Accusation de déstabilisation économique

J'ai eu la désagréable surprise de me voir remonter un cas de déstabilisation économique par notre Capitaine. En effet, selon les registres de Briançon, messire Thomas Zwyrowsky, vous avez procédé à la vente, non autorisée par la mairie de 79 sacs de maïs.

Sachant que :

1 - Vous êtes habitant de Dié.
2 - Vous n'avez pas demandé l'autorisation pour ces ventes sur un marché déjà surchargé.
3 - Vous n'êtes pas marchant ambulant.
4 - Vous ne possédez pas de champs de maïs (possible cas de spéculation).

Si la vente s'avère exacte, c'est une violation de 3 articles, minimum, du coutumier.

Citation :

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Citation :

V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Les preuves :





Ce n'est pas une surprise, en tant que Conseiller Ducal, vous êtes protégé par l'immunité. Vous êtes aussi numéro 3 sur la liste APD aux prochaines élections ce qui vous donne une bonne chance de conserver cette immunité. Toutefois, nous parlons tout de même d'une accusation de Trahison. Que ce Conseil prenne ses responsabilités et décide si nous levons ou non l'immunité. Sachez tout de même que n'importe quel habitant du Lyonnais-Dauphiné serait lourdement condamné sans l'ombre d'un doute.

en quoi on parle de trahison? cela dit si l'immunité de péné a été conservée pour soit disant la stabilité du conseil ce serai injuste de voir celle de thomas retirée...
mais en effet un conseiller ducal est sensé montrer l'exemple...

edit : desolee j'aurai plus pensé que c'était TOP mais en effet la loi ets formelle.

Parce que la Destabilisation Economique est un délit sous le chef d'accusation de Trahison, voilà pourquoi.

pour moi détourner une armée releve plus de la trahison que la destabilisation de marché , mais comme la on est sur le cas de thomas, pourquoi ne pas leur demander a tous deux de demissioner au prochain conseil pour assumer leurs actes, la personne suivante de la liste prendrai place.
Parce que je ne comprendrai pas qu'on leve l'immunité de thomas, meme si c'est que prévisionnaire, et pas celle de péné.

Sinon pour avoir l'air d'un conseil avec un minimum de justice... slogan d'une des campagnes en plus... il faut lever leur immunité au prochain conseil.
Mais bon 2 conseiller sous le chef de la trahison ça commence a faire beaucoup la...

D'une part on ne parle pas du cas de Péné ici. D'autre part on parle d'un procès civil donc rien à voir. Enfin, c'est au conseil de prendre ses responsabilités, pas de refiler le bébé au prochain. C'est pour ça que je demande l'avis de tout le monde ici, que je l'ai mis en Grande Salle et non à l'Office Judiciaire pour que ça reste "entre nous" et que nous en parlions, je l'espère, calmement.

Donc si on pouvait rester centré sur le sujet et surtout, éviter les piques politiciennes sur les slogans de campagne ça serait formidable.

pour moi ce sont des cas similaires, que ça releve de la cour martiale ou civile, l'histoire de l'immunité reste la meme.
Et ce serait injuste d'en levée une et pas l'autre, c'est mon avis c'est tout.

Je ne suis pas d'accord avec Sam. Nul n'est censé ignoré la loi et surtout pas un Conseiller ducal, Capitaine qui plus est.

Citation :

Article II.1.c : L’universalité des lois
La loi doit être connue par tous et nul n'est censé l'ignorer.

2 poids deux mesures, non merci.

Si vous faites un passe-droit pour le Capitaine vous devez en faire un pour Pénélope. -Même si c'est pas de ça qu'on parle.-

Ce qui est pour l'un doit l'être pour l'autre !

-«Navré je suis passé à la mairie et j'avais vu que les sacs de maïs de moins de 3.40 écus étaient réservés à la mairie de Briançon. Je comptais déménager mais doit attendre la vente d'un champs. Quoiqu'il en soit je pensais qu'il n'y avait pas déstabilisation économique puisque les maïs étaient vendu directement à la mairie. En effet à la mairie je lis "Par décret Les sacs de maïs mis en vente à 3,40 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon. " Je pensais donc que cette vente était régulière. Enfin quoiqu'il en soit si je suis dans l'illégalité je suis prêt à assumer cette erreur de vente.

Et pour ce qu'il s'agit de ma non possession de champs de maïs je l'ai vendu à Dié et devait emménager à Briançon. Une mésentente avec la mairie m'a fait acheté un champs de Dié alors que je croyais qu'il était de Briançon, de ce fait j'ai cru tout bonnement pouvoir déménager à Briançon mais je n'ai pas pu. J'attends la revente du champs erroné de Dié pour pouvoir emménager à Briançon.»

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Hrp : Grosso modo, j'étais résident de Dié mais n'ait pas déménagé depuis plusieurs mois où je suis dans la garnison de Briançon. J'ai profité de mon voyage pour récupérer mes ressources et je suis rentré sur Briançon. Là j'ai acheté un champs mais oubliant de déménager a Dié j'ai racheté un champs à Dié. Je ne savais pas que je pouvais acheter un champs à dié en étant ailleurs. Je n'ai donc pas pu déménager mais j'ai vendu mes maïs en connaissant le décret. J'ai pensé que le maire avait besoin de maïs et que sont bas prix rendait le maïs réservé. A 3.15 le maïs je ne suis pas du tout en recherche de profit et je pensais que c'est le maire qui allait l'acheter mais non toute la cargaison a été achetée par Hardryan.

Ce qui doit être fait pour l'un doit être fait pour l'autre.

Donc pas de levée de l'immunité.

