[TRAITE] Ambassade Bourgogne bis

Citation :

Traité d'ambassade entre le duché de Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné.

Le présent traité annule et remplace le précédent traité d'ambassade.

Article Premier:
Les provinces hôtes mettront un local à la disposition de l'ambassadeur invité. Ce local bénéficiera de la même protection diplomatique que celle accordée à l'ambassadeur invité.

Article 2-1:
L'ambassadeur invité bénéficiera de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire de la province hôte, défini comme lui appartenant.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de leur ambassadeur, les provinces signataires pourront décider de lever l' immunité de leur ambassadeur, de sorte que le fautif puisse être incriminé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, les provinces hôtes peuvent exiger le départ de l'ambassadeur invité qui dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire.

Article 4:
Les provinces signataires autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur invité, à sa famille et à ses gens.

Article 5:
Les provinces signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante huit, du mois d'avril, le -----

Pour le Lyonnais-Dauphiné :
Gouverneur
Chancelier
Pour témoin, l'ambassadeur

Pour le Duché de Bourgogne
Duc
Chambellan
Pour témoin, l'ambassadeur

C'est une simplification de notre propre traité. Des commentaires?

ça me va..

On peut avoir l'ancien traité qu'on voit les modifs ? S'il y en a ?

Ce projet tient compte d'une réforme engagée lors de mon premier passage à la chancellerie. Le conseil avait voté son appui en bloc pour changer tous nos traités devenu caducs par une réforme de l'hérauderie. En effet, les terres d'ambassades étaient sensées changer de "souveraineté", ce qui a été défendu par le Roy d'Armes à l'époque. Nous avons donc refait une fournée de traité (vous imaginez le travail), dont trois ou quatre traînent encore.

La Bourgogne a juste supprimé toutes les redites de notre traité de base.

Parfait alors ! Je scelle ce soir en ce cas.

Il faut un vote, Vot' Graaass^^

A voté sans tardé

A Voté

Citation :

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme..

Y a rien qui presse

Article premier: Un local c'est pas très précis, ça peut être un placard

2-2 - la phrase comporte une redondance

3 - c'est quoi une nécessité imminente? s'il y a une nécessité est-ce que ce n'est pas déjà arrivé?

4 - c'est bizarrement formulé

5 - je comprends pas ce que vient faire le "réciproque" dans la phrase

6- "Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration."

Pourquoi c'est à l'imparfait ?

Ouh la tu as l'oeil toi

6- "Si l'une des deux provinces signataires désirait désire ou désirerait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration."

a voté

Alors, il y a deux versions... Soit les conseillers ducaux sont sensés discuter au moins des traités à Mercurol, pour éviter les doubles discussions. Surtout lorsqu'il n'y a pas de sécurité particulière à prendre... Et donc voter tout de suite ne pose pas de problème.
Soit les Conseillers ducaux boudent Mercurol, pourquoi pas... Et un minimum de discussion au Conseil ducal est nécessaire.

Pour ce point, je vous laisse voir.

Dites-moi, Chasteau Queyras, c'est quoi cette manière d'éclater de rire après un commentaire sur deux?

1. Le terme local est dans tous nos traités d'ambassade. Il avait été choisi par un ancien conseil.
2-2. Pour le double "ambassadeur"?
3. De mémoire de chancelier, je ne me souviens pas que ça se soit déjà passé... Mais l'interprétation diplomatique prévaut. Si le terme "nécessité éminente" est invoquée, ça suffit. Si c'est un abus, on dénonce.
4. Ca passe.
5. Mouais, c'est vrai que c'est pas très judicieux comme formulation. C'est eux qui voulaient simplifier systématiquement deux phrases en une.
6. Pour introduire le Conditionnel présent qui se trouve dans la proposition principale de la phrase...
On ne peut mettre un Conditionnel présent dans une circonstancielle de condition introduite par si.
Et le présent implique un futur dans la principale, ce qui sous-entend quelque chose qui se passera et non une hypothèse.

Z'êtes de mauvais poil

Sinon je ne remets pas en cause le traité qui est comme tooooout les autres de ce type

oui comme beaucoup d'autres mais il me va

a voté

a voté!

t

egalement

Accepté !

Il n'y a plus qu'à sceller

Citation :

Traité d'ambassade entre le duché de Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné.

Le présent traité annule et remplace le précédent traité d'ambassade.

Article Premier:
Les provinces hôtes mettront un local à la disposition de l'ambassadeur invité. Ce local bénéficiera de la même protection diplomatique que celle accordée à l'ambassadeur invité.

Article 2-1:
L'ambassadeur invité bénéficiera de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire de la province hôte, défini comme lui appartenant.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de leur ambassadeur, les provinces signataires pourront décider de lever l' immunité de leur ambassadeur, de sorte que le fautif puisse être incriminé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, les provinces hôtes peuvent exiger le départ de l'ambassadeur invité qui dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire.

Article 4:
Les provinces signataires autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur invité, à sa famille et à ses gens.

Article 5:
Les provinces signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante huit, du mois de mai, le sixième.

Pour le Lyonnais-Dauphiné :
Geoffroy de la Chambre, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Chancelier
Pour témoin, l'ambassadeur

Pour le Duché de Bourgogne
Duc
Chambellan
Pour témoin, l'ambassadeur

On est pas à Mercurol ici
C'est pas grave, ça change pas grand chose.

Citation :

Traité d'ambassade entre le duché de Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné.

Le présent traité annule et remplace le précédent traité d'ambassade.

Article Premier:
Les provinces hôtes mettront un local à la disposition de l'ambassadeur invité. Ce local bénéficiera de la même protection diplomatique que celle accordée à l'ambassadeur invité.

Article 2-1:
L'ambassadeur invité bénéficiera de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire de la province hôte, défini comme lui appartenant.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de leur ambassadeur, les provinces signataires pourront décider de lever l' immunité de leur ambassadeur, de sorte que le fautif puisse être incriminé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, les provinces hôtes peuvent exiger le départ de l'ambassadeur invité qui dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire.

Article 4:
Les provinces signataires autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur invité, à sa famille et à ses gens.

Article 5:
Les provinces signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.

Faict au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante huit, du mois de mai, le sixième.

Pour le Lyonnais-Dauphiné :
Geoffroy de la Chambre, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Bastien d'Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné



Pour le Duché de Bourgogne
Duc
Chambellan
Pour témoin, l'ambassadeur

Bon, je vais l'annoncer dans les annonces ducales... Je laissais le Chancelier le faire au bureau Annonce : [DIPLOMATIE] Traités signés par le Lyonnais-Dauphiné mais apparemment il le fait pas.

Hum.. non l'est pas signé, mon erreur. Mes excuses votre Excellence.

Je vous en prie. J'attends les scels de Bourgogne. Je ne sais pas où ça en est avec le changement de Conseil, je doute que ça ait avancé beaucoup.

Du reste, il n'est pas de coutume d'annoncer les traités dans les annonces du Conseil ducal. Sauf avis ou décision contraire, ils ont toujours été posté uniquement dans les Traités.

Les Bourguignons veulent refaire changer des choses apparemment. C'est Phelim qui gère le dossier, je vais l'envoyer leur voler dans les plumes. Commencent tout doucement à me courir sur le haricot, les Bourguignons...

Il est pourtant simple ce traité... faut vraiment avoir envie pour trouver des choses à modifier.