Modification de la procédure en cas d'élection d'un inéligible

Comme discuté à côté, simplification de la procédure en cas d'élection d'un inéligible.

L'article actuel :

Citation :

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :

1. Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
   
2. S'il est élu, le Gouverneur et le Capitaine donneront l'ordre de reprendre la Mairie, le jour même de son élection.
   
3. Le maire déposé sera jugé pour haute trahison. L'éventuel pillage ou amoindrissement du patrimoine de la mairie ainsi que la défense indue de celle-ci pourront être considérés comme circonstances aggravantes.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité :

1. Devra demander à être retiré de sa liste s'il n'est pas tête de liste ou, s'il est tête de liste, modifier son annonce pour faire part de son inéligibilité.
   
2. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.
   
3. S'il n'effectue aucune de ces actions, il se verra accusé de haute trahison et n'obtiendra aucune des clés données aux Conseillers Ducaux, quelle que soit l'instance du Duché (castel de Lyon, de Grenoble, domaine de Mercurol). La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.

La simplification :

Citation :

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.

Va pour moi. Plus simple et plus clair.

Idem

Le tête de liste du candidat inéligible a le droit à l'immunité du conseiller pendant son mandat ou il est poursuivi dès le début du mandat ?

Hmm... dit comme ça, il a droit à l'immunité. Charge au Conseil de la lever ou bien il faut attendre la fin du mandat.

Je ne pense pas qu'il devrait l'avoir, tant qu'il n'est point en place il n'a point encore l'immunité.
La sanction, doit être liée a l'élection elle même et a ses conséquences.
la personne inéligible prise au sein d'une liste, sert a rendre valide la liste, et donc a élire la tête de liste.
Si la liste n'avait point été valide, il n'y aurrait pas trahison.

La version simplifiée me plait par contre comme pour un bon nombres de personnes arrivant en rrs ( se prenant pour rambo et vouloir refaire le monde en ce présentant maire ou ne connaissiat les qualité requisent) on pourrait mettre une note sur qu'elle chose il doive avoir en eux pour ce présenter

un rappel sur les conditions requisent au moin si tout est bien marquer et qu'une personne le fait tout de même il sera pourquoi on le poursuit

sur Vienne j'ai vu des gugusse se présentaient rien que pour rire ou erreur mais si est elu (chose que je doute tout de même , faudrait que les habitants de la ville prennent tous un peu de mandragore je l'avoue mais y as toujour des mais surtout si dans une ville le maire actuel ne souhaite se représenter chose que j'ai vu .Sortant bien mais si non pas bien ) bin aprés voila .

idem.

Pour répondre à Ya, je pense qu'ils faut aussi laisser les habitants prendre leurs responsabilités. Si ils élisent un incapables ou un inconnu et bien tant pis, nous ne pouvons pas légiféré sur ce genre de choses.

En attendant, à vos votes.

Citation :

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.

A voté

à voté

A voté.

A voté.

A voté.

A voté positivement

A voté

Adopté, on va pouvoir regrouper les trois pour une annonce.