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 VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A]

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3 participants
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musartine

musartine


Nombre de messages : 2789
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MessageSujet: VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A]   VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A] Icon_minitimeLun 12 Avr 2010 - 20:10

Citation :
Accusé : Maryse60
Victime : mairie de Valence
Agent en charge : Musartine, sergent

la fiche :

VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A] Fiche_18

les faits :

Dame Maryse60 n'a pas payer ses impôts depuis le 24/03

la preuve :

VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A] Preuve19

la loi :

Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

les deux courriers de relances envoyés :

Citation :
Bonjour Maryse60,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 24/03.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Zardoz, Sergent.

Citation :
Bonjour,

Vous ne vous êtes toujours pas acquitté vos impôts. Il s’agit de la deuxième relance.

Rappel en cas de non paiement :
*des majorations automatiques indépendantes de notre volonté sont appliquées chaque jour et augmentent de fait la somme due
* Vous serez bloqué pour le passage de niveau tant que vos impôts ne seront pas régularisés.
Rappel de la loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Pour payer vos impôts : chez moi > vous avez des impôts à payer > impôts fonciers > payer.

Musartine, sergent.



Dernière édition par musartine le Dim 15 Aoû 2010 - 15:04, édité 1 fois
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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MessageSujet: Re: VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A]   VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A] Icon_minitimeMar 13 Avr 2010 - 11:25

transmis
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inracien

inracien


Nombre de messages : 1235
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 28/09/2009

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MessageSujet: Re: VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A]   VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A] Icon_minitimeLun 5 Juil 2010 - 16:28

Manque le verdict. A voir avec les archives du proc.
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musartine

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Nombre de messages : 2789
Localisation IG : dans l'âtre
Date d'inscription : 15/12/2009

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MessageSujet: Re: VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A]   VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A] Icon_minitimeDim 15 Aoû 2010 - 15:03

impôts payés
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MessageSujet: Re: VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A]   VA/F87/ Escroquerie : Maryse60 [M-A] Icon_minitime

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