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 Du traité de CJ avec la Provence

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Phelim

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MessageSujet: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeSam 6 Mar 2010 - 9:27

J'ouvre le sujet sur ça suite à ma découverte en notre cour de justice de Coopération Judiciaire en cours avec la Provence.

Pour rappel, de par le traité de non agression entre Empire et France, les vassaux du Royaume de France ne peuvent reconnaître aucun comté indépendant appartenant à l'Empire, et vice versa.
De fait, le traité de coopération judiciaire avec la Provence aurait du être dénoncé, puisque l'Empire n'a jamais reconnu l'indépendance de la Provence Razz d'où le conflit actuel d'ailleurs ... Razz

Mais en plus, il s'agit d'un traité royal qui prévaut sur nos traités ducaux .. donc même si, toute CJ effectuée avec la provence est susceptible d'être cassée en cour d'appel.

Donc, serait-il possible qu'on le résilie pour se remettre en conformité? Sinon, un jour, ça va nous retomber dessus ...


************************************************************************************

Citation :
Traité de Non-Agression entre le Royaume de France et le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae (cercle francophone et néerlandophone)



Article Premier

I. Par le présent écrit, les deux parties se reconnaissent mutuellement comme nation établie et reconnaissent également chacun de leurs représentants dans leurs fonctions et charges qui leur ont été attribuées par chacun des autorités.

II. Les Cercles Francophone et Néerlandophone et Germanophone reconnaissent Levan III comme légitime souverain du Royaume de France, et Catherine Victoire d'Appérault, Marquise de Valois, Reyne de France, à qui il a délégué ses pouvoirs royaux, légitime souveraine du Royaume de France. Enfin, ils reconnaissent Marc Philippe comme Dauphin de France. Le Royaume de France reconnait LongJohnSilver Ier comme légitime Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.
Chaque partie reconnait la souveraineté des institutions de l'autre partie dans les domaines qui leurs sont attribués.


III. Toute nouvelle nomination, élévation, anoblissement, procédé par le souverain légitime ou ses représentants sera aussitôt reconnue par l’autre partie.

IV. Les cercles francophone, germanophone et néerlandophone s'engagent à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du Domaine Royal et au sein des vassaux du Royaume de France.
Le Royaume de France s'engage à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du SRING.


Article Second

I. Par la présente, les deux parties signataires s’engagent à ne point interférer et ce par quelque manière que ce soit dans la gestion économique, politique, diplomatique, militaire de l’autre, sauf demande expresse, signée, scellée de celui-ci.

II. Il est établi que hormis cas de crise nécessitant fermetures des frontières, les citoyens françois et impériaux sont autorisés à traverser, voyager à travers les deux nations. Cette autorisation s'applique aussi aux membres des ordres de chevalerie reconnus par une des deux parties, et ne peut leur être retirée à cause de leur appartenance aux-dits ordres de chevalerie. Cependant, pour entrer en groupes armés sur le territoire d'une des deux parties, une demande devra être faite aux autorités concernées.

III. De même une ambassade accueillera toujours les émissaires françois en la Chancellerie Impériale et les émissaires Impériaux en la Chancellerie Françoise.

IV. Dans le cas où un Duché/Comté du Domaine Royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à ne pas lui prêter assistance.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à ne pas lui prêter assistance.


Article Troisième

I. Ce traité est valable pour une période de six mois, reconduit de manière tacite au bout de cette période, sauf refus signé et scellé de l’un des signataires.

II. En cas de non-respect d’un des articles de ce traité, l’un des signataires en proclamera l’annulation par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé comme non avenant dès la réception par l’autre partie du-dit acte.

III. A tout moment, l'un des signataires peut demander l'annulation de ce traité. Il devra alors le signaler et en expliquer le motif à l'autre partie par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé non avenant une semaine après réception par l'autre partie du-dit acte.


