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 VI// escroquerie-Pidotis [A ARCHIVER] (mort erradiqué)

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2 participants
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vanesfagg

vanesfagg


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Localisation IG : vienne
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MessageSujet: VI// escroquerie-Pidotis [A ARCHIVER] (mort erradiqué)   VI// escroquerie-Pidotis [A ARCHIVER] (mort erradiqué) Icon_minitimeMar 13 Juil 2010 - 22:20

Accusé: Pidotis
Victime: Ville de Vienne
Officier en charge: Vanesfagg
Date: 13/07/1458

La fiche:
Citation :
VI// escroquerie-Pidotis [A ARCHIVER] (mort erradiqué) Fichepidotis

Les faits:
Le 30 juin, j'ai envoyé une missive à Sire Pidotis afin de lui demander de régler ses impôts en retard, chose que Sire Pidotis n'a pas daigné faire

malgré le courrier de rappel envoyé le 10 juillet.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

VI// escroquerie-Pidotis [A ARCHIVER] (mort erradiqué) Pidotisimptsjuillet1458

La loi:
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse

obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Voici les courriers envoyés:

Courrier du 30 juin :

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis Vanesfagg, Commissaire de Vienne. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre
une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la
justice dauphinoise.

Cordialement,

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.

Courriers du 10 juillet :

Citation :
Salutation,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré ma précédente missive.

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, d'après cette loi:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais dans l'obligation de transmettre votre dossier à notre tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cordialement,

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.

Courrier de dépôt de plainte envoyés le 13 juillet:

Citation :
Bonjour,

Vous n'avez toujours pas payés vos impôts malgré mes courriers du 30 juin et du 28 juillet.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.


Dernière édition par vanesfagg le Sam 24 Juil 2010 - 11:06, édité 1 fois
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Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
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MessageSujet: Re: VI// escroquerie-Pidotis [A ARCHIVER] (mort erradiqué)   VI// escroquerie-Pidotis [A ARCHIVER] (mort erradiqué) Icon_minitimeMer 14 Juil 2010 - 10:02

Transmis
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vanesfagg

vanesfagg


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Localisation IG : vienne
Date d'inscription : 26/02/2009

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MessageSujet: Re: VI// escroquerie-Pidotis [A ARCHIVER] (mort erradiqué)   VI// escroquerie-Pidotis [A ARCHIVER] (mort erradiqué) Icon_minitimeSam 24 Juil 2010 - 11:07

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MessageSujet: Re: VI// escroquerie-Pidotis [A ARCHIVER] (mort erradiqué)   VI// escroquerie-Pidotis [A ARCHIVER] (mort erradiqué) Icon_minitime

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