BR / E21 / Escroquerie - Willi38 [M-A]

Citation :

Date: 29/06/1458
Accusé : Willi38
Victime : Mairie de Briançon
Officier en charge : Pénélope

Fiche du contrevenant:




Faits :

Willi a mis en vente 1 stère de bois au prix de 15.95 écus sur le marché de Briançon sans l'autorisation du maire

Décret enfreint :

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Preuves:



Une offre de médiation lui sera proposée, voici le courrier : (à vérifier par Hard)

Citation :

Bonjour Willi,

J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient de constater une infraction à nos lois.
En effet, vous avez mis en vente 1 stère de bois au prix de 15.95 écus sur le marché de Briançon sans l'autorisation du maire.
Je dois donc vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour Trouble à l'ordre public (TAOP)

En effet, seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus. (voir décret sur la vente du bois à Briançon )

Afin de vous éviter de passer devant le Juge, je vous propose la médiation suivante :

Mettre la stère en vente sur le marché au même prix, ensuite la racheter pour la remettre à un prix convenable

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour Trouble à l'ordre public

Cordialement

Pénélope

je pense que c'est bon

Aucune réponse de Willi

Edit pour ajout :

Citation :

Dernière connexion le 01 Juillet 2010 à 22h21

il était moins une ^^

j'archive.