examen session juillet 1458

réponses Giccio

Citation :: Voici mes réponses aux questions de l'examen

1) Les différentes fonctions ducales en rapport direct avec la prévôté sont :

- Le Gouverneur
- Le Prévôt des Maréchaux
- Le Grand Officier de la Prévôté ( Bounette Laughing )
- Le Sénéchal de la Prévôté

2) Dans sa ville, un agent de la prévôté doit surveiller la douane, contrôler les embauches, le marché, les transactions foncières et les propriétaires de taverne. Il doit aussi maintenir la moralité et les bonnes moeurs.

3) Pour être considéré comme habitant du LD, il faut remplir une de ces trois conditions :

Soit être va-nu-pied récemment arrivé dans le duché
Ou posséder sa résidence principale en LD et posséder un champs et/ou échoppe dans une des villes du duché depuis une semaine
Ou avoir sa résidence principale en LD depuis plus d'un mois, sans posséder de champs ou d'échoppe.

4) Un arrêté municipal ne peut être valide que si le conseil ducal l'accepte. Pour ce fait, le CD vote durant 3 jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

5) Si une médiation a réussie, l'accusé repart son délit ( Exemple: le rachat de l'objet qu'il a mis en vente au même prix, etc ...)
Si la médiation échoue, l'officier en charge porte plainte contre l'accusé et transmet le dossier au tribunal.

6) Il peut refuser d'instruire un dossier si il est mis en cause dans une affaire ou qu'il n'est d'autre obligation.

7) Non tu n'as pas le droit. Cela s'appelle de la spéculation et est jugé comme Escroquerie.

Cool Pour la pelote, il n'a pas le droit de la vendre a 12.60 car le prix maximum est de 12 écus. Il fait donc un acte d'escroquerie.
Pour le couteau et le pain, il est dans son droit car le duché ne fait que conseiller les prix ( 16.50 écus pour le couteau et 6.55 écus pour le pain) de ces deux objets.
Comme le prix est un conseil, il ne risque pas d'être accusé d'escroquerie.

9) Si cet habitant n'est pas un marchant ambulant, il peux vendre ces marchandises à condition de prévenir le maire.

10) S'il a prévenu le maire de la mise en vente de ces marchandises, alors il n'est pas en infraction.

11) Cette dame est en infraction car elle vends des marchandises importées sans autorisation. Elle risque la condamnation pour Trouble à l'Ordre Public.

12) Il n'est pas en son droit. Il risque procès pour TAOB

13) Une destabilisation économique est lorsqu'une personne achète ou vends un produit à un prix fort inférieur à celui proposé sur le marché.
Cela entraine une médiation, puis, si elle échoue, plainte pour trahison.

14) Ce parchemin représente une violence morale. Cela viole la loi IV.4.a. Je lui demanderais de rédiger des
excuses publiques sans quoi je porterais plainte contre lui pour TAOB.

15) Tout d'abord, cette liste est incomplète.
Ensuite certaine personne n'appartienne pas au duché.
Or il est interdit à toute personne étrangère au duché de se présenter aux élection.

Copie de Navigator il faut fort il m'envoie un MP par réponse

navigator a écrit:: PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 24 juillet 1458
- Garde navigator
1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

Organisation
Le Lyonnais-Dauphiné dispose de sept postes de Prévôté répartis à raison d'un dans chacune de ses villes.
Chaque agent est reconduit tacitement dans ses fonctions au sein du poste de sa ville en cas de changement de hiérarchie.
Chacun des sept postes est placé sous l'autorité du Conseil ducal.