Pour la Pairie et la Curia Regis,
Juliano Di Juliani
Grand Maitre de France
Du traité de CJ avec la Provence Grandm10

Pour les Ambassades royales de France,
Arielle de Plantagenest de Dénéré
Grande Ambassadrice Royale de France
Du traité de CJ avec la Provence Ambass10

Pour la Commission Impériale,
Les 4 dignitaires impériaux:

Alandaros von Valendras
Haut Connétable Impérial
[ [x] sceau existant mais erreur d’affichage]

Azalée de Cernex
Rectrice Impériale
Du traité de CJ avec la Provence Azalae10

Cassandres de Sevillano
Responsable de la CSI
[ [x] sceau existant mais erreur d’affichage]

Sirius de Riddemark
Maréschal d'Armes

Du traité de CJ avec la Provence Sirus_10
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Arwel

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 1:54

Il est où ce traité de coopération judiciaire ?
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AyorLeo

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 9:21

Oui... bah oui dans la mesure ou on a pas le choix... c'est un peu idiot en fait mais bon.
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Akmer

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 10:16

Le traité de CJ :

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Comté de Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Nous les Hautes Autorités Comtales de Provence,
Nous les Hautes Autorités Ducales du Lyonnais-Dauphiné,
Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscientsque l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une de nos Provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Renouvelant à cette occasion les liens d'amitié et de respect que nous entretenons, Avons rédigé le traité de coopération judiciaire suivant:


Article I: De l'engagement des parties
I.1 En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.

I.2 Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions sigantaires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.

Article II: De la procédure judiciaire
A) Principes
II-A.1 Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes de la province où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 provinces.

II-A.2 L'accusé aura droit à une juste défense.

B) Procédure
II-B.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter:
- le nom du suspect
- l'infraction reprochée
- les preuves étayant l'accusation

II-B.2 Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province de refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée devra avoir été approuvée par le Procureur demandeur.

II-B.3 Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la province demanderesse.
Le verdit rendu devra mentionné qu'il est rendu sous le régime de la coopération judiciaire.

C) Coopération
II-C Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux provinces signataires.
Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judicaires respectifs du Comté de Provence et du Duché du Lyonnais-Dauphiné, si la situation l'exige.


Article III: Du respect du présent traité
III.1 Les différents conseils, représentant leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.

III.2 Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Ce non-respect entraîne l'annulation des procédures en cours, si et seulement si elles sont affectées par ce non-respect.

III.3 Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.


Article IV: De l'annulation et modification du présent traité
IV.1 Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
- envoi d'une missive du Comte/Duc souhaitant annuler le traité à son homologue.
- déclaration officielle publiée sur les gargotes respectives et dans les ambassades.

IV.2 L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.

IV.3 Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 12ème de Mai de l'an de grasce 1455.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Du traité de CJ avec la Provence Sceauurbs15sb

Dame Gem de Peyrins, Chambellan

Du traité de CJ avec la Provence Sceauurbs31yx

Signé au Château d'Aix, le 5 juin de l'an de grâce 1455,
Au nom du Comté de Provence,
Comtesse Ingeburge Martius von Ahlefeldt de Provence, Vicomtesse d'Apt, Baronne de Saint-Raphaël, Dame de la Penne-sur-Huveaune.

Du traité de CJ avec la Provence Greux9Du traité de CJ avec la Provence Grevo0

C'est vrai que normalement on devrait le dénoncer, et personnellement je ne pense pas que la provence nous en voudrait de le faire ! Je vais me renseigner tiens avec la chancelière pour avoir leur avis, mais si sa grasce veut le dénoncer, on le dénonce ^^
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Phelim

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 15:32

Oui, car je suis vraiment pas sur que de toute façon, il soit applicable, mais là, Terwagne saurait mieux le dire que moi.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 15:40

En l'état on ne sait pas trop en fait. Ce traité a été passé avec le Provence Indépendante. Pas avec les dignitaires du MAO... Mais tout dépend de l'interprétation qu'on a de l'identité de la Provence au sein du MAO. Mais, de toute façon, ce traité ayant été passé avec une Provence qui avait déjà déclaré son indépendance vis à vis du SRING, il n'est pas "légal" aux yeux du traité de non-agression entre France et SRING.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 23:33

Si ça n'est pas légal au vu du traité de non agression France/SRING, on est obligés de le dénoncer... Surtout qu'apparemment, les hautes instances royales ont décidé de faire la chasse aux traités qui ne respectent pas ce que préconise le Roy...
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 0:00

Je pense qu'il n'est pas légal et que nous devons le dénoncer, en effet.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 0:11

Tout à fait pour sa dénonciation!
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Phelim

