VA/**/ Escroquerie - Esteloren [En CJ][à classer]

La fiche:



Les faits:

Le sieur Esteloren a mis en vente sur le marché de Valence 6 poissons dont les prix de vente dépassent le prix autorisé : 3 pièces à 19.90 écus et 3 pièces à 19.95

La garde Musartine a acheté un poisson à 19.95, achat fait par mandat, et le sergent inracien a acheté un poisson à 19.90, de son argent personnel.

Le sieur Esteloren n'en étant pas à sa première affaire du genre-deux dossiers à son nom à Montelimar pour faits similaires- et n'ayant pas daigné réagir aux offres de médiations de nos collègues de Montelimar, il ne lui en sera pas proposé à Valence. Par consequent le dossier est à transmettre immediatement au procureur.

Les preuves :

Mise en vente sur le marché:



Achat par la garde Musartine:



Achat par le sergent inracien:



Les lois :

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Courrier envoyé:

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis 6 poissons dénommés mulets sur le marché de Valence. Trois pièces aux prix de 19.90 écus et trois pièces au prix de 19.95 écus alors que le prix maximal autorisé est de 18.50 écus.
Etant donné que cette grille est visible sur le panneau de la mairie,
étant donné que c'est le troisième dossier à votre nom en prévoté pour des faits similaires,
étant donné que vous n'avez pas daigné donner suite aux propositions de médiations de mes collègues à montelimar,

je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie sans qu'il y ait de médiation.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Sergent inracien

transmis

Citation :

Expéditeur : Esteloren
Date d'envoi : 2010-02-26 16:40:10



Bonjour messire Sergent inracien

Je suis vraiment désolé pour les complications que ma personne vous crée .

Je vais immédiatement retiré de votre marché ses poissons qui constitue un délit.

En revenche , etant loin de Valence et en route pour une mission officielle de la plus haute importance ,
je ne pourrai point me présenter devant votre tribunal .

Concernant vos collègues de Montélimar , il me semble avoir répondu a leur courriers , mais je vais vérifier cela et donné suite a ses affaires .


Veuillez accepter mes excuses

Respectueusement

Esteloren

Citation :

Très bien messire,

Votre courrier a été versé à la suite du dossier.

Concernant votre mise en procès et les éventuelles réparations qui s'en suivra, cela n'est plus de mon ressort mais entre les mains du juge et du procureur. Contactez les pour avoirde plus amples informations.

Le juge du Comté : Phelim
Le procureur : Oiselier

Cordialement.

sergent inracien

EDIT: j'ai vérifier ses dires via le lavabo. il se trouve actuellement à Aurillac, duché du BA.