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 VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C]

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vanesfagg

vanesfagg


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MessageSujet: VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C]   VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Icon_minitimeJeu 1 Avr 2010 - 17:52

Accusé: Haradukutakamate
Victime: La mairie de Vienne
Officier en charge: Vanesfagg


La fiche:

VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Ficheharadukutakamate


Les faits:

Le 31 mars, Dame Haradukutakamate a vendu 9 sacs de blé à 11 écus.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Haradukutakamate31mars1


La loi:

Citation:
Citation :
**II.4) ARRETE MUNICIPAL SUR LE PRIX DU BLE en vigueur au 30 Août 1457 :

Le conseil municipal a décidé un arrêté sans limite dans le temps interdisant la vente de sacs de blé en dessous de 12,50 écus
afin de pallier a la surproduction qui entraine la baisse des prix incessante depuis plusieurs semaines entrainant à son tour vers le bas les prix de la filière (farine et pain) privant également d'un salaire décent les bléïculteurs suivant les consignes de la mairie.

En conséquence:
Toute personne vendant sa production de blé en dessous de ce prix sera poursuivie pour escroquerie et devra assumer ses actes devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné.

Toutefois des dérogations pourront être obtenues sur autorisation après demande auprès du maire.
**


Courrier:

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis Vanesfagg, Commissaire de Vienne. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de non respect de l'arrêté municipal interdisant la vente du blé en dessous de 12,50 écus pour la vente de 9 sacs de blé à 11 écus.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous contactez le maire de Vienne, Anne_Blanche, afin de racheter les 9 sacs de blé au même prix (Soit 11 écus l'unité)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.

Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Vienne et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement , vanesfagg Commissaire de Vienne


Dernière édition par vanesfagg le Mar 6 Juil 2010 - 1:02, édité 3 fois
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vanesfagg

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MessageSujet: Re: VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C]   VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Icon_minitimeSam 3 Avr 2010 - 17:11

Courrier de dépôts de plainte envoyé le 03/04

Citation :
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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MessageSujet: Re: VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C]   VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Icon_minitimeLun 5 Avr 2010 - 11:36

transmis
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AyorLeo

AyorLeo


Nombre de messages : 1244
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MessageSujet: Re: VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C]   VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Icon_minitimeJeu 6 Mai 2010 - 22:19

AyorLeo a écrit:
Le Proc attend le jugement du précédent pour lancer en récidive.
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vanesfagg

vanesfagg


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MessageSujet: Re: VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C]   VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Icon_minitimeJeu 27 Mai 2010 - 8:42

Enoncé du verdict
Le
prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Lorsque
chacun eut finit de s'exprimer Demons se leva pour énoncer son jugement
: *

En ce jour du 3 Mai 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons
rendre notre jugement.

Dame Haradukutakamate vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de
Vienne, le 31 mars 1458, 9 sacs de blé à 11 écus.

Dame Haradukutakamate vous reconnaissez les faits mais vous ne semblez
pas vouloir comprendre. Cet arrêté municipal était une pour lutter
contre la surproduction et la baisse des prix. Il vous suffisait de vous
mettre au courant et vous auriez pu voir qu'en contactant la mairie il
était possible d'obtenir une dérogation. La loi est la même pour tout le
monde, à vous de la respecter!
En vertu de nos lois je vous déclare donc coupable de trouble à l'ordre
public et vous condamne à 15 écus d'amende.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *
Le
prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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MessageSujet: Re: VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C]   VI/B73/ escroquerie-Haradukutakamate [C] Icon_minitime

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