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 8:11

Comme pour le petit i, exterminons le alors. rambo
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 8:51

Contre la dénonciation. "On l'a oublié dans nos coffres". Le dénoncer actuellement, c'est rejeter de l'huile sur le feu provençal. (ça brûle vite la garigue, vous savez Wink)
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Phelim

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 9:16

Hum, que vous soyez contre ou pour, toutes les cjs avec la provence se termineront par une relaxe dorénavant ... si la diplomatie s'est être arrangeante, la loi ne l'est pas.
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l'oiselier
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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 13:02

je pense qu'il est urgent d'attendre une conjoncture plus propice a la dénonciation du présent traité.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 13:13

urgent d'attendre ? scratch
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 19:36

* Regarde Ka se frotter le crâne et se retourne pour masquer son éclat de rire*
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Phelim

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 11:52

ça confirme que l'église a vraiment du mal avec les affaires temporelles. Razz
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Arwel

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 16 Mar 2010 - 21:51

Je me suis dit que ça pourrait peut-être apporter un regard nouveau dans cette discussion :

Valnor a écrit:
Dames et Messires les Grands Feudataires, permettez moi de vous faire parvenir une saisine reçue et traitée par la Pairie afin de vous éclairer sur notre point de vue concernant l'établissement des traités avec l'Etranger.

[rp]Du traité de CJ avec la Provence Bloupbf9

A la très noble assemblée des Pairs du Royaume de France


    Vos Seigneuries,

    Je prends la plume ce jour afin de demander votre aide sur un problème important à mes yeux, que je souhaite soumettre à votre arbitrage.

    Tout d'abord il m'apparaît important que vous sachiez que j'ai écris à son Excellence Val1, seigneur de Chalinargues, Grand Ambassadeur de France afin d'obtenir quelques réponses sur une question diplomatique.
    Il n'est pas rare de recevoir en nos ambassades des représentants de royaumes étrangers, et même si nous sommes ravis de leurs présences en nos terres, nous marchons sur un sol plutôt glissant... Quels rapports avoir avec eux?
    C'est en ce sens que j'ai donc demandé au Grand Ambassadeur de France si une Province pouvait nouer des liens diplomatique avec un autre Royaume?

    On m'a ainsi répondu que oui les Provinces peuvent tout à fait avoir des relations diplomatiques avec l'étranger mais que selon la Pairie, les relation entre Provinces d'autres États sont le travail des Offices royaux. Puis sa réponse fut complétée en m'expliquant qu'il fallait voir avec la Curia Regis...
    Ma première requête est donc d'obtenir une réponse claire, nette et précise sur cette question de diplomatie afin d'éviter tout problème pouvant occasionner des ennuis aux plus hauts sommets!

    Bien entendu je ne vous cache pas ma surprise de voir que des Provinces Hors Domaine Royal, ayant souveraineté en leur sol, pourraient avoir des restrictions diplomatiques sur les domaines économiques, culturels, judiciaires pouvant empêcher la signature de tels traités... Cela dit il m'apparait d'une évidence certaine que ce qui a attrait aux alliances offensives et défensives, et pouvant ainsi créer des engagements contraires au Royaume de France, doit-être obligatoirement traité en accord avec les Ambassades Royales!

    Et là vient ma seconde requête.
    Le problème en diplomatie c'est que nous, Chanceliers et Chambellans, n'avons pas accès aux ambassades royales. Nous ne savons donc pas quelles relations a le Royaume de France avec les autres Royaumes! Ce qui admettons-le est un véritable frein pour nouer des relations diplomatiques et peux engendrer de véritables couac!

    Je demande donc de créer un lieu de rencontre entre les ambassades provinciales et les ambassades royales et avoir accès à une bibliothèque diplomatique recensant les rapports qu'a le Royaume avec les autres. Bref, avoir un lieu d'échanges diplomatiques permettant une meilleure fonctionnalité des services.

    C’est pourquoi, Vos Seigneuries, j’en appelle aujourd’hui à votre arbitrage en souhaitant des réponses et en espérant voir des améliorations pour la Grandeur de notre Royaume...

    En vous priant de me pardonner de vous soumettre si longue lettre, je demeure, Vos Seigneuries, votre très humble, très fidèle et très dévoué serviteur.



