MO//**//Escroquerie Estrella2 [10/07/1458] [RELAXÉ]

La fiche

Citation :

Les faits:

Citation :

Dame Estrella2 n'a pas payé ses impots depuis le 27 janvier 1458.

Comme le témoigne la preuve ci dessous:

Citation :

La loi:

Citation :

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Un courrier lui a été envoyé:

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 27 janvier 1457.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Grenouille68170, sergent de Montélimar

Second courrier de rappel envoyé le 24 mai 1458 :

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 27 janvier 1458, en voici le détail :


Estrella2 : 43,00 écus (+54,61 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Estrella2 : 61,00 écus (+43,92 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Estrella2 : 30,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Estrella2 : 30,00 écus (+3,30 écus de pénalité) avant le 2010-05-23


En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre sortie de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,
Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Castres [Comté de Toulouse], hier à 8h45.
Estrella2 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 254
Argent : 1344

Citation :

Estrella2 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 254
Argent : 1344

toujours en retraite à Castres

Citation :

Estrella2 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Dernière connexion le 24 Août 2010 à 17h37

toujours en surveillance

Citation :

Dernière connexion le 04 Septembre 2010 à 18h51

toujours en retraite à Castres

Citation :

Dernière connexion le 12 Septembre 2010 à 13h54

Toujours à Castres en retraite

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Villefranche-de-Rouergue [Comté de Rouergue], aujourd'hui à 8h39.

connectée hier mais toujours en retraite

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Ventadour [Comté du Limousin et de La Marche], aujourd'hui à 8h10.

Demande de situation impots à la prévôté

est sur la route...

acte à préparer.

Citation :

En ce jour du 1er Janvier 1459,

Nous, dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Hardryan à l’encontre de dame Estrella

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de .Montélimar vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 23 Mai au 2 Septembre 1458 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre
https://i.servimg.com/u/f69/13/49/55/30/estrel10.jpg

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

lieutenant Guccio appelé à la barre

Citation :

Estrella2 se presenta a la barre

Monsieur le juge, j'ai été plusieurs mois en retraite et lors de mon retour une fortune n'était demandée. Etant a l'autre bout de la France mes ressources était moindre j'ai déjà fait l'effort d'en rembourser une partie. Je suis arrivée à Montélimar dans le but de remettre mes champs en route cela demande un investissement, je vous demanderai donc votre clémence pour régler ma dette en plusieurs fois.

Sur ces mots Estrella2 s' assit sur une chaise et attendit la suite du procés

Demande de conciliation auprés d'Ulan pour le remboursement des pénalités

Citation :

Après un ajournement d'une semaine, le procés à l'encontre de la dame Estrella reprenait.
Le dernier de la journée, celui où chacun a hâte de retrouver sa demeure afin de prendre quelque repos, pour affronter sereinement dès le lendemain, de nouvelles audiences.

Le soir est tombé et les bougies ont été allumées dans le tribunal
Le silence aussi est retombé dans la salle tandis que le juge s'impatiente sur son fauteuil.au risque de faire choir sa perruque poudrée.

Il attend son réquisitoire. Elle était prête pourtant , mais à la dernière minute, le greffier vient de lui tendre un feuillet où quelques lignes noircies viennent remettre en cause le cours de ce procés.

Elle en termine hâtivement la lecture et s'avance à la barre.

Pardonnez moi, votre honneur, mais je viens de recevoir une missive du maire sortant de Montélimar, Dame Ulan, qui m'informe qu'à ce jour, l'accusée s'est acquittée de son devoir de contribuable.

Par conséquent, la procure abandonne les charges retenues contre Dame Estrella et ......nous pouvons enfin aller ripailler.

Guccio qui est maire depuis 2 jours ne s'est pas présenté pour témoigner, mais je lui demande de venir confirmer.

Fait.

Guccio a témoigné.

Citation :

L'accusation a appelé Guccio à la barre

Voici son témoignage :

* Guccio avais été appelé à témoigné et avais accepter, même s'il croulais sous les dossiers en ce moment... Il se leva quand on le lui demanda et dit ce qu'il avais à témoigner*

Messieurs les jurés, la dame Estrella2 n'a pas payé ses impôts depuis le 23 Mai 1458, soit plus de 7 mois ! Alors ne me dites pas qu'en 7 mois, elle n'a pas trouvé cet argent, sans doute avait elle d'autre chose à penser. Toujours est il que cela fait 7 mois qu'elle traîne ses dettes et doit être punie pour cela.

* Après ses déclarations, Guccio se rassit en attendant la suite du procès. *

euh....faudrait savoir.....

Citation :

Expéditeur : Ulan de Saint Prigent
Date d'envoi : 08/01/2011 - 18:54:17
Titre : Re: impôts Estrella
Bonjour Isa

Elle a été de bonne volonté et a remboursé ses dettes au fil de l'eau. Ses pénalités ayant disparues avec ses remboursements, de combien souhaites tu la dédommager ?

J'en parlerai avec Guccio qui est maire depuis 2 jours.

Bonne soirée à toi
Ulan

Ben on peut rappeler Guccio et lui demander la preuve avant qu'il aille témoigner.

bah oui, il faudrait que Hard soit sur avant de juger, et je vais repréciser la nature de la demande par la prévôté puisqu'il en fait parti, il verra peut être là bas.

Voilà enfin les documents donnés par Guccio

Citation :

En ce 20e jour du mois de janvier 1459, nous, Hardryan Devirieux, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Ka Devirieux.

Dame Estrella2, vous êtes accusée de ne pas vous être acquittée de vos impôts correspondant à la période du 23 Mai au 2 Septembre 1458 et d'en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée, ce qui est contraire à la loi en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relative au non-paiement de l'impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Vous avez fait part de votre longue période de retraite et de vos ressources limitées en raison d'un voyage qui vous tenait loin de votre demeure et vous avez demandé à ce que vous puissiez réglé votre dette en plusieurs versement à la mairie de Montélimar à qui vous deviez vos impôts.

Cela vous a été accordé, et la preuve suivante demandée au maire actuel de Montélimar montre que vous vous êtes bien, pendant le temps qu'ont duré les procédures de ce procès, acquittée des impôts dont vous deviez vous acquitter, la Procure abandonnant même les charges retenues contre vous.

https://2img.net/r/ihimizer/img842/5430/image5v.png

c'est pourquoi en ce jour, nous, Hardryan Devirieux, duc de Chasteau Queyras, ordonnons votre relaxe.

NÉANMOINS .... nous vous rappelons que vous avez toujours à vous acquitter d'impôts qui se sont ajoutés à la suite de ceux relatifs à ce procès-ci et nous vous invitons à poursuivre vos efforts pour les régler rapidement. Nous vous rappellons également que vous n'êtes pas à l'abri d'un autre procès pour ce même chef d'accusation si vous ne vous en acquittez pas et si vous ne prenez pas d'entente, de préférence écrite, avec la mairie de Montélimar pour vous en acquitter.

Justice est rendue!

Que la boulasse soit avec vous.

Jugement rendu à Lyon le 20 janvier 1459 par Hardryan Devirieux.