VA//G71/ ESCROQUERIE EXOR6 EN PROCES NAVIGATOR ( S-S )

Date : 19/06/1448
Accusé : Exor6
Victime : Mairie de valence
Agent en charge: Garde Navigator

Faits: non règlement des impôts malgré les courriers de rappel

IDENTITE :



Preuves:


Exor6 : 34,00 écus (+31,96 écus de pénalité) avant le 2009-08-12
Exor6 : 36,00 écus (+16,56 écus de pénalité) avant le 2009-09-29
Exor6 : 11,00 écus (+2,64 écus de pénalité) avant le 2009-10-21
Exor6 : 34,00 écus (+27,20 écus de pénalité) avant le 2009-08-26


Loi:

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Bonjour,Vous n'avez pas daigné payer les impôts que vous devez à la ville de Valence malgré de nombreux courriers de relance.Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Navigator garde


Commentaires perso :

Ce personnage est en prison, d'après sa fiche et n'est présent dans aucun village
[u]

Pas a transmettre, attend garcon^^

Alors, il a déja été jugé pour ce que tu lui reproche, et on ne peut être jugé deux fois pour la même affaire. Ici on va monter un dossier pour "non application des peines'' et on va bosser ce dossier a deux alors tout doux. Etant garde tu attend avant de transmettre


Pour les preuves, preuve irréfutable, c'est un screen, donc tu t arrange avec Inra pour qu'il te fournisse ca.

Pour la lois, tu bouquinne, elle est dans le coutumier.

Ps: et on est en 1458 pas 48

A classer sans suite.