VI/B76/ Escroquerie : Ticox [M-A]

Accusé :Ticox
victime :Mairie de Vienne
officier en charge : Musartine

la fiche :



les faits :

Le 12/06 sire Ticox a acheté 1 sac de blé à 12.45 écus alors que celui ci était réservé pour une médiation prévôté.

Comme le témoigne les preuves ci-dessous :



l'affichage en halle :



la loi :

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

une lettre de médiation lui a été proposée :

Citation :

Citation:
Bonjour,

Je suis Musartine, Sergent de la maréchaussée.

Vous venez d'acheter un sac de blé à 12.45 écus. Mais ce sac était l'objet d'une médiation de la maréchaussée, comme précisé en halle.
Or, le coutumier interdis l'achat de marchandises réservées :
*o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
*

Aussi, je vous demanderais de me revendre de sac à 12,45 écus. Si ce sac ne m'était pas revendu dans les 48h00, je me verrai obligée de vous poursuivre pour escroquerie, comme le stipule la loi.

Bonne journée,

Musartine, Sergent.

Citation :

Expéditeur : Ticox
Date d'envoi : 2010-06-13 07:30:34

voila je vous l'ai remis sur le marché
mais il serait bien vu de simplifier ce genre de vente ou de l'afficher plus clairement sur le marcher ce qui éviterait ce genre de désagrément car si a chaque achat il faut aller voir les post ça devient contraignant
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