IV.1.a : L'organisation au niveau du Duché
o IV.1.a.i : Le Gouverneur
Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais et du Dauphiné. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

o IV.1.a.ii : Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Gouverneur parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
C'est lui qui nomme et révoque l'ensemble des agents de la Prévôté depuis les sergents jusqu'au Grand officier de la Prévôté. Il est en lien direct avec le procureur. Il décide de faire délivrer ou non les laisser-passer lorsque les frontières du duché sont fermées. Son rôle est également de décider de l'embauche des maréchaux pour la défense des villes.

o IV.1.a.iii Le Grand Officier de la Prévôté
Nommé par le Prévôt sur approbation du Gouverneur, il est responsable de l'école de la Prévôté, dont il nomme et révoque les formateurs avec l'accord du Prévôt. Il seconde le Prévôt dans l'ensemble de ses tâches concernant l'organisation et la coordination des postes de la prévôté. Il veille à la continuité du service lors des passations de pouvoir. Il peut et doit suivre les débats du Conseil de Guerre, de l'Office des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office de la justice du Conseil Ducal.
Il est de plus seul habilité à juger de la capacité d'un élève à obtenir le grade de garde et décide seul de sa nomination à ce poste. Il peut en outre tout comme le Sénéchal décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit toujours la justifier. Il peut proposer au prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.

o IV.1.a.iv : Le Sénéchal de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux sur approbation du gouverneur, il est en collaboration directe avec celui-ci. Il veille à la conformité des dossiers que lui transmettent les lieutenants et peut transmettre les dossiers validés au Procureur. Il est garant de la présence d'agents dans l'ensemble des villes et peut même recourir à la mutation temporaire ou définitive des agents pour équilibrer les effectifs.
Avec l'accord du Prévôt, il peut décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit la justifier. Il peut proposer au Prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt

navigator a écrit:: NAVIGATOR
EXAMEN DU 24 JUILLET

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa villLe

La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein du Duché du Lyonnais et du Dauphiné.

V.2.a : Surveillance douanière
Les membres de la Prévôté des villes ont pour devoir de recenser l’arrivée des étrangers arrivant dans le Duché et de vérifier que celle-ci est bien annoncée. Dans le cas contraire, ils sont chargés d’envoyer un message aux nouveaux venus afin de les informer de la Coutume du Duché.

Ils doivent également contrôler les groupes de voyageurs passant dans leur ville et signaler toute lance ou corps d’armes formé.

IV.2.b : Contrôle des embauches
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer de la conformité des contrats de travail proposés en mairie par rapport à la Coutume du Duché du Lyonnais et Dauphiné :

En cas de constat d’une offre d’emploi non conforme, les membres de la Prévôté récupèrent une copie de l’offre d’emploi et envoient un courrier à l’employeur afin que ce dernier régularise son offre. Une copie du courrier envoyé sera ajoutée au dossier de l’employeur.
Si malgré cela l’offre délictueuse est acceptée, un second courrier enjoignant l’employeur à dédommager la victime sera envoyé. Une copie du contrat d’embauche sera ajoutée au dossier de l’employeur.

En guise de dédommagement, l’employeur pourra vendre moins cher ou acheter plus cher une marchandise à sa victime. Une preuve de l’échange devra être recueilli auprès de la victime.

IV.2.c : Contrôle du marché
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier quotidiennement l’état du marché.
En cas de constat de marchandises mises en vente à des prix non autorisés ou de mise en vente par des marchands étrangers de produits qui ne leur sont pas autorisés, les membres de la Prévôté, mandatés par la mairie, doivent acheter ces marchandises afin de connaître l’identité du vendeur.
IV.2.d : Contrôle des transactions foncières
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier régulièrement le marché foncier. En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières les membres de la Prévoté doivent récupérer la preuve de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume.
En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente ait eu lieu, les membres de la Prévoté doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-value effectuée.

IV.2.e : Contrôle des propriétaires de taverne
Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer régulièrement du droit à exercer, de la conformité des menus des taverniers et du paiment de la taxe de la taverne.
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la Prévôté doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures.
Les membres de la prévôté peuvent réclamer aux propriétaires, au maximum une fois par semaine, la preuve du paiement de la taxe de leur taverne.