Avec toutes mes amitiés Aristotéliciennes.
Respectueusement,

Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas
Vice-Archiviste de France, Chancelier des Comtés d’Armagnac et de Comminges
Rédigé en le castel d’Auch le XVIII du Mois de Février de l’An de Grâce MCDLVIII

Du traité de CJ avec la Provence Antoin10 [/rp]



Citation :
A l'attention d'Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy,Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas, Chancelier des Comtés d’Armagnac et de Comminges.

La Chambre des Pairs de France après consultation de votre saisine, porte à votre connaissances ses réflexions et arbitrages.

Concernant la première de vos requêtes mandant éclaircissements sur les modalités d'établissements de relations et traités diplomatiques des Provinces de France, vassales ou du Domaine royale, avec tout Etat étranger au sens large du terme,

Nous précisons que rien ne contrevient à l'établissement de relations diplomatiques avec des Etats étrangers sous la forme d'échange d'ambassades. Les modalités instituant de telles légations restant à la diligence des chancelleries provinciales, néanmoins la Pairie souligne que la cession d'une partie du territoire d'un comté au profit d'une ambassade, ,même dans le cadre d'un échange bilatéral, au profit d'un Etat étranger est impossible sans contrevenir à la loy royale car l'intégrité du territoriale du Royaume de France est inaliénable. La Pairie incite les chancelleries provinciales en particulier celles frontalières à créer ou entretenir de telles relations afin de maintenir des liens amicaux et de dialogues avec leurs voisins étrangers.

L'établissement de traité avec tout Etat étranger, est soumis aux règles définies dans les statuts du Royaume de France. Textuellement, la Curia Regis, et en particulier le Secrétariat d'Etat Royal ont cette prérogative.


Citation :
Section I : De la division du Royaume de France.

Le Royaume de France est divisé en deux régions aux statuts différents qui possèdent chacune leurs particularités :

Le Domaine Royal
: qui appartient au Roy qui y délègue son autorité aux Ducs et/ou Comtes en exercice. Le Domaine Royal est, lui-même, subdivisé en Provinces du Domaine Royal. Le Domaine Royal est gouverné par la Curia Regis.

Les Provinces de la Couronne de France : dont les Ducs et Comtes en exercice dont l’investiture est validée par l’aval du Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales et ont choisi de se placer sous la bannière de la Couronne du Royaume de France.

Section III : Des Institutions Royales et leurs compétences.

......

Article II. De la Curia Regis.

Article II.1 : Des membres de la Curia Regis.

Le Grand Maître de France.
(Chargé de superviser la Curia Regis, de gérer les dossiers, de régler les crises, etc.)

......

Le secrétaire d’Etat.
(Chargé des relations diplomatiques de la couronne. Tant envers les provinces du Royaumes que pour les Etats Etrangers.)


Article II.3 : Des compétences de la Curia Regis.

III.1 : Rédige les traités internationaux, et après soumission au conseil des Grands Feudataires, les ratifie.

IV : Des compétences de la Curia Regis en dehors du Domaine Royal.

........

A compétence pour les Affaires Etrangères, en cas de traités entre la Couronne [de France] et des Etats Etrangers.

De telles dispositions ont été prises pour que le Royaume de France, comprenez l'ensemble des provinces du Domaine Royale et des provinces de la Couronne de France, soit perçu à l'Etranger comme étant une entité naturellement unie ayant une politique cohérente en matière de relations diplomatiques extérieures. Elles permettent de surcroit au Royaume de France d'agir et d'honorer ses engagements au nom de l'ensemble des provinces qui la composent.

Néanmoins La Noble Chambre des Pairs de France, reconnaît la tolérance et la latitude aux chancelleries provinciales d'établir des traités diplomatiques avec l'Etranger dans les domaines du commerce, de la culture et l'amitié et de la coopération judiciaire. Ces derniers étant des instruments à l'établissement de relations cordiales et amicales avec les voisins du Royaume de France. A contrario, elle confirme l'impossibilité d'établir des traités entre provinces de France et l'Etranger dans le domaine militaire, ou favorisant toute ingérence étrangère dans les affaires de la France ou encore s'accaparant des prérogatives des Offices de la Couronne de France au sens large du terme en cela que de tels traités pourraient suivant la situation contrevenir à l'intérêt général du Royaume de France.

