BR / E27 / Escroquerie - Mortel48 (C)

Citation :

Date: 03/07/1458
Accusé : Mortel48
Victime : Mairie de Briançon
Officier en charge : Pénélope

Fiche du contrevenant:



Faits :

Mortel48 a mis en vente 5 stères de bois au prix de 4.40 écus sur le marché de Briançon sans l'autorisation du maire
D'après nos archives, il s'agit d'une récidive puisqu'il avait déjà commis une escroquerie et mis en proces.

Citation :

Escroquerie - Affaires jugées : Coupable
31 mai 1458

Décret enfreint :

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Preuves:





Courrier :

Citation :

Bonjour,

Vous avez vendu des stères de bois à un prix de 4.40 écus, ce qui est contraire au décret sur les stères de bois de Briançon qui stipule que seule la mairie a le droit de vendre du bois à un prix supérieur à 3.80 écus.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie, car il s'agit d'une récidive pour vous puisqu'une médiation avait déjà été réussie pour un autre délit.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Pénélope

Dépôt de plainte À transmettre

Transmis

Citation :

En ce dixième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 3 juillet 1458, 5 stères de bois a 4,40 écus et d'avoir ainsi violé le décret municipal actuellement en application.

Bien que vous soyez de bonne foi, vous savez que nul n'est sensé ignorer la loi, je vous condamne donc à rembourser les 3 écus de bénéfices illégaux que vous avez retiré de cette vente à la mairie de Briançon en lui vendant 3 stères de bois au prix de 2,80 écus ainsi qu'à faire des excuses publique sur la halle de la municipalité.
Vous avez jusqu'au 20eme jour de ce mois d'août 1458 pour régulariser votre situation.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

La séance est levée !