Bureau de liaison avec la Procure

Citation :

Le pole justice se plaint du manque des preuves dans certains dossiers.
Le lieutenant doit vérifier chaque dossier et les sergents faire attention, ce qui ne doit pas être le cas!

De plus, une mise à jour de tout les dossiers ne ferait pas de mal (j'en ai trouvé qui date d'octobre et qui sont juste "transmis")
Et que les dossiers soient mis à jour regulierement!

Lightwarrior, Prévôt des maréchaux

Pour information, un point sur quelques dossiers.
Si j'en oublie qui traînent, demandez moi

Citation :

Sans suite :
-Marca : cj pas lancée par l’orléanais
(impôts payés, abandon des poursuites)
-Kimi32 : hors LD (pas de CJ pour petit délit

Localisés, demandes de cj pour :
-Hakker/kike (Poitou)
-Tikilt_de_Zeedam (Languedoc)
-Lunenoir (Savoie)


Cj en cours :
-Carolus(Alvin) : Champagne
-Gonzalo_valdecilla : Languedoc
-Amibatha B.A

Attente localisation
-Elven

bonsoir à tous,

Le petit récapitulatif des cj pour vos archives et un petit bilan général des affaires jugées sur ce mandat

et on applaudit... TADAM .....Die largement en tête. Merci Vilya!

LES DERNIERS JUGEMENTS EN CJ

Citation :

Valence
Ceilb : coupable (fermeture de sa taverne)
Gonzalo_valdecilla coupable

Embrun :
Tikilt_de_Zeedam : coupable

Lyon :
Carolus/alvin relaxé (après conciliation)
Amibatha : coupable

LES PROCES JUGES

Citation :

Ville/ Nombre de procès

Briançon 3
Dié 15
Embrun 4
Lyon 5
Montélimar 4
Sur les chemins 10
Valence 4
Vienne 2

Type/ Nombre de procès

Esclavagisme 2
Escroquerie 13
HT 1
T 2
TAOP 29

TOTAL: 47 procés finalisés

Un petit point sur les procès et applications de peines, si vous pouviez voir auprès de vos maires respectifs si les jugements ont étés respectés notamment pour les impôts
Merci

APPLICATION DES PEINES

Citation :

Vienne
Gaths: (jug.26/02) paiement des impots + amende/achat d'un pain à Vienne à 21,55

Montelimar:
Gabe69 (jug:11/03) paiement taxes tavernes 50 écus /délai 25/03

Dié:
Vilya : Payer ses impôts de 154 écus
Link38 : Payer ses impots à la ville, soit 136,91 écus (remis en procés pour NAP mais est Mort)

Embrun:
Tandark : couper et vendre 10 stères de bois à la ville d'embrun à 3.80 écus.(rappel en cours)
Chiwoing;(11/03) paiement impôts délai 11/04
Basseterre: (8/03) paiment impots /délai 8/04
Tikild de Zeedam: 10 stères de bois à couper et en faire don à la mairie, avant le 10 mars 1458 (rappel en cours)

PROCES DE MARS

Citation :

Classés sans suite :

Montélimar
Kesta/esclavagisme : mort

Lyon
Taiwen et Ptitpuce/brigandage : pas sous juridiction dauphinoise, transmis en Bourgogne

Jugés en cj :

Dié :
Edgared/brigandage : coupable (savoie)

Lyon
Hakker et Kike/brigandage : coupable (Poitou)

Montelimar et Valence
Esteloren/escroquerie : coupable (BA)

En attente pour localisation :

Vienne
Sadnezz/brigandage

Hors CJ :

Lyon
Elven/escroquerie

Un petit point sur les dossiers non traités au tribunal pour vos archives

Citation :

Non localisés
Lastime88/Dié/escroquerie
Amazer/vienne/escroquerie (furtif ou éradiqué)

Mort :
Castapogne/montelimar/escroquerie

Retraite, en attente
Dayli/Lyon/escroquerie
Nicolas_le_preux/vienne/impôts

Nos demandes de cj pas abouties :
Lguillaume50/Lyon/brigandage (introuvable)
Sadnezz/Vienne/brigandage (introuvable)

