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 LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable)

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Plumedange

Plumedange


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MessageSujet: LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable)   LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Icon_minitimeSam 14 Aoû 2010 - 0:37

Citation :
Accusé:[Estalabou]
Victime: Ville de [Duché du Lyonnais-Dauphiné]
Officier en charge: [Plume (IG: Plumedange)]

La fiche:
Citation :
LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Ficheestalabou

Les faits:
Le [11/08/1458], il a été remarqué par les forces de la prévôté que Sire [Estalabou] n'était point autorisé par nos lois à être sur une liste ducale et par conséquent inéligible. La preuve ci-dessous montre son appartenance au partit politique des GOLD.

La preuve:
Citation :
LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Estalabou

La loi:
Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

Un courrier d'avertissement lui a été envoyé directement par le gouverneur:
Citation :
A
Sa Grasce Estalabou de Vaucanson, Duc de Gap,
Vicomte de Chandieu et de Tursan,
Baron de Cauna,
Seigneur de Mison

De
Tenshikuroi Deschenaux, Seigneur de Saint-Firmin,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Votre Grasce,

Les services de la prévôté ont remarqué que vous ne remplissiez pas les conditions requises pour être candidat à une élections Ducale. Ce courrier est normalement émis par le Prévot, mais, puisqu'il s'agit actuellement de Messire Walan, je prend la plume pour le rédiger.

Voici ce que dit notre Coutumier :

Citation :
III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Hors, la définition d'un sujet Dauphinois est celle ci :

Citation :
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.

Par conséquent, étant toujours à ce jour un sujet du Comté de Toulouse, cela vous rend inéligible. Deux options s'offrent donc à vous. La première serait de vous mettre en conformité avec les Lois du Duché en redevenant, aux yeux de la Loi, sujet du Lyonnais-Dauphiné et en achetant un champs ou une échoppe, le seconde serait de demander à être remplacer dans la liste.

Voici ce que prévoit le Coutumier en cas d'élection frauduleuse.

Citation :
III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.

Vous disposez maintenant de toutes les informations, je vous laisse en tirer les conclusions que vous jugerez bonnes.

Respectueusement,

LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Signaturecj
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.
LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Sceauurbs15sb

Un courrier de dépôt de plainte lui a ensuite été envoyé:
Citation :
Bonsoir Estalabou,

Je vous annonce qu'une plainte à été déposée contre vous pour trouble à l'ordre public suite à votre présentation aux élections sur la liste GOLD.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille fortement de répondre à votre convocation.

Bien à vous,
Plume, Lieutenant de Lyon.


Dernière édition par Plumedange le Mar 23 Nov 2010 - 0:18, édité 5 fois
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MessageSujet: Re: LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable)   LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Icon_minitimeSam 14 Aoû 2010 - 0:38

A transmettre donc.
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MessageSujet: Re: LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable)   LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Icon_minitimeSam 14 Aoû 2010 - 10:37

Pour éviter que l'on remette en question les dates ou conteste la temporalité de la plainte, j'aimerai que vous ajoutiez cette preuve au dossier, je vous prie, je le transmettrai après.

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MessageSujet: Re: LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable)   LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Icon_minitimeSam 14 Aoû 2010 - 11:02

*Haussement de sourcil de la blondinette, elle allait répondre que la lettre scellée devait largement suffire mais le gouverneur ne l'avait pas datée, donc sa ne passait pas.
Elle voulu ajouter que la date elle l'avait soigneusement écrite dans sa totalité dans le dossier et que cela devrait suffire aussi vu le serment qu'elle avait prêté en devenant sergent, mais comme sa ne lui coûtait rien elle prit simplement le document et l'ajouta au dossier non sans remarquer que le prévôt était bien consciencieux vis à vis de celui-ci.*


-Voilà c'est ajouté, mais je tiens à dire que normalement la date stipulée sur le dossier suffit amplement.
Néanmoins puisque vous semblez tant y tenir et qu'après tout sa ne me demande pas de refaire tout le dossier voilà qui est fait.
J'ai glissé la seconde fiche sous la première ainsi le juge l'aura sous la main si il en éprouve le besoin.

(si on clique sur la fiche actuelle on arrive sur le screen déposé par le prévôt, donc c'est bien glissé dans le dossier)
Vous pouvez donc le transmettre maintenant.

*Léger sourire avant qu'elle ne se replonge dans de gros volumes lié à la prévôté et dans lesquels elle cherchait l'inspiration à des choses connues d'elle seule.*
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MessageSujet: Re: LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable)   LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Icon_minitimeSam 14 Aoû 2010 - 11:05

Je vous remercie, Lieutenant, c'est une simple mesure de précaution si la Justice dauphinoise éprouvait le besoin d'informations complémentaires sur la chronologie des faits.

Je transmets de ce pas à la procure.


Se retire en boitillant.
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MessageSujet: Re: LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable)   LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Icon_minitimeDim 15 Aoû 2010 - 13:18

Citation :
* Expéditeur : Estalabou de Vaucanson
* Date d'envoi : 14/08/2010 - 18:02:15
* Titre : Re: Depot de plainte

* Bonjour Lieutenant,

Je prends acte de votre convocation et soyez sure que je serai present pour defendre mes convictions devant les institutions judiciaire de notre duché.
Cordialement

Estalabou de Vaucanson
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MessageSujet: Re: LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable)   LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Icon_minitimeMer 18 Aoû 2010 - 1:12

Citation :
procès opposant 2010-08-14, Estalabou au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Estalabou est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Idea
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MessageSujet: Re: LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable)   LY /D83/ TAOP - Estalabou (Coupable) Icon_minitimeSam 20 Nov 2010 - 2:34

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Citation :
En ce 5e jour du mois d'octobre, nous, Milyena Méricourt, Juge intérimaire du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt.

Votre Grâce Estalabou de Vaucanson, Duc de Gap, Vicomte de Chandieu et de Tusan, Baron de Cauna,, vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public pour vous être présenté aux élections Ducales de septembre 1458 alors que vous n'êtes point éligible, n'étant pas sujet de notre Duché, tel que le définit le coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Etant donné que vous ne possédez ni champ, ni échoppe. Que vous n'êtes point propriétaire de cette terre formant le fief ducal de Gap.
En avez la garde, la gestion, l'usage et le fruit, mais point la propriété qui appartient au Duché du Lyonnais-Dauphiné, comme il est établi dans le préambule du Chapitre 2 du Codex Levan.

Nous vous déclarons coupable de trouble à l'ordre public et vous condamnons à une amende d'un écu symbolique.

Justice est rendue!

*La juge intérimaire frappa d'un coup sec le bureau avec la masse pour clore l'affaire et regagner son office.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Citation :
[A archiver]
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