DI /F13/ Escroquerie - Lastime88 [SS - délai de prescription dépassé]

Citation :

Accusé: Lastime88
Victime: Mairie
Officier en charge: somica sergente

La fiche:




Les faits:

Le 24/04/1458, Sire lastime88 a vendu maïs , pierre et bois mais il n'est pas citoyen de Dié.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:



De plus, il n'avait pas l'autorisation du maire, voici son courrier:

Citation :

Messire

Mon adjoint m'a signalé que vous aviez vendu des marchandises sur le marché sans mon autorisation, ce qui est illégal. Je me doit de prévenir les autorités a ce sujet.

Somica , maire de dié

La loi:

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Courrier de dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

somica, sergente

Transmis

Citation :

Lastime88 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 18 Janvier 2011