IV.2.f : Maintien de la moralité et des bonnes mœurs
Tout membre de la Prévôté ayant été témoin ou ayant recueilli des preuves d’une infraction à la Coutume, devra porter plainte au poste de la Prévôté, preuve à l’appui.

navigator a écrit:: NAVIGATOR
EXAMEN DU 24 JUILLET

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?
Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.

navigator a écrit:

navigator a écrit:: NAVIGATOR
EXAMEN 24 JUILLET

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

Voici, avec les titres, les différentes étapes d'un dossier. Si la médiation échoue, il y a plainte. Si la médiation est positive, ne pas oublier de mettre les preuves de cette réussite ( ça c'est du vécu ! )

[En médiation] => Dossier en cours de médiation

[A transmettre] => Dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] => Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur

[A classer] => A mettre dans les archives du poste de police de la ville.

[A archiver] => Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[En procès] => Lorsque le dossier est instruit.

[Autres termes] => Tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

navigator a écrit:: NAVIGATOR
EXAMEN 24 JUILLET

6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?
VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

Copie de Pénélope

penelope a écrit:

Citation :

TEST D'EVALUATION de Pénélope
PREVÔTE DU LYONNAIS-DAUPHINE
EXAMEN DU 24 juillet 1458

1 )Quelles sont les différentes fonctions ducales en relations direct avec la prévôté?

le Prévôt, le Connétable, le Capitaine, le Procureur, le Cac

2) Quels sont les différents secteurs qu'un agent de la prévôté doit surveiller dans sa ville?

La douane, le marché, les offres d'emploi, lecontrôle des transactions foncières , le contrôle des propriétaires de taverne le maintien de la moralité et des bonnes mœurs

3)Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

Citation :: Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu’un arrêté municipal mis en place soit valide ?

Selon l'Article II.1.f du Contrôle des législations municipales, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question).

5) Décrivez les différentes étapes d’un suivi de dossier, s’il s’agit d’une médiation réussie, puis, s’il s’agit d’une médiation échouée.

* une médiation réussie

Etablir un résumé des faits
Apporter les preuves du délit
Envoyer un courrier au contrevenant lui proposant une médiation
Classer le dossier

*une médiation échouée.

Etablir un résumé des faits
Apporter les preuves du délit
Envoyer un courrier au contrevenant lui proposant une médiation
Déposer plainte en cas de médiation échouée , récidive ou brigandage
Demander à ce que le dossier soit transmis à la Procure

6)Dans quelles circonstances un procureur peut il refuser d'instruire un dossier?

si les pièces apportées sont suffisantes d'après l'article suivant

Citation :: VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.

7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

Non, cela s'appelle de la spéculation

Citation :: V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

8)Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

Pour le couteau il peut, c'est un prix recommandé pour la laine non il ne peut pas, il doit respecter la grille des prix maximaux et le prix max pour la pelote est de 12 écus, idem pour le pain 6.55

Citation :: o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

Oui mais il doit en avertir le Maire au préalable

Citation :

Citation :: V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.[/b

]

Citation :: o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :

- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?

Sagaben étant diois il n'a pas le droit de vendre du bois au dela de 3.80 la stère.
Pour le pain il est boulanger, il a le droit mais pas plus de 5 pains par jour sans autorisation du maire et la farine il est en règle, puisqu'il ne dépasse pas 2 unités (il n est pas meunier donc c est 2max)
Pour la laine il est pas en règle parce qu'il dépasse 2 unités et il n'est pas éleveur de moutons

Citation :: 1)Il est interdit de vendre sur le marché d’Embrun du bois au delà du seuil des 3,80 écus. Ce bois est expressément réservé à la mairie.
2) La mairie revend aux habitants d’Embrun du bois au prix de 4,01 écus uniquement.
3) Aux personnes étrangères ou n’étant pas Embrunaises, la mairie d’Embrun vend du bois au prix de 4,21 écus uniquement.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi comme tel jusqu'en justice, et dans les geôles ou sur la place publique, où il sera fustigé sur un pilori.

