BR/Isa/ Escroquerie - Mortel48 (03/03/1458) [COUPABLE] - ARCHIVE

Fait: Mortel48 vend du bois à 4.20 écus sur le marché de Briançon.

Décret enfreint :

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Preuve :



Courrier envoyé:

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Licenscar, Sergent de Briançon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de bois à 4,20 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet par les villageois est de 3,80 écus. (voir décret sur la vente du bois à Briançon et Embrun)

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter les 4 stères vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé (3,80).

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon, et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Licenscar, Sergent de la Prévôté

Citation :

Bonjour Sieur

vous n'avez pas daigné répondre au courrier de médiation de mon sergent je vous en fais parvenir un autre à ce jour,

Si toutefois vous avez rachetez les stères à mon sergent je lui en demanderai la preuve et à vous de ne pas tenir compte de ce courrier de relance.



Je me présente, je suis Elisabeth1964, Lieutenant de Briançon. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de bois à 4,20 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet par les villageois est de 3,80 écus. (voir décret sur la vente du bois à Briançon et Embrun)

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter les 4 stères vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé (3,80).

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Briançon, et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Elisabeth1964 Lieutenant de la Prévôté

2 courriers reçus ce ce sieur:

Citation :

Expéditeur : Mortel48
Date d'envoi : 2010-02-27 06:58:06
je ne croit pas car le bois moi je le vend toujours a 3.80 alors il doit y avoir une erreur

Citation :

Expéditeur : Mortel48
Date d'envoi : 2010-02-27 06:59:19
25-02-2010 23:40 : Vous avez vendu à la mairie 4 stères de bois pour 3,80 écus.la preuve

Ma réponse:

Citation :

Bonjour Sieur Mortel48

Je fais réponse à votre courrier il est tout à votre honneur d'avoir vendu à la mairie du bois à 3.80 écus en date du 25/2 mais sachez que nous possédons la preuve écrite qu'en date du 01/01 vous avez mis en vente du bois sur le marché à 4.20 écus hors je vous rappelle que cela est interdit par la loi:

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Donc je vous somme de me racheter les 4 stères que je vous ai mis en vente sur le marché au prix de 4.20 et de les remettre en vente au prix de 3.80.

Bien à vous.

Elisabeth1964 Lieutenant de la prévôté.

Citation :

En ce jour du 6 Mars 1458,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre de Messire Mortel48

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 31 décembre 1457, 4 stères de bois à 4,20 écus


Vu qu'en la ville de Briançon, la vente et l'achat et de bois est réglementée par décret municipal comme suit :

.Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.


L'achat de stères de bois au prix mentionné est donc illégale.

Voici la preuve que nous avons à votre encontre:

http://moe.mabul.org/up/moe/2010/01/01/img-023448pow18.png

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

l'accusation appelle licenscar à la barre

Première plaidoirie forcée.

Il serait bon de rappeler à licenscar qu'il doit venir témoigner.

rappel fait

L'accusation a appelé Licenscar à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bonsoir Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur.

J'ai eu à monter le dossier suite à la vente de stères de bois à 4,20 sur le marché de Briançon par messir Mortel48.

J'ai monté le dossier et ai envoyé un courrier de médiation. Je n'ai pas obtenu de réponse. Suite à un séjour chez les nonnes, le Lieutenant Elisabeth1964 a poursuivi la médiation, sans succès. Elle a donc porté plainte pour Escroquerie.

J'ai dit tout ce que j'avais à dire, Monsieur le juge, je vous laisse rendre votre verdict.

Citation :

Attendre…attendre, il semblait à Dame Isabeau qu’elle ne faisait plus que cela dans ce tribunal.

Soufflant de dépit mais de manière élégante comme il sied à une dame, elle se leva afin d énoncer son réquisitoire.

Monsieur le juge, je vous laisse , une fois de plus, apprécier le silence de la défense.
Ni explications, ni excuses….

Alors soit, en ce qui concerne l’accusation ce sera ni circonstances atténuantes, ni mansuétude.
Alors que d’autres oeuvrent à la reconstruction de cette ville meurtrie, cet homme sans scrupule ne pense qu’à s’enrichir.

Au vu de l’arrêté municipal précédemment énoncé, cet homme, Briançonnais de surcroit, s’est rendu incontestablement coupable d’escroquerie et je vous prie de le juger comme il le mérite, afin que l’on cesse enfin de bafouer nos lois, notre prévôté et notre justice.

Je requiers ainsi à l’encontre du sieur Mortel une amende de 10 écus
Qu’il médite sur cette maxime : que l’argent mal acquit ne profite jamais.

C'est de mode en ce moment de se mettre en retraite.
Je dois faire peur.

oui mais bon, celui là est de la catégorie, je m'en moque et j'ignore , de toute façon qu'est ce qu'ils peuvent faire.....
Ignorant!
Notre but c'est de le dissuader de recommencer

il ne s'est pas défendu, nous a ignoré et s'est mis en retraite
Alors arrêtons de prendre des gants , si il se réveille en prison ou avec de l'argent en moins , il va commencer à réfléchir au moins , non?

sortie de retraite, on coupe la plaidoirie, depuis le temps il a du oublier quelques ecus en moins lui rappellera la loi

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Lorsque chacun eut finit de s'exprimer Demons se leva pour énoncer son jugement : *

En ce jour du 31 mai 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement.

Messire Mortel48 est accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 31 décembre 1457, 4 stères de bois à 4,20 écus

Un banc de l'accusé vie, une défense absence, tout qui montre une culpabilité certaine, j'espère que messire Mortel48 ets rongé de remors. En vertu de nos lois je le déclare donc coupable d'escroquerie et le condamne à 10 écus d'amende.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *

Gardes allez alléger sa bourse!
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.