La Chambre des Pairs de France a été sensible à votre seconde requête portant sur la création d'un lieu commun où les responsables des chancelleries des provinces de France puissent s'entretenir avec les Ambassades Royales.Cette demande sera transmise aux Ambassades Royales avec avis favorable de notre part.



Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 14 Mars 1458,


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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 16 Mar 2010 - 22:11

Le problème de la Provence ce n'est pas tant qu'elle soit étrangère, auquel cas le traité de CJ serait "toléré" mais c'est qu'elle s'est déclarée indépendante du SRING. C'est donc le traité de non agression entre la France et le SRING qui est violé et non les statuts du Royaume.

Ce nous fait donc une vrai bonne raison de dénoncer ce traité, et je pense que nous devrions le faire.
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penelope

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 25 Mai 2010 - 0:47

A propos de la Provence, je me posais la question, ce traité qui n'a pas bougé d'un pouce depuis Boly Gouverneur, est toujours d'actualité malgré les conflits ayant eu lieu en Provence ?

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Comté de Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Nous les Hautes Autorités Comtales de Provence,
Nous les Hautes Autorités Ducales du Lyonnais-Dauphiné,
Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une de nos Provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Renouvelant à cette occasion les liens d'amitié et de respect que nous entretenons, Avons rédigé le traité de
coopération judiciaire suivant:


Article I: De l'engagement des parties
I.1
En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.

I.2 Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions sigantaires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.

Article II: De la procédure judiciaire
A) Principes
II-A.1
Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes de la province où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 provinces.

II-A.2 L'accusé aura droit à une juste défense.

B) Procédure
II-B.1
En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter:
- le nom du suspect
- l'infraction reprochée
- les preuves étayant l'accusation

II-B.2
Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province de refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée devra avoir été approuvée par le Procureur demandeur.

II-B.3
Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la province demanderesse.
Le verdit rendu devra mentionné qu'il est rendu sous le régime de la coopération judiciaire.

C) Coopération
II-C
Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux provinces signataires.
Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judicaires respectifs du Comté de Provence et du Duché du Lyonnais-Dauphiné, si la situation l'exige.


Article III: Du respect du présent traité
III.1
Les différents conseils, représentant leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.

III.2 Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Ce non-respect entraîne l'annulation des procédures en cours, si et seulement si elles sont affectées par ce non-respect.

III.3 Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.


Article IV: De l'annulation et modification du présent traité
IV.1 Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
- envoi d'une missive du Comte/Duc souhaitant annuler le traité à son homologue.
- déclaration officielle publiée sur les gargotes respectives et dans les ambassades.

IV.2 L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.

IV.3 Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 12ème de Mai de l'an de grasce 1455.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Du traité de CJ avec la Provence Sceauurbs15sb

Dame Gem de Peyrins, Chambellan

Du traité de CJ avec la Provence Sceauurbs31yx

Signé au Château d'Aix, le 5 juin de l'an de grâce 1455,
Au nom du Comté de Provence,
Comtesse Ingeburge Martius von Ahlefeldt de Provence, Vicomtesse d'Apt, Baronne de Saint-Raphaël, Dame de la Penne-sur-Huveaune.

Du traité de CJ avec la Provence Greux9Du traité de CJ avec la Provence Grevo0
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 25 Mai 2010 - 1:19

En effet ça date...
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 25 Mai 2010 - 7:44

Je n'ai pas lu l'intérieur, mais a priori, il l'est oui.

Ca fait d'ailleurs sourire de voir qui l'a signé...^^
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penelope

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 25 Mai 2010 - 12:05

Oui quelques années plus tard elle les combattait Du traité de CJ avec la Provence Icon_wink
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_geoffroy_

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 25 Mai 2010 - 19:37

traité intéressant pour le cas Ninoupitch non ?
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitimeMar 25 Mai 2010 - 20:37

Oui, mais ça dépend comment vous voulez agir...

De toute façon, s'il est toujours dans son armée, ça ne servira à rien.
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MessageSujet: Re: Du traité de CJ avec la Provence   Du traité de CJ avec la Provence Icon_minitime

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Du traité de CJ avec la Provence
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