11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?

Maltéa habite à Sainte-Menehould Duché de Champagne (Domaine Royal) et si elle n'est pas MA elle n'a pas le droit de mettre en vente sur le marché.
Elle n' a pas le droit de vendre plus de 2 unités de tout, cela aurait été différent pour le poisson ou les fruits.

Citation :: Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi comme tel jusqu'en justice, et dans les geôles ou sur la place publique, où il sera fustigé sur un pilori.

12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

L'article sur la résidence des propriétaires de taverne n'existe plus

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

La déstabilisation économique, c'est la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale;
Toute tentative ou acte d'attaque économique sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Le maire de la ville peut lancer la procédure

14)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?

Citation :: IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

15)Liste pour les ducales :

Citation :: tazspike, Nopus ,Paco69, Nynaeve87,, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din

Que pourriez-vous me dire sur cette liste?

Paco69 est un habitant de Saint Bertrand de Comminges du Comté d'Armagnac et ne peut donc se porter sur une liste ducale en LD.

Citation :: III.5 : Trouble à l'Ordre Public
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

Citation :: III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité :

1. Devra demander à être retiré de sa liste s'il n'est pas tête de liste ou, s'il est tête de liste, modifier son annonce pour faire part de son inéligibilité.
2. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.
3. S'il n'effectue aucune de ces actions, il se verra accusé de haute trahison et n'obtiendra aucune des clés données aux Conseillers Ducaux, quelle que soit l'instance du Duché (castel de Lyon, de Grenoble, domaine de Mercurol). La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.

auroreboreale23 a écrit:: Aurore s était cassée la tête a chercher, et a force de percévérence, elle avait enfin trouvé la premiere réponse.

Elle se leva et déposa son devoir sur le bureau de Dame Bounette

1) Quelles sont les différens fonctions ducales en relations direct avec la prévoté ?

IV.1 : Organisation
Le Lyonnais-Dauphiné dispose de sept postes de Prévôté répartis à raison d'un dans chacune de ses villes.
Chaque agent est reconduit tacitement dans ses fonctions au sein du poste de sa ville en cas de changement de hiérarchie.
Chacun des sept postes est placé sous l'autorité du Conseil ducal.

IV.1.a : L'organisation au niveau du Duché

o IV.1.a.i : Le Gouverneur
Chef suprême de la Prévôté du Duché du Lyonnais et du Dauphiné. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

o IV.1.a.ii : Le Prévôt des Maréchaux
Nommé par le Gouverneur parmi les Conseillers ducaux, il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
C'est lui qui nomme et révoque l'ensemble des agents de la Prévôté depuis les sergents jusqu'au Grand officier de la Prévôté. Il est en lien direct avec le procureur. Il décide de faire délivrer ou non les laisser-passer lorsque les frontières du duché sont fermées. Son rôle est également de décider de l'embauche des maréchaux pour la défense des villes.

o IV.1.a.iii Le Grand Officier de la Prévôté
Nommé par le Prévôt sur approbation du Gouverneur, il est responsable de l'école de la Prévôté, dont il nomme et révoque les formateurs avec l'accord du Prévôt. Il seconde le Prévôt dans l'ensemble de ses tâches concernant l'organisation et la coordination des postes de la prévôté. Il veille à la continuité du service lors des passations de pouvoir. Il peut et doit suivre les débats du Conseil de Guerre, de l'Office des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office de la justice du Conseil Ducal.
Il est de plus seul habilité à juger de la capacité d'un élève à obtenir le grade de garde et décide seul de sa nomination à ce poste. Il peut en outre tout comme le Sénéchal décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit toujours la justifier. Il peut proposer au prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.

o IV.1.a.iv : Le Sénéchal de la Prévôté
Nommé par le Prévôt des Maréchaux sur approbation du gouverneur, il est en collaboration directe avec celui-ci. Il veille à la conformité des dossiers que lui transmettent les lieutenants et peut transmettre les dossiers validés au Procureur. Il est garant de la présence d'agents dans l'ensemble des villes et peut même recourir à la mutation temporaire ou définitive des agents pour équilibrer les effectifs.
Avec l'accord du Prévôt, il peut décider d'une sanction s'il constate un manquement au devoir, il doit la justifier. Il peut proposer au Prévôt d'accorder une promotion à un agent ou proposer l'attribution d'une distinction sous l'autorisation du Prévôt.

