Des procédures de Coopération Judiciaire

Ici seront rassemblées toutes les procédures différentes de Coopérations Judiciaires enfin d'éviter les erreurs qui ont tendance à se multiplier à ce sujet.

Sur ce premier post, vous trouverez le sommaire qui reporte aux différentes procédures à suivre.

SOMMAIRE


Provinces du Royaume de France

Alençon (Type de CJ I)
Anjou (Pas de CJ)
Armagnac-Comminges (Pas de CJ)
Artois (Type de CJ III)
Béarn (Type de CJ III)
Berry (Type de CJ I)
Bourbonnais-Auvergne (Type de CJ IV)
Bourgogne (Type de CJ II)
Champagne (Type de CJ I)
Flandre (Type de CJ I)
Gascogne (Pas de CJ)
Guyenne (Type de CJ I)
Languedoc (Type de CJ I)
Limousin (Type de CJ I)
Maine (Type de CJ I)
Normandie (Type de CJ I)
Orléans (Type de CJ I)
Périgord (Type de CJ I)
Poitou (Type de CJ III)
Rouergue (Pas de CJ)
Toulouse (Type de CJ II)
Touraine (Type de CJ I)

Provinces Francophones du Saint Empire

Franche Comté (Type de CJ II)
Helvétie (Type de CJ I)
Lorraine (Type de CJ I)
Provence (Type de CJ I)
Savoie (Type de CJ I)

Autres Comtés/Duchés/Royaume

Aragon (Royaume d') (Type de CJ II)
Milan (Type de CJ IV)
Somerset (Type de CJ II)
Sussex (Type de CJ I)
Wiltshire (Type de CJ I)

Type de CJ I

Extrait d'un traité :

Citation :

Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procédure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournies au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Procédure à suivre :


* Le procureur réquérant écrit au procureur où l'accusé s'est refugié, en lui donnant l'acte d'accusation et en lui demandant si le prévenu a un casier judiciaire dans ce duché/comté

* Le procureur réquérant écrit ensuite son réquisitoire et l'envoie au procureur local. Il peut demander une peine plus grosse pour récidive si selon l'extrait du casier judiciaire du prévenu du duché/comté où il s'est refugié, ce dernier a déjà été accusé pour le même type de crime.

* Le juge réquérant propose ensuite une peine au Juge local qui statue en son âme et conscience.

Extrait d'un traité

Citation :

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Procédure à suivre


* Le procureur réquérant écrit au procureur local pour lui demander que le prévenu s'étant réfugié dans son comté/duché soit arrêté selon la procédure de la province détentrice. Il accompagne sa lettre de l'acte d'accusation pour le cas où il soit arrêté rapidement.

* Le procureur réquérant envoie ensuite son réquisitoire au procureur local.

* Le juge réquérant envoie ensuite son verdict au juge local qui ne peut le modifier ou l'invalider. Il devra donc le lire et l'appliquer tel quel.

Type de CJ III

Extrait d'un traité :

Citation :

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Procédure à suivre :


*Le procureur réquérant écrit au procureur local un acte motivé exposant l'identité de l'individe, les faits réprochés et les éléments de preuve. Il accompagne cette demande de l'acte d'accusation

* Le procureur réquérant envoie son réquisitoire au procureur local.

* Le juge réquérant propose une peine au juge local, qui pourra ou non la valider selon les lois de son propre duché/comté.

Type de CJ IV

Extrait d'un traité :

Citation :

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:



Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Procédure à suivre :


* Le procureur réquérant écrit une requête au procureur local (cf remplir la fiche ci-dessus) et accompagne celle-ci de l'acte d'accusation contenant aussi la peine qu'il réclame.

* Le procureur local écrit son réquisitoire en prenant en compte la peine réclamée dans l'acte.

* Le juge réquérant écrit un acte de jugement pour avis, puis le juge local rend son verdict en s'inspirant de l'acte de jugement du juge réquérant et des lois du duché réquérant.