Traités en cj :
Kaminoo/valence/brigandage/coupable
Edgared/Dié/brigandage/coupable
Hakker/lyon/brigandage/coupable
Kike/lyon/brigandage/coupable (mort)

ps: Toujours en attente de confirmation par Lyon
Guillaumedu17/impots payés à sa sortie de retraite?
dossier monté pour taxe taverne avec preuve impots /dossier à voir

Merci Isa, je fais le tour des bureaux voir si il manque des infos

Citation :

Montélimar

• Cedrock : retraite en Languedoc

oui, mais il se moque du monde là et çà peut durer longtemps :

Citation :

Expéditeur : Cedrock
Date d'envoi : 2010-05-29 21:54:37

bonjour,
j'ai bien recu votre missive pour mon rappel d'impot. effectivement, je suis ete en retraite bien longtemps e ne les ais je viens de m'aquitter de la derniere taxe du 23 mai. cependant, excusez ma rudesse, mais n'ayant pas plus de 4 ecus sur moi, je n'en payerais pas plus. Je ne vous garantis pas non plus regler le reste lors de future rentrée d'argent. je pense quitter le duché de toute facon.
en esperant ne pas vous causer trop d'ennuis
cordialement

Citation :

Expéditeur : Cedrock
Date d'envoi : 2010-06-02 11:57:34

bonjour,
indiquer moi juste qui depose plainte contre moi et quand debute le proces, savoir ou je dois me rendre.

• Debrinska : en prison , pas localisé

En prison à Béziers le 28 mai depuis comment peut-on être en prison et bouger...là est la question!

• Esteloren : en Gascogne (pas de cj pour une miche de pain)

Je ne connais pas cette affaire, cependant aux archives j'ai retrouvé un dossier concernant le sieur Esteloren qui a été jugé coupable pour TAOP le 13 mars 1458.

Oui effectivement, on ne peut décemment demander au sieur Tandark de régulariser deux fois.

Concernant le procés d'Aliette, si le jugement a été fait ainsi, on ne peut rien y changer.
Etant auvergnate, elle n'aurait jamais rendu les stères et cela aurait été une suite de procédures de cj interminables sans certitude qu'elle soient lancées encore.
D'un autre coté la ville d'Embrun n'a rien gagné mais n'a rien perdu non plus.

Pour répondre à Colombine à propos de Debrinska, elle ne s'est pas déplacée après, mais le jugement ayant été rendu alors qu'elle était en déplacement fait qu'elle soit incarcérée sur ce noeud inconnu.

Pour vienne:
Sadnezz X2 : encore bougé aujourd'hui: nouvelle demande de cj ce jour , mais en Bourgogne

Pour Lyon:
Vaultec: révolte/mourant /en surveillance

Et je me sauve, sinon je vais me faire botter par le prévôt
(en fait, une petite salle pour la coordination entre la cour et les agents serait peut être mieux plutôt que d'intervenir ici non?)

( non! parce qu'il faut bien se dire qu'au plus on a de salle, au plus on risque de la perte d'info du simple fait qu'on ne pense pas forcement à aller voir tout les jours partout. Or si une info est cruciale et doit etre traitée au plus vite, on ne peut pas prendre le risque de passer à coté.
Enfin... c'est juste mon avis de technicien méthode )

- l'affaire de brigandage transmise : Myche/trill (Montelimar )
le Sud de Montelimar n'est pas sous juridiction dauphinoise.
A transmettre en Provence


- brigandage: Trystan (Lyon)

Citation :

Les faits:
Le 10/06, Sire Trystan a brigandé Dame Milyena en l'enceinte de la ville de Lyon.

Incomplet: manque la localisation exacte. quel noeud?

Citation :

- brigandage: Trystan (Lyon)

Citation :

Les faits:
Le 10/06, Sire Trystan a brigandé Dame Milyena en l'enceinte de la ville de Lyon.

Incomplet: manque la localisation exacte. quel noeud?

Entre Vienne et Lyon.

Le Prévot de Provence est prévenu comme je vous l ai dit hier, mais parait qu'il n'est pas aussi réactif qu on le souhaiterait...

Bref notre Proc est au courant, je pense qu'il s'occupe déjà du dossier

Pour info :

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Comté de Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Nous les Hautes Autorités Comtales de Provence,
Nous les Hautes Autorités Ducales du Lyonnais-Dauphiné,
Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une de nos Provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Renouvelant à cette occasion les liens d'amitié et de respect que nous entretenons, Avons rédigé le traité de
coopération judiciaire suivant:


Article I: De l'engagement des parties
I.1
En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.

I.2 Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions sigantaires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.

Article II: De la procédure judiciaire
A) Principes
II-A.1
Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes de la province où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 provinces.

II-A.2 L'accusé aura droit à une juste défense.

B) Procédure
II-B.1
En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter:
- le nom du suspect
- l'infraction reprochée
- les preuves étayant l'accusation

II-B.2
Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province de refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée devra avoir été approuvée par le Procureur demandeur.

II-B.3
Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la province demanderesse.
Le verdit rendu devra mentionné qu'il est rendu sous le régime de la coopération judiciaire.

C) Coopération
II-C
Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux provinces signataires.
Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judicaires respectifs du Comté de Provence et du Duché du Lyonnais-Dauphiné, si la situation l'exige.


Article III: Du respect du présent traité
III.1
Les différents conseils, représentant leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.

III.2 Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Ce non-respect entraîne l'annulation des procédures en cours, si et seulement si elles sont affectées par ce non-respect.

III.3 Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.


Article IV: De l'annulation et modification du présent traité
IV.1 Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
- envoi d'une missive du Comte/Duc souhaitant annuler le traité à son homologue.
- déclaration officielle publiée sur les gargotes respectives et dans les ambassades.

IV.2 L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.

IV.3 Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 12ème de Mai de l'an de grasce 1455.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Voili voilou ça date mais toujours en vigueur

Citation :

Signé au Château de Lyon, Le 12ème de Mai de l'an de grasce 1455.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.



Dame Gem de Peyrins, Chambellan



Signé au Château d'Aix, le 5 juin de l'an de grâce 1455,
Au nom du Comté de Provence,
Comtesse Ingeburge Martius von Ahlefeldt de Provence, Vicomtesse d'Apt, Baronne de Saint-Raphaël, Dame de la Penne-sur-Huveaune.

Ah c'est qu'y manquait la fin ! J'ai eut peur.

Je viens d avoir des nouvelles de Provence, les deux abrutis Myche et Trill sont en procès chez eux aussi, cela date du 8 et 10 juin.

un petit point.

Lyon :
Vaultec (mort et enterré)
Le_saint : (toujours introuvable, furtif ou mort, en surveillance)
Sett. (localisé en BA, mais maintenant en furtif, en surveillance)

Montel:
Debrinska (en Rouergue, pas de cj, en surveillance)
Trill, myche ( transmis en provence par la prévôté alors? on peut classersans suite chez nous?)
Shadryu (jugée à régler ses impôts, demande de situation à ce jour)
Castapogne (toujours en attente de témoignage d’accusation, Nahona ou Ulan, sinon je vais devoir demander la relaxe)

Vienne;
Sadnezz (relancé pour la énième fois la Bourgogne,pas de confirmation du lancement de la cj)

Edit: petit oubli pour Montel:

Demande de situation impôts pour tatasuzanne avant nouveau procés pour NAP

Et pour Valence:

Jacksparrow (jugement brigandage: indemnisation à reesack, pas de nouvelles de mon coté)

et pour Embrun

Rose: a t'elle rendu le mandat suite au jugement?

en fait c'était un gros oubli

J'en ai un peu assez de courir entre la prévôté, les maires, les accusés etc pour le suivi des applications des peines.

Je demande si il serait possible d'afficher ce qui suit dans les bureaux de la maréchaussée de chaque ville en piqure de rappel.

Merci

Citation :

Rappel de la cour de justice.

En charge du suivi des applications des peine, je rappelle au nom de la cour de justice, à tous les contrevenants jugés à une peine d’intérêt général ou à règlement d’indemnisation, d’impôts et autres , qu’en vertu de l’article VI.3.f relatif à l’ Obligation d’exécution des peines qui stipule que:

Citation :

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Les preuves du respect de la décision de justice doivent être portées à la salle publique de justice à cette adresse :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Ce n’est pas à la justice de courir après les informations pour leur éviter un nouveau procès.
Qu’il soit su que dorénavant , tous les contrevenants concernés seront automatiquement mis en procès comme il se doit à défaut des preuves de l'éxécution du jugement.

Dame Isabeau De Hauterives
Procureur adjoint du Lyonnais Dauphiné
Responsable de l’application des peines