2)Quels sont les différents secteurs qu un agent de la prévoté doit surveiller dans sa ville ?

IV.2.a : Surveillance douanière

Les membres de la Prévôté des villes ont pour devoir de recenser l’arrivée des étrangers arrivant dans le Duché et de vérifier que celle-ci est bien annoncée. Dans le cas contraire, ils sont chargés d’envoyer un message aux nouveaux venus afin de les informer de la Coutume du Duché.

Ils doivent également contrôler les groupes de voyageurs passant dans leur ville et signaler toute lance ou corps d’armes formé.

IV.2.b : Contrôle des embauches

Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer de la conformité des contrats de travail proposés en mairie par rapport à la Coutume du Duché du Lyonnais et Dauphiné :

En cas de constat d’une offre d’emploi non conforme, les membres de la Prévôté récupèrent une copie de l’offre d’emploi et envoient un courrier à l’employeur afin que ce dernier régularise son offre. Une copie du courrier envoyé sera ajoutée au dossier de l’employeur.
Si malgré cela l’offre délictueuse est acceptée, un second courrier enjoignant l’employeur à dédommager la victime sera envoyé. Une copie du contrat d’embauche sera ajoutée au dossier de l’employeur.

IV.2.c : Contrôle du marché

Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier quotidiennement l’état du marché.
En cas de constat de marchandises mises en vente à des prix non autorisés ou de mise en vente par des marchands étrangers de produits qui ne leur sont pas autorisés, les membres de la Prévôté, mandatés par la mairie, doivent acheter ces marchandises afin de connaître l’identité du vendeur.

Si le vendeur est habitant de la ville concernée, les preuves de la transaction seront conservées et demande au vendeur sera faite pour qu’il retire du marché ses marchandises à prix illégaux. Il sera prier de racheter les marchandises ayant permis de le reconnaître.

Si le vendeur est étranger à la ville concernée, il est nécessaire de fournir les preuves de la ou des transaction(s) effectuée(s) et informer les marchands concernés par courrier.

IV.2.d : Contrôle des transactions foncières

Les membres de la Prévôté ont pour devoir de vérifier régulièrement le marché foncier. En cas de constat d’irrégularité dans les transactions foncières les membres de la Prévoté doivent récupérer la preuve de la tentative de vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il se conforme à la Coutume.
En cas de constat d’irrégularité des transactions foncières après que la vente ait eu lieu, les membres de la Prévoté doivent récupérer une copie de l’achat/vente avec plus-value et envoyer un courrier au vendeur afin qu’il reverse à son client la totalité de la plus-value effectuée.

IV.2.e : Contrôle des propriétaires de taverne

Les membres de la Prévôté ont pour devoir de s’assurer régulièrement du droit à exercer, de la conformité des menus des taverniers et du paiment de la taxe de la taverne.
En cas de constat d’irrégularité dans les menus servis dans une taverne, les membres de la Prévôté doivent récupérer des copies des menus et contacter le propriétaire de la taverne concernée afin de l’informer de la Coutume et de l’enjoindre à régulariser sa situation dans les 48 heures.
Les membres de la prévôté peuvent réclamer aux propriétaires, au maximum une fois par semaine, la preuve du paiement de la taxe de leur taverne.

IV.2.f : Maintien de la moralité et des bonnes mœurs

Tout membre de la Prévôté ayant été témoin ou ayant recueilli des preuves d’une infraction à la Coutume, devra porter plainte au poste de la Prévôté, preuve à l’appui.

3) Quelles conditions faut-il remplir pour être considéré comme habitant du Lyonnais et Dauphinois ?

4) Quelle est la démarche à suivre pour qu'un arrêté municipal mis en place soit valide ?

III.2.d : Confirmation des arrêtés municipaux

La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois

Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.

5) Décrivez les différents étapes d'un suivi de dossier, s'il s'agit d'une médiation réussie, puis, s'il s'agit d'une médiation écouée.

médiation écouée, il y a une plainte, si la médiation a réussi, mettre la preuve de celle-ci.

Ville /Infraction / Non du contrevenant / état du dossier en cour

Villes:

Br // pour Briançon
EM // pour Embrun
DI // pour Dié
VI // Pour Vienne
VA // pour valence
MO // pour Montélimar
LY // Pour Lyon

Vocabulaire à mettre en titre :

[En médiation] => Dossier en cours de médiation

[A transmettre] => Dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] => Mis par le Prévôt signalant que le dossier est sur le bureau du procureur

[A classer] => A mettre dans les archives du poste de police de la ville.

[A archiver] => Lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge.
Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[En procès] => Lorsque le dossier est instruit.

[Autres termes] => Tout dépend de l'évolution de l'enquête en cour

6) Dans quelles circonstances un procureur peut-il refuser d'instrure un dossier ?

VI.3.a : Indépendance des magistrats

Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

ujet: question 7 Citer le message
7) Ai-je le droit d'acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché??
A quoi cela correspond?

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

8) Un villageois peut il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 écus et un couteau à 25 ecus. Pourquoi??

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

il n y a quele prix de la laine qui est trop élévée, prix max est de 12 écus

pas de probléme pour le pain et le couteau

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

9)Si je suis un habitant du Lyonnais et Dauphiné, puis-je mettre en vente mes marchandises sur le marché d’une des villes de ce même Duché ?

oui, elle a le droit en suivant les lois suivantes

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché

2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?

Sagaben est du LD, de Dié Ce messire doit faire une demande au maire et de vue que le bois est une ressource naturelle, il est donc infraction.

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur

Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

11)Après, imaginez qu'une autre personne mettre les mêùes produits, disons Malter, est-elle en infraction?? Pourquoi ?et que risque-t-elle ??

Aurore prit place et commença à écrire.

Maltea n est pas du LD, elle est de St Menehould, duché de Champagne, donc elle est interdit de vente. Toutes personnes étrangères au duché sera poursuivi pour escroquerie

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur

Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Maintenant si Maltea est MA (marchand ambulant)

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?

je pense que ce monsieur n’a pas le droit d’avoir un taverne à Valence,
le seul texte que j ai trouvé est celui ci

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Citation :: 11) messire X habite Nimes est proprietaire d une taverne a Valence. Mr X est t il en son bon droit ? Que risque t il en cas contraire??

Aussi surprenant que cela puisse etre, rien n'est dit à ce sujet dans le coutumier. On est face à un vide juridique sur cette question. Donc selon la legislation, il est légalement en droit d'ouvrir et d'être propriétaire d'une taverne à la condition qu'il paye ses taxes. En cas de non payement de la taxe, il sera poursuivit pour escroquerie.

Mais en regle générale, on aura tendance à demander à un étranger de fermer sa taverne; sauf que cela ne repose sur aucune base juridique.

un étranger a légalement le droit d'ouvrir une taverne.

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?

Aurore avait vainement chercher et avait enfin trouvé dans le Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison

V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

et en continuant ses recherches elle voit ceci

V.2 : Trouble A l’Ordre Public

V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

14) Que représente ces parchemins ?

Quels articles de loi ont été enfreints ?

Et que feriez-vous si vous étiez sergent ?

je constacte que ce messire Bregan est impoli meme grossier, et de telles paroles sont punisables

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

15)Liste pour les ducales :

Citation:
Citation:
tazspike, Nopus ,Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din

Que pourriez-vous me dire sur cette liste?
tazspike, Nopus ,Paco69, Nynaeve87, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din
Que pourriez-vous me dire sur cette liste?

tazspike est de Vienne en LD
Nopus est de Dié en LD
Paco69 est de Marmande en guyanne
Nynaeve87 est d Embrun en LD
Sat est de Luxeuil en Franche Comté
Samarel est de Montélimar en LD
Phelim est de Lyon en LD
Adrienne est de Briancon en LD
Vanesfagg est de Vienne en LD
Ninoua est de Montélimar en LD
Oiselier est de Dié en LD
Salah-ad_din est de Lyon en LD

donc les non LD n ont pas le droit de se présenter aux elections

Selon l’article suivant

o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.

Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

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7)Ai-je le droit d’acheter une marchandise pour la revendre plus chère sur un même marché ? A quoi cela correspond ?

Non cela s’appelle de la spéculation

V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

8)Un villageois peut 'il vendre une pelote de laine 12,60 écus, un pain à 7,95 et un couteaux à 25,00 écus. Pourquoi?

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Laine :12 écus . Donc dépassement , interdit à la vente à ce prix

10)imaginez qu’une personne, disons Sagaben, aille à Embrun, et qu’il mette en vente ceci sur le marché :
- 2 stères de bois à 4 écus
- 10 pains à 6.95 écus
- 2 sacs de farine à 15 écus
- 7 pelotes de laines à 11.50 écus

est-il en infraction et si oui, pourquoi?

Sagaben est de Dié. Elle est donc du LD. Il faut d’abord faire une demande au maire et de plus le bois est ressource naturelles, donc infraction car :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

De plus un décret est paru à Embrun :

Afin de palier aux besoin de bois et au déficit qu’il procure, la ville d’Embrun pose l’arrêté suivant :

1)Il est interdit de vendre sur le marché d’Embrun du bois au delà du seuil des 3,80 écus. Ce bois est expressément réservé à la mairie.
2) La mairie revend aux habitants d’Embrun du bois au prix de 4,01 écus uniquement.
3) Aux personnes étrangères ou n’étant pas Embrunaises, la mairie d’Embrun vend du bois au prix de 4,21 écus uniquement.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi comme tel jusqu'en justice, et dans les geôles ou sur la place publique, où il sera fustigé sur un pilori.

Felryn, maire d'Embrun.

11)
Maltea n’est pas du LD , donc interdiction de vendre. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.

Maintenant si elle est marchand ambulant :

V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

11)Après, imaginez que qu’une autre personne mette les mêmes produits, disons Maltea, est-elle en infraction ? Pourquoi ? et que risque-t-elle ?
Maltea n’est pas du LD , donc interdiction de vendre. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Maintenant si elle est marchand ambulant :
V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

12)Messire X habitant à Nîmes est propriétaire d'une taverne à valence
Messire X est t il en son bon droit? Que risque t il en cas contraire?
Je sais que ce monsieur n’a pas le droit d’avoir un taverne à Valence, mais je ne trouve pas le texte ! Joker !!!!

13)expliquez moi ce qu’est une déstabilisation économique et qu’elle est la procédure à suivre dans ce cas ?
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
II.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.

14)Que représente ces parchemin? Quels articles de loi ont été enfreints? Et que feriez-vous si vous étiez sergent?

Ceci est un courrier qui est punissable selon la loi suivante :
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
Donc procédure classique de dossier.

15)Liste pour les ducales :
Citation:
tazspike, Nopus ,Paco69, Nynaeve87,, Sat, Samarel, Phelim, Adrienne , Vanesfagg ,Ninoua ,Oiselier ,Salah_ad_din

Que pourriez-vous me dire sur cette liste?

Selon l’article suivant
o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

Paco 69 et sat n’étant du Ld ne peuvent pas se présenter aux élections