On laissera le prochain conseil décider pour nous.

Pour être tout à fait précis, ce n'est pas tant la suspicion de spéculation car effectivement, je veux bien comprendre qu'il y ai eu un moment de croisement avec l'achat et le revente des champs.

Non, ce qui fache ici c'est que 79 sacs de maïs, sans autorisation aucune, sur un marché déjà remplit, cela constitue tout les critères d'une déstabilisation économique. Les faits sont là malheureusement, et croyez moi, je ne suis pas non plus fan de l'idée de faire deux votes sur l'immunité de deux conseillers dans le même mandat. Mais la Loi est la même pour tout le monde. Et je vois avec plaisir, que Thomas ne cherche pas à se dédouaner de ses responsabilités.

Par contre, pour Péné il y a eu un vote... L'égalité ce n'est pas d'appliquer une décision qui n'a rien à voir, sans implication de la justice civile concernant Pénélope, à un cas différent. Un vote pour l'un, un vote pour l'autre. C'est ça l'égalité.

Enfin, comme dans toute affaire, la mairie de Briançon est libre de demander une conciliation afin d'éviter un procès.

Peu importe que les sacs aient été réservés ou non, la faute est là, il y a déstabilisation économique par la vente d'une quantité massive de marchandise, marchandise non autorisée car pas de permission donnée par le maire. De plus la filière est déjà bien chargée. Triple chef d'accusation.

V.1.a : Déstabilisation économique
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants

HRP/ toujours à se justifier hrp pour changer.

-«Si je ne m'abuse le soucis reste le motif de déstabilisation économique. Je puis comprendre que la mairie de Briançon se sente lésée par une vente hasardeuse de ma part bien que dans le fond je ne souhaitais que le bien de la ville. Aussi suis-je prêt à payer à la mairie de Briançon la somme de 10 écus par sac de maïs vendu par moi. Vous n'êtes pas sans savoir que mes fiefs m'octroie suffisamment d'écus pour que je n'ai pas à déstabiliser qui que ce soit économiquement. Je suis donc prêt à verser la somme dite, vous parlez de 79 sacs de maïs bien ! J'offre 10 écus par sacs de maïs vendu par moi, 790 écus si je ne m'abuse. J'espère ainsi montrer ma bonne foi et que l'on oublie cette affaire qui n'a de sens. Je n'ai jamais agi que dans l'intérêt du Duché et je met au défi l'un de vous de prouver le contraire.»

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hrp : et pour ljd hardryan je donne des indications pour les joueurs. Thomas lui ne c'est pas dédouané.

Je vais être assez franc.

Je ne ferai pas voter la levée de l'immunité. Non pas que je soutienne ce qu'il a fait, d'ailleurs il tient à régler ça autrement en versant une somme non négligeable à la mairie. Bref peu importe.

Je regarde les votes ailleurs, prenons l'exemple du Concordat : 9 votes. Nous sommes encore loin des douze.

Il faut les 2/3 des votants exprimés : si l'on continue dans la même optique que le précédent vote, Sire Demons et Sire Raithuge vont voter contre la levée pour ne pas destabiliser le Conseil Ducal à quelques jours de passer la main. S'ils ne changent pas d'avis selon la personne bien entendu.

Les 2/3 des votes ne seront pas atteints. Et vous pourrez raler autant que vous voudrez je ne changerai pas d'avis.

-«Voici une copie de la missive envoyée à Messer le Maire de Briançon.»

Citation :

A Messer Gamin, Maire de Briançon
De Thomas Zwyrowsky, Seigneur de Séderon

Messer c'est avec regret que je constate qu'un malentendu c'est glissé vis à vis de la vente de production de maïs de mes terres sur les marchés Briançonnais. Ma volonté n'était rien d'autre que favoriser votre économie par le rachat de maïs qui semble-t-il vous était réservé. Quoiqu'il en soit vous n'êtes pas sans savoir que ma famille a toujours œuvré pour le bien du Duché.

Dans ce types de cas une conciliation est possible. Je tiens donc à réaliser un geste envers votre ville afin de souligner mon attachement à votre ville et ainsi ne pas avoir à régler ce différent en justice. Ma vente portait sur 79 sacs de maïs, je suis donc prêt à dédommager la ville à hauteur de 10 écus par sacs. Ainsi j'offre à votre ville la somme de 790 écus afin de réparer l'erreur commise.

Sainct Georges et Dalphiné.

bah sans essayer on sait pas savoir plus l'impression qu'on trouille de les avoir ces 2/3 pour ma part mabon. Encore une fois, que dire excepté; bravo.

Avant de dire ce genre de choses Gouverneur, commençons par attendre la réponse de la mairie de Briançon. La victime est la première intéressée et surtout, maitre de la décision ou non de maintenir une éventuelle poursuite.

Quand à votre déclaration Gouverneur... disons qu'elle commencera à poser problème si la mairie de Briançon refuse l'offre.

Le Capitaine qui veut acheter la justice maintenant.

oui bravo pour votre grande présence. D'ailleurs je dénote que Sire Hardryan ne s'est pas empressé de vous demander de démissionner à vous.

Enfin qu'importe, si le Conseil suivant souhaite voter pour la levée de son immunité, ils pourront le faire, en tous les cas je ne le ferai pas en cette fin de mandat. Vous pouvez penser ce que vous voulez.

heu...pour ma part j'ai prévenu et j'ai demandé l'avis en salle de reunion, alors le roquet, on se calme, pour ça que j'ai demandé a ne pas continuer a etre prévot

y'en a qui sont cap et qui font pas mieux

voyez gouv, ce qui me motive aussi à rester partciper, cette floppée de cordialité