Bureau de liaison avec la Procure

vanes vit le mots déposé par Plume et en déposa un autre à coté

Citation :

Informations sur Khamaileon et anciennement connu comme le_saint

Un point:

Citation :

Lyon
- Vendor : le lieu du délit n’étant pas sous juridiction Dauphinoise, nous agissons ici en tant que receveur dans le cadre d’une cj avec la Bourgogne.
(donc pas de dossier pour nous)

-Khamaileon ex Le_Saint ; cj en cours avec le Limousin

-Jen25290 (résidente d’Anjou, traverse le BA , et je ne ferai pas de cj pour si peu , vu les difficultés des coopérations judiciaires, surtout celui là)

Montelimar
Nicolas le preux /impôts (toujours en retraite/10 Mars puis 12 Juin)
Vu la retraite prolongée, un dossier sera à refaire à son retour de toute façon donc je classe celui ci sans suite.(prescription)

Les autres dossiers non traités ,hormis ceux transmis hier, sont en attente pour retraite
J’en profite pour vous signaler que pour les dossiers concernant les étrangers au duché, ce serait préférable qu’ils soient transmis aussitôt les 48H de médiation.
Cela éviterait de leur courir après dans tout le royaume, vu la difficulté des coopérations judiciaires…
Merci

Citation :

Nicolas le preux /impôts (toujours en retraite/10 Mars puis 12 Juin)
Vu la retraite prolongée, un dossier sera à refaire à son retour de toute façon donc je classe celui ci sans suite.(prescription)

Je n'ai pas eu connaissance de ce dossier et il n'apparaît pas dans la liste des fraudeurs, donc...

il est a vienne le dossier la

oui pardon erreur de ville, me suis égarée entre le poisson et le nougat

Pour Vienne:

dossier Anton_voyl
Vu que la mairesse n'est pas venue témoigner au procés et que le témoignage de la défense peut laisser penser à ce qu'il se soit acquitté de ses impôts, est ce que la prévôté peut nous avoir ce renseignement avant que soit fait le réquisitoire?

Merci

non il n'a toujours pas payé. Et pour le témoignage la mairesse à vu cela avec le procureur il me semble. Et elle lui a expliqué qu'elle ne pouvait pas témoigner

Bon...soir.

Qu'en est t-il du procès d'Aliyane?

Citation :

procès opposant 2010-07-25, Aliyane au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Aliyane est accusé de escroquerie.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Je prends note, merci mesdames

Je me permets de répondre à la place du procureur puisque vous insistez dame Plume, à moins que vous ne souffriez d'une mauvaise toux :)

Les informations que vous m'avez données officieusement dans cette affaire ont été transmises au procureur, néanmoins Alyane ayant été apparemment pour quelques jours au monastère, je suis sure que la procédure reprendra bientôt.

Un peu de patience.

Bonjour madame le procureur adjoint. Pouvez-vous me dire si le dossier de Geome supposéement en coopération judiciaire a avancé s'il vous plait?

Monsieur le duc, bien le bonjour….

farfouille dans la pile de dossiers des rayonnages

Géome dites vous….hmm ! si ma mémoire est bonne , il s’agissait d’un non payé d’impôts de 3,50 écus depuis…oui , c’est bien cela …plus de deux ans maintenant, déposé en la cour le 19 Juillet de cette année.
Je suis désolée mais la procure n’a pas donné suite , appliquant le délai de prescription sur ce dossier.

Citation :

VI.3.g : De la prescription
o VI.3.g.i Durée des actions introduites
Afin de garantir aux sujets Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de 6 mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

o VI.3.g.ii Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de 6 mois après son dépôt sera considéré comme affaire sans suite.

bien qu’il ne soit pas précisé dans le coutumier que la prescription soit valable également pour le dépôt des dossiers à la justice par rapport à la date du délit, la procure a estimé ce dossier non recevable de par son ancienneté.

Bonsoir,

Je viens encore vous embêter, mais j'aimerais savoir ce que sont devenu ces dossiers:
Il y a un procès traité au tribunal mais qui ne concerne pas ce dossier ci.

Citation :

LY /**/ TAOP - Trystan [En procès??] Jeu 6 Mai - 21:46
Accusé:Trystan
Victime: Juliendumoutier
Officier en charge:Ardain

Pour l'autre c'est une ville affaire, réglée à notre niveau mais je ne sais quel statut elle a au tribunal puisque transmise:

Citation :

LY /**/ Escroquerie - Guillaumedu17 [Statut?]
Accusé:[guillaumedu17]
Victime: [Le Duché]
Officier en charge: [Anastasie]

Titre: guillaumedu17 - Escroquerie - 23/12/1457

Faits : Non paiement de la totalité de sa taxe des tavernes

Trystan: jugement rendu

Licenscar a écrit:

Citation :

Enoncé du verdict

En ce jour du 23 Juin 1458, moi, Licenscar, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.

Messir Trystan, vous êtes accusé d'avoir agressé le 3 may 1458 messire Juliendumoutier.

Cependant, le plaignant ne s'étant pas présenté devant le tribunal et n'ayant fournit aucun témoignage écrit, je prononce la relaxe de Messire Trystan.

Guillaumedu17:

J'ai du demander ici même au moins 6 fois ce qu'il en était de ce dossier : le chef d'inculpation était pour le non paiement de taxes tavernes et les preuves concernaient des impôts.

Faute de réponses, j'ai fini par classer le dossier sans suite après le délai de prescription

Voila m'dame, à votre service

Guccio frappa à la porte et entra dans le bureau

Le Bonjour !

Je vous remet une preuve qui viens s'ajouter à un dossier qui va passer en justice :

Citation :

2010-08-28 09:00:08 : Vous avez acheté 2 stères de bois pour 4,40 écus à Claralamagnifique.

Toujours le même cas de récidive ...

Guccio sorti du bureau terminer ses dossiers

Je vous remercie sergent, c'est rajouté au dossier, mais vous n'auriez pas des preuves plus convaincantes ? (screens) cela éviterait qu'elle soient éventuellement contestées

C'est le seul que j'ai trouver C'est le maire qui a acheté et il n'a plus l'événement ...

Pour Lyon: Au sujet de Passepartout.

Je vous précise que nous ne pouvons pas engager un procés envers Passepartout.

Tous les délits de brigandage perpêtrés entre Macon et Lyon ne sont pas de notre ressort, ce noeud ci n'étant pas sous juridiction Dauphinoise.

En fait, il est inutile même à la prévôté de monter un dossier, car cela fera l'objet d'une CJ en notre tribunal (l'accusé séjournant à Lyon) mais à la demande de la Bourgogne et pas de la justice Dauphinoise.

il suffit de noter la plainte et à charge de notre prévôt de la transmettre à son homologne bourguignon.

Citation :

cj en cours
Vienne :
Sett : procès requalifié en TAOP , demande de cj BA



Les dossiers en attente sous surveillance cause retraite spirituelle :
Doriane120 (en Guyenne)
Cedrock ( Languedoc)
Estrella2 (Toulouse)
Shadryu (Montelimar)
Polo13 (Franche comté)
Lastime88 (Guyenne)

Les dossiers sans suite :
Lilith. (ne bouge plus de la Savoie/ accords de cj rompus)
Lateigne : même chose
Revilleauxbois : n’a pas survécu à sa maladie du 25 août dernier