donc...).
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 13:14

Merci pour la rapidité à me rafraichir la mémoire. Wink
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 14:59

Ils serait pas mal de "l'aérer" car la forme est un peu indigeste, sur le contenu, rien à redire
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 15:33

Ben.. on peut plus tellement y toucher, même sur la forme. Sinon faut faire resceller par la Languedoc. Sachant que c'est le même qu'avant avec simplement les mises en conformités habituelles, ça serait beaucoup de boulot pour pas grand chose je pense.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 16:12

gnarf je pensais pas qu'il faudrait revoter pour quelques lignes blanches ^^ ben tant pis alors Confused
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeVen 26 Fév 2010 - 9:58

Votre Grasce ? Pourriez vous mettre ce traité au vote ?
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Akmer

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeMer 3 Mar 2010 - 13:48

Si l'ensemble des conseillers sont d'accord, nous pourrions passer au vote votre Grasce ?
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l'oiselier
Archevêque
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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeMer 3 Mar 2010 - 22:24

a voté
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Invité
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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeMer 3 Mar 2010 - 22:26

A voté.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeMer 3 Mar 2010 - 22:37

on fait un pendu?

[ A _ _ _ _ ]
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeMer 3 Mar 2010 - 23:04

[ K ?]
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 14:18

a voté aussi Rolling Eyes
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 14:21

perdu terry, Bravo à Geoffroy, sauf qu'il y avait pas "aussi" dans la réponse....
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Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 17:44

A voté pour, une fois !
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 18:14

a voté
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Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 19:06

A voté, majorité atteinte, adopté et scellé.

[quote="laurine"]
Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU LYONNAIS-DAUPHINE Le présent traité annule le traité signé à Lyon le 27 mai 1455
Article Premier:
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Languedoc. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le comté de Languedoc mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Languedoc, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Article 4:
Le Comté du Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné, de sa famille et de ses gens.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté de Languedoc, de sa famille et de ses gens.
Article 5:
Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Comté/Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Signé au Château de Lyon, Le Seixième de février de l'an de grasce 1458.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :

Au nom du Comté du Languedoc:
Laurine Sauvage, Comtessa de Lengadòc
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Arwel, Vicomtesse de Clérieu, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné

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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 19:18

Merci votre Grasce. Je le ramène au Chancelier et il sera classé.
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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Languedoc   Traité d'Ambassade avec le Languedoc Icon_minitime

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