VA /F80/ Escroquerie Vicomtedemontségur [N-C]

Accusé :Vicomtedemontségur
Victime : lamairie de Valence
Agent en charge : : Musartine

la fiche :



les faits :

le Sire Vicomtedemontségur n'a pas payé les impôts qu'il devait payé pour le 05 Aout1458

la preuve :



la loi :

Citation :

La loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

départ de l'interressé de Valence :



le courrier de relance

Citation :

Bonjour,

Vous ne vous êtes toujours pas acquitté de la première partie de vos impôts du mois de février.
C’est pourquoi, je vous adresse ce premier courrier d’avertissement.

Pour rappel en cas de non paiement : (règles de jeu des RR)

*des majorations automatiques indépendantes de notre volonté sont appliquées chaque jour et augmentent de fait la somme due
* Vous serez bloqué pour le passage de niveau tant que vos impôts ne seront pas régularisés.

La loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.
Au cas où vous n’auriez rien lu, je vous invite à vous rendre :
Chez "moi" et en bas en rouge dans le menu vous pourrez accéder au détail de vos impôts.

Pour vous acquitter de votre impôt :
Pour payer vos impôts : chez moi > vous avez des impôts à payer > impôts fonciers > payer.

Cordialement,

Musartine,
Sergent de la maréchaussée,

Transmis au Proc

Citation :

Le prévenu a été relaxé.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :

*Une affaire d'impôt à nouveau, Valence cette fois... Pas d'accusé sur le banc, mais un témoin de qualité puisqu'il s'agissait du Maire-Sergent de la ville... Il écouta le témoignage de la Demoiselle, puis le réquisitoire, ne restait plus qu'à trancher d'un bon coup de maillet*

"En ce jour du 14 Septembre de l'an 1458, nous, Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement au nom du Duché et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt.

Sieur Vicomtedemontségur, vous êtes accusé par la Mairie de Valence d'Escroquerie pour ne point vous être acquittés de vos impôts. Cependant, votre Maire, Demoiselle Musartine, est venue témoignée que vous avez fini par verser la somme due... Plus de délit, plus de procès, nous vous relaxons donc et pouvez reprendre une vie normale, mais à l'avenir payez vos impôts à temps.

Justice est rendue!"

*Sa masse claqua sur le bois du bureau, puis il se redressa pour quitter les lieux.*