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 examen session Avril 1458

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bounette

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MessageSujet: examen session Avril 1458   examen session Avril 1458 Icon_minitimeMer 28 Avr 2010 - 14:26

Citation :
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 25 avril 1458 1458

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

8)Puis je vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?

11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?

12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?


14)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?

examen session Avril 1458 Captur52

15)Liste pour les ducales :

Citation :
tazspike,Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din

Que pourriez-vous me dire sur cette liste?



J'attends vos réponses par MP



colombine d'Albon a écrit:
Citation :
TEST D'EVALUATION
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 25 avril 1458 1458

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?



Les fonctions ducales en relation directe avec la prévôté sont :


-Le Gouverneur en temps que chef suprême
-Le prévôt en temps que responsable de la prévôté
-Le procureur à qui le Prévôt transmet les dossiers des contrevenants

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

Un agent de la prévôté se doit de surveiller :

-Le marché
-Le panneau d'affichage des embauches
-Le marché foncier
-Les tavernes
-La tour de guet (douane)
-Le bureau des gens d'armes sur la halle (plaintes diverses)

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

les conditions à remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais er Dauphinais sont les suivantes :

- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

Afin qu'un arrêté municipal soit valide, il doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question. Mais avant celà :

- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question).

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

Une fois le dossier monté (fiche du contrevenant, les faits, les preuves, la loi enfreinte, copie du courrier de médiation et de relance si besoin est), on note en son entête [En médiation].

-Si la médiation est réussie, on ajoute au dossier la preuve de rachat et l'on note [A classer] à la place de [En médiation] sur l'entête du dossier.

-Si la médiation a échoué, on envoie un avis de dépôt de plainte au contrevenant et l'on change sur l'entête du dossier le [En médiation] par [A transmettre]

6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

-Si le dossier est incomplet et que le Prévôté est passé au travers^^
-Si le contrevenant a quitté le Duché. (demande de coopération judiciaire dans le cas ou celui-ci serait dans une des contrées avec qui notre Duché a signé un accord dans ce sens.)
-Si le Procureur est partie prenante dans l'affaire qui lui est avancée.

7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

Surtout pas!
Sinon je t'arrête pour spéculation, à moins qu'entre temps tu sois devenue le maire de la ville.

8)Puis je vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

Non!
Mais enfin, çà t'arrive de consulter la grille des prix maximaux autorisés?
De plus, tu ne possèdes pas d'élevage de moutons, tu est ni boulangère et encore moins forgeron.
Bon d'accord, je n'ai pas les quantités des marchandises...

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

Oui, mais après avoir signalé ton intention de vente au maire de cette ville en lui indiquant quantité et prix de vente.
La bienséance veut que l'on attende la réponse favorable du maire.
Attention, pour les ressources naturelles, elle ne peuvent être vendues qu'à raison de la valeur d'une journée de travail et ce uniquement dans le village où elles sont récoltées. (pas de vente de bois dans village portuaire, pas de vente de poisson dans un village forestier, etc...)

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :
- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?


Alors le sieur Sagaben n'a pas à vendre plus de 2 pelotes de laine puisqu'il n'en produit pas, selon cette loi :

Citation :
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Idem pour le pain même si il est boulanger selon la loi citée ci avant, il ne peut en vendre plus de 5 unités par jour.

Pour le bois pas de souci puisqu'il ne dépasse pas les 5 unités journalières autorisées dans un village forestier.
Idem pour la farine, car même si il n'en produit pas, il n'a pas dépassé le quota des 2 autorisés.

Tout et autant qu'il a prévenu le maire de son intention de vente et que celui-ci n'y voit pas d'inconvénient.

11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?

Maltea est champennoise, donc sans accord du maire, je la coffre pour TAOP, car elle a enfreinte cette loi :

Citation :
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Mais comme je suis gentille, je lui laisse le temps de retirer ses marchandises et surtout de me racheter la preuve de son délit, lui recommandant d'aller proposer ses marchandises au maire.

12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?


Et bien l'article portant sur ce sujet a été abrogé, donc du moment qu'il n'enfreint pas la loi V.4.a, il est dans son bon droit.

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

Et bien en voici la loi qui la décrit très bien :

Citation :
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.


Un dossier est monté rapidement, un courrier de dépôt de plainte est envoyé à cet audieux personnage et dans la foulée je mets donc [A transmettre] sur l'entête du dit dossier.(Sans oublier de secouer le Prévôt pour qu'il le transmette le plus rapidement possible au Procureur.)

A moins que le maire soit le plus rapide, dans ce cas :

Citation :
III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.


14)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?

examen session Avril 1458 Captur52

Ce parchemin est une erreur, je ne suis pas un fils de ..., je suis une femme, de plus je sais pertinemment que je n'ai brigandé personne.
Mais bon, comme j'aime pas les insultes gratuites, je dépose plainte pour TAOP envers ce malembouché, selon cette loi :

Citation :
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

J'évite de monter moi même le dossier, puisque je suis l'insultée, je demande donc à mes collègues de le faire.

15)Liste pour les ducales :

Citation :
tazspike,Arwel, Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din

Que pourriez-vous me dire sur cette liste?


Paco69 et Sat ne sont pas sujet du Lyonnais et Dauphiné, ils tombent donc sous le coup de cette loi :

Citation :
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

Voici la procédure qui en découlera :

Citation :
III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité :
Devra demander à être retiré de sa liste s'il n'est pas tête de liste ou, s'il est tête de liste, modifier son annonce pour faire part de son inéligibilité.

S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

S'il n'effectue aucune de ces actions, il se verra accusé de haute trahison et n'obtiendra aucune des clés données aux Conseillers Ducaux, quelle que soit l'instance du Duché (castel de Lyon, de Grenoble, domaine de Mercurol). La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.


Et bien...je ne ferai pas çà tous les jours! Shocked
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bounette

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MessageSujet: Re: examen session Avril 1458   examen session Avril 1458 Icon_minitimeSam 8 Mai 2010 - 18:47

Ardain a écrit:
J'ai fini ! enfin ! Very Happy

Citation :
1)L’ Ost, la chambre des tribuns, les relais de poste.

2)Surveillance douanière, le contrôle des embauches, le contrôle du marché, le contrôle des transactions foncières, contrôle des taverniers, maintien de la moralité et des bonnes mœurs.

3) Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.

4)
Citation :
III.2.c : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

5)Mr.X a vendu à un agent de la Prévôté un sac de blé à 15 écus. L’agent lui propose la médiation suivante : de lui revendre le sac au même prix sous 48h
Le dossier est à noter [en médiation], et donc en attente du rachat de l’objet et d’une réponse.
Médiation réussie :
Mr.X rachète le sac de blé et envoie un message d’excuse à l’agent.
Le dossier est [à classer]
Médiation échouée :
Mr.X, après 48h, n’a pas racheté le sac de blé et n’a pas répondu à l’agent.
L’agent lui envoie un dépôt de plainte et le dossier est [à transmettre]

6)
Citation :
o Article 2.b.ii :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal. Le Gouverneur peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Gouverneur peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.


7)Non Bounette tu n'as pas le droit de faire ça Evil or Very Mad
Citation :
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

8)On ne peux pas vendre ces trois objets car ce sont des produits faits par différents métiers ou champs. Si on les vend alors que l’on n’a pas de le champ ou métier requis pour créer ces objets, on peut être accusé de spéculation.

9)On peux vendre des marchandises dans le duché auquel on appartient si on a demandé l’autorisation de vente au bourgmestre de la ville où l’on veut vendre.

10)Etant sujet du Lyonnais-Dauphiné, il est dans son droit si il a demandé l’autorisation au bourgmestre d’Embrun. Les marchandises qui lui posent problème sont la laine et la farine car n’étant pas meunier et n’ayant pas d’élevage de mouton, il pourrait être accusé de spéculation.

11)N’étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné, elle doit demander l’autorisation au bourgmestre local en précisant toutes les marchandises comme expliqué ci-dessous :
Citation :
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
Or, on remarque que Maltea n’a ni échoppe, ni champ ou élevage, donc, si elle met ces produits en vente, c’est de la spéculation.

12)
Citation :
V.2.c : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

13)
Citation :
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.
Il faut monter un dossier sur le champ et le transmettre immédiatement au prévôt, puis envoyer un dépôt de plainte.
Par la suite il faudra lui faire racheter ses marchandises.

14)Ce parchemin est une lettre envoyée par Bregan à Mr.X
Citation :
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
Si j’étais sergent, je monterais un dossier qui sera à transmettre au prévôt , puis j’enverrais un dépôt de plainte à l’accusé et ensuite une lettre à la victime lui demandant de se montrer présent lors du procès pour témoigner.

15)Tazpike : n’existe pas Oo
Arwel : sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Paco69 :Non sujet du Lyonnais-Dauphiné.
Nynaeve87 :sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Sat :Non sujet du Lyonnais-Dauphiné
Samarel :sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Phelim :Sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Adrienne :sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Vanesfagg :sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Ninoua : sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Oiselier : sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Salah_ad_din : sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.

La loi suivante a été enfreinte :
Citation :
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

Reste le mystère Tazpike Oo…

J'espère que j'ai réussit... Confused
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MessageSujet: Re: examen session Avril 1458   examen session Avril 1458 Icon_minitimeDim 9 Mai 2010 - 22:35

Correction en cours

Ardain a écrit:
J'ai fini ! enfin ! Very Happy

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?


1)L’ Ost, la chambre des tribuns, les relais de poste.

-Le Gouverneur en temps que chef suprême
-Le prévôt en temps que responsable de la prévôté
-Le procureur à qui le Prévôt transmet les dossiers des contrevenants


2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

2)Surveillance douanière, le contrôle des embauches, le contrôle du marché, le contrôle des transactions foncières, contrôle des taverniers, maintien de la moralité et des bonnes mœurs.

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?


3) Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.

4)
Citation :
III.2.c : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

5)Mr.X a vendu à un agent de la Prévôté un sac de blé à 15 écus. L’agent lui propose la médiation suivante : de lui revendre le sac au même prix sous 48h
Le dossier est à noter [en médiation], et donc en attente du rachat de l’objet et d’une réponse.
Médiation réussie :
Mr.X rachète le sac de blé et envoie un message d’excuse à l’agent.
Le dossier est [à classer]
Médiation échouée :
Mr.X, après 48h, n’a pas racheté le sac de blé et n’a pas répondu à l’agent.
L’agent lui envoie un dépôt de plainte et le dossier est [à transmettre]


6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

6)
Citation :
o Article 2.b.ii :
Le procureur est parfaitement indépendant, et ne peut recevoir le moindre ordre du Conseil Ducal. Le Gouverneur peut adresser des directives de politique pénale au procureur, mais il ne peut en aucun cas lui donner des ordres précis dans tel ou tel dossier.
Cependant, le Gouverneur peut interdire au procureur d’ouvrir un procès lorsqu’il a utilisé son droit de grâce à l’égard du mis en cause.

-Si le dossier est incomplet
-Si le contrevenant a quitté le Duché. (demande de coopération judiciaire dans le cas ou celui-ci serait dans une des contrées avec qui notre Duché a signé un accord dans ce sens.)
-Si le Procureur est partie prenante dans l'affaire qui lui est avancée.


7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?



7)Non Bounette tu n'as pas le droit de faire ça Evil or Very Mad
Citation :
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.


8)Puis je vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?


8)On ne peux pas vendre ces trois objets car ce sont des produits faits par différents métiers ou champs. Si on les vend alors que l’on n’a pas de le champ ou métier requis pour créer ces objets, on peut être accusé de spéculation.

Je conçois question que j'avais reprise ailleurs est mal formuler j'attendais une réponse autre .

la différence entre les matières premières et produits travaillés

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

9)On peux vendre des marchandises dans le duché auquel on appartient si on a demandé l’autorisation de vente au bourgmestre de la ville où l’on veut vendre.

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :
- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus


est-il en infraction et si oui, pourquoi?

10)Etant sujet du Lyonnais-Dauphiné, il est dans son droit si il a demandé l’autorisation au bourgmestre d’Embrun. Les marchandises qui lui posent problème sont la laine et la farine car n’étant pas meunier et n’ayant pas d’élevage de mouton, il pourrait être accusé de spéculation.

11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?


11)N’étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné, elle doit demander l’autorisation au bourgmestre local en précisant toutes les marchandises comme expliqué ci-dessous :
Citation :
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
Or, on remarque que Maltea n’a ni échoppe, ni champ ou élevage, donc, si elle met ces produits en vente, c’est de la spéculation.

Vous me citez la loi de TAP et me dites spéculation

12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

12)
Citation :
V.2.c : Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit avoir sa résidence principale obligatoirement dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.

Cette loi a été abrogé avant le rendu de votre copie

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

13)
Citation :
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.
Il faut monter un dossier sur le champ et le transmettre immédiatement au prévôt, puis envoyer un dépôt de plainte.
Par la suite il faudra lui faire racheter ses marchandises.

14)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?

14)Ce parchemin est une lettre envoyée par Bregan à Mr.X
Citation :
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
Si j’étais sergent, je monterais un dossier qui sera à transmettre au prévôt , puis j’enverrais un dépôt de plainte à l’accusé et ensuite une lettre à la victime lui demandant de se montrer présent lors du procès pour témoigner.

ue pourriez-vous me dire sur cette liste?

15)Tazpike : n’existe pas Oo
Arwel : sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Paco69 :Non sujet du Lyonnais-Dauphiné.
Nynaeve87 :sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Sat :Non sujet du Lyonnais-Dauphiné
Samarel :sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Phelim :Sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Adrienne :sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Vanesfagg :sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Ninoua : sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Oiselier : sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.
Salah_ad_din : sujet du Lyonnais-Dauphiné. Reste à vérifier le casier judiciaire.

La loi suivante a été enfreinte :
Citation :
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

Reste le mystère Tazpike Oo…

J'espère que j'ai réussit... Confused[/quote]
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