BR / E24 / Escroquerie - Thirietus [C]

Citation :

Date: 03/07/1458
Accusé: Thirietus
Victime: Mairie de Briançon
Officier en charge: Hardryan

La fiche:



Les faits:

Thirietus a vendu 4 stères de bois à un prix de 4.40 écus alors que la limite permise est de 3.80 écus sur le marché de Briançon. D'après nos archives, il s'agit d'une récidive puisqu'il avait déjà commis une escroquerie et une médiation avait été réussie:

Citation :

Escroquerie - Affaires jugées : Coupable

Thirietus (29/06/1457)

Preuves du délit :



La loi

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Courrier::

Citation :

Bonjour,

Vous avez vendu des stères de bois à un prix de 4.40 écus, ce qui est contraire au décret sur les stères de bois de Briançon qui stipule que seule la mairie a le droit de vendre du bois à un prix supérieur à 3.80 écus.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie, car il s'agit d'une récidive pour vous puisqu'une médiation avait déjà été réussie pour un autre délit.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,

Hardryan Devirieux, Garde de la Prévôté à Briançon

P.S. Voici le décret en question:

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Dépôt de plainte À transmettre

transmis

Il sait pas faire le nouveau Prévôt?

Il n'avait pas accès à la Cour et il n'est pas là ce soir. Ça évite que ça dorme jusque demain. Et c'est juste un intérimaire, retour de Kernos dans quelques jours.

Citation :

Thirietus était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce troisième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 3 juillet 1458, 4 stères de bois a 4,40 écus et d'avoir ainsi violé le décret municipal actuellement en vigueur dans la petite ville au grand renom.

Après avoir écouté les demande de l'accusation, je vous condamne séance tenante à 4 jours de travail à la mine ainsi qu'a une amende symbolique de 1 écus.
J'espère que le jour que j'ai ajouté vous permettra de comprendre que ce n'est pour par la rébellion que l'on obtiens une meilleur écoute.
Vous avez jusqu'au 13eme jour de ce mois d'août 1458 pour régulariser votre situation.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.