DI /*Isa*/ Escroquerie - Dorim (04/03/1458) [COUPABLE] - ARCHIVE

La fiche:



Les faits:
Le 22/02/1458, Sire Dorim a vendu une carcasse de cochon au dessus de la grille.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:




La loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis somica , garde de la prévôte. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d’une carcasse de cochon à 16 écus à moi-même.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 15.50 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Somica, garde

Extrait du casier judiciaire du suspect :

Citation :

Dorim 06/01/1458 T.O.P. Dié

Citation :

En ce jour du 12 Mars 1458,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre du sieur Dorim

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Die, le 22 Février 1458, des carcasses de cochon a 16 écus.

voici les preuves que nous avons à votre encontre !!

https://i.servimg.com/u/f63/14/33/20/97/dor10.jpg
https://i.servimg.com/u/f63/14/33/20/97/marcha10.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

l'accusation appelle Somica à la barre

L'accusation a appelé Somica à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*so' vint à nouveau au tribunal au vue des nombreuses heures qu'elle passait icelieu, elle commençait à connaître les lieux par coeur, toujours assise sur le même banc, elle avait même laissé son coussin pour soulager son séant, elle pensera signaler au juge de les changer...un peu dur tout ça....étant appelé a nouveau , elle alla saluer le jury et commença*

Madame, monsieur,
Sir Dorim à déposé des carcasses de cochon a un prix dépassant la grille autorisée, lui proposant une médiation qu'il n'a pas accepté, j'ai du le renvoyer vers vous, ce qui est dommage en mon sens...mais la loi est la loi...Je vous laisse le soin de le condamner comme il se doit en espérant que cela ne se reproduise pas.

*elle s'inclina et se rassit*

En retraite.

première plaidoirie sautée ca fait plus d'un mois

Citation :

Affaire suivante ! s'était écrié le juge en donnant du marteau.
L'accusé ne s'étant pas présenté au tribunal et après multiples reports, la procureur s'apprêta à rendre son réquisitoire dans cette affaire d'escroquerie.

Monsieur le juge, en premier lieu j'aurai été tentée de demander quelque indulgence dans cette affaire.
En effet l'accusé, surement très pieux, n'est pas venu nous expliquer les raisons de cet acte délictueux car il est parti faire retraite.

Néanmoins, aprés vérification de son casier judiciaire, le bougre n'en est pas à sa première affaire d'une part et d'autre part, il avait tout le temps nécessaire pour accepter la médiation de la maréchaussée et couper court à toute poursuite judiciaire, surtout pour 50 deniers, cous conviendrez que c'est d'autant ballot.

En conséquences,
Vu les preuves et déclarations fournies par la maréchaussée
Vu le mépris affiché de la médiation
vu le délit de faible importance

L'accusation requiert à l'encontre du sieur Dorim
une amende de 5 écus majorée de 5 écus pour récidive.

Validé

on va pas trainer des procès comme ca pendant 3 mois, je coupe et tranche

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Lorsque chacun eut finit de s'exprimer Demons se leva pour énoncer son jugement : *

En ce jour du 31 mai 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement.

Messire Dorim est accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Die, le 22 Février 1458, des carcasses de cochon a 16 écus. .

Il est bien dommage que certaines personnes ne se prennent pas en main pour assumer leurs actes. Il aurait été préférable que messire Dorim se présente devant cette cour. Devant cette absence révélatrice, en vertu de nos lois je le déclare donc coupable d'escroquerie et le condamne à 5 écus d'amende auxquels s'ajoutent 5 écus de peine pour récidive.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *

Gardes allez alléger sa bourse!
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.