MO/C76/Escroquerie - Claralamagnifique- C

La fiche




Les faits :

Dame Claralamagnifique le 25 juillet 1458 vendait 20 stères de bois à 4 écus sur le marché et ce sans autorisation du maire.


Comme le témoigne la preuve ci dessous :




La loi :

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.



Une médiation lui a été proposée :

Citation :

Bonjour dame Claralamagnifique,


Vous vendiez ce jour du 25 juillet 1458 20 stères de bois à 4 écus sur le marché et ce sans l'autorisation du maire. Certes, il y a quinze jours l'ancien maire vous avait donné l'autorisation de vendre, mais celà n'est en rien une autorisation permanente.
Vous avez donc enfreint cette loi :



o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
[-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.]


Je vous demande donc de racheter vos 20 stères de bois à 4 écus au plus vite, afin de vous éviter de vous retrouver devant nos tribunaux pour escroquerie et vous conseille de demander l'autorisation du maire.


Cordialement,


Colombine d'Albon
Sergent de la prévôté de Montélimar

Sa réponse :

Citation :

Expéditeur : Claralamagnifique
Date d'envoi : 2010-07-26 10:03:23

bonjour

Ceci commence a bien faire maintenant, j'ai une autorisation permanente car je suis marchande ambulante de ma ville, vous allez arreter de me harceler avec vos courriers qui ne servent a rien, je suis aller chercher du bois a la demande du maire qui etait a l'epoque nahona pour aider la ville et je l'ai fait, je vous demande donc d'arreter de racheter mes steres de bois destines aux artisans de notre ville,et de vous occuper des vrais malfrats qui pourrissent le marche, je ne racheterai pas ses steres je vous le dit d'avance, si je dois aller en proces j'irai et j'expliquerai que j'ai ete envoyer pour ma ville afin de l'aider, renseigner vous mieux sur les lois, car un marchand ambulant dans sa propre ville n'a pas a demander sans cesse une autorisation pour vendre ce qu'on lui a demander

sur ce bonne journee

Attestation du maire :




Avis de dépôt de plainte :

Citation :

Montélimar, le 27 juillet 1458
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Colombine d'Albon
Sergent de la prévôté de Montélimar

Citation :

Expéditeur : Claralamagnifique
Date d'envoi : 2010-07-26 10:03:23

bonjour

Ceci commence a bien faire maintenant, j'ai une autorisation permanente car je suis marchande ambulante de ma ville, vous allez arreter de me harceler avec vos courriers qui ne servent a rien, je suis aller chercher du bois a la demande du maire qui etait a l'epoque nahona pour aider la ville et je l'ai fait, je vous demande donc d'arreter de racheter mes steres de bois destines aux artisans de notre ville,et de vous occuper des vrais malfrats qui pourrissent le marche, je ne racheterai pas ses steres je vous le dit d'avance, si je dois aller en proces j'irai et j'expliquerai que j'ai ete envoyer pour ma ville afin de l'aider, renseigner vous mieux sur les lois, car un marchand ambulant dans sa propre ville n'a pas a demander sans cesse une autorisation pour vendre ce qu'on lui a demander

sur ce bonne journee

Cette personne n'étant nullement mandaté par la mairie, agit pour son propre compte et ce n'est point la première fois que j'ai à lui rappeler nos loi, donc à transmettre.

Pourriez-vous demander confirmation par courrier au maire de Montélimar afin de gonfler le dossier et de lancer la plainte en bonne et due forme?

Absolument.

Je vous remercie Damoiselle, ainsi nous aurons un dossier bien complet à transmettre

Voilà qui est fait, les courriers sont portés sur le dossier.

Je vous remercie, je transmets le dossier à la procure

Avis de dépôt de plainte envoyé.

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie
________________________________________________________

En ce dix-septième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Montélimar, le 25 Juillet 1458, 20 stères de bois, ressource naturelle sans l'autorisation du maire en actuellement en place.

Dame Clara, nul ne doit vous informer mais VOUS devez VOUS informer. Vous ne saviez pas que l'autorisation de vente prend fin à chaque nouveau mandat mais vous ne semblez pas non plus savoir que nul n'est sensé ignorer la loi.
J'accède donc à la requête de la procure, je vous condamne à 5 jours de travail dans nos mines et à une amende de 10 écus que vous devrez remettre à la mairie Montiliène.
Vous avez jusqu'au 27eme jour de ce mois d'août 1458 pour régulariser votre situation.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

La séance est